Le canton travaille actuellement à une mise à jour de la loi cantonale sur l’archivage. Celle-ci pourrait désormais garder secrètes, de manière illimitée, les données fiscales relevant du secret fiscal.
Cela pourrait avoir des «conséquences désastreuses sur la recherche, la transparence et la démocratie», avance l’auteur de l’article Benno Tuchschmid. Les Archives cantonales vaudoises s’opposent à une durée de protection illimitée.
« C’est une atteinte à la liberté scientifique », déclare Franziska Zaugg, présidente de la Société suisse d’histoire (SGG).
L’économiste Marius Brülhart de l’Université de Lausanne qui mène des recherches sur le thème de la succession, déplore également ce projet législatif. Il déclare : « J’ai déjà dû abandonner des projets de recherche en raison du manque de transparence des données dans ce canton. […] « La recherche basée sur les données fiscales est essentielle pour la démocratie. »
Le canton de Vaud avait autrefois envisagé de commander une étude sur la politique fiscale, mais lorsque Marius Brülhart a précisé qu’il avait besoin d’accéder aux données fiscales pour réaliser une estimation statistique fiable, «y compris des informations sur l’application du «bouclier fiscal»», le projet a été abandonné. (Tages-Anzeiger)