Sujet: financement public

L’UNES, en collaboration avec le groupe de travail Open Access Suisse, réclame un droit de publication secondaire impératif pour l’enseignement et la recherche financés par des fonds publics ainsi qu’un accès numérique gratuit à la littérature obligatoire (lectures obligatoires) pour les étudiant·es. La situation actuelle ne garantit pas aux chercheurs et chercheuses une possibilité de rendre leurs propres publications librement accessibles.

« Un droit de publication secondaire impératif établit un cadre clair et renforce le libre accès à la recherche financée par des fonds publics », déclare le professeur Marc Thommen, professeur de droit pénal et délégué Open Science de l’Université de Zurich, ainsi qu’initiateur du groupe de travail Open Access Suisse.

Garantir un accès sans barrières aux textes académiques permettrait la mise à disposition numérique et gratuite de la littérature obligatoire par les hautes écoles et le corps enseignant à l’intention des étudiant·e·s. «En Suisse, des coûts supplémentaires de 500 francs par semestre pour la littérature obligatoire suffisent déjà à empêcher les étudiant·e·s en situation financière précaire de poursuivre leurs études. Un accès équitable au savoir ne doit pas dépendre du portemonnaie des étudiant·es ou de celui de leurs parents», déclare Isabelle Birkhäuser, co-présidente de l’UNES.

Le partenariat européen FOREST lance son premier appel à projets conjoint avec le FNS, visant à mobiliser la recherche et l’innovation afin d’accélérer la transition vers une bioéconomie circulaire forestière durable. Ce partenariat vise à renforcer la résilience des écosystèmes, notamment en favorisant la biodiversité et la fertilité des sols, et à améliorer l’adaptation aux effets du changement climatique.

«Ce montant englobe l’utilisation de réserves (440 millions) et des mesures d’économie (65 millions), mais reste suspendu au scrutin du 27 septembre sur la baisse d’impôts de 12%. […] « Si [cette initiative] est acceptée, des mesures d’économie seront inévitables, avec une diminution des prestations dans tous les domaines», a prévenu Christelle Luisier», ministre des Finances vaudoises.

Par rapport aux coupes fédérales dans le budget des hautes écoles suisses, Nicolas Dufour écrit dans l’éditorial: «Une stabilisation, peut être un léger coup de frein à redouter. Mais une coupe de 10% concernant le Fonds national suisse peut être jugée aussi aveugle qu’indéfendable.» d’autant plus qu’il y a des coupes cantonales pendant que les effectifs montent, par exemple à l’Unil. Le journaliste conclut: «la langueur, voire l’indifférence désormais réservée aux défis de la science et de la formation a de quoi inquiéter.»

«Alors que les négociations sur le budget de l’UE pour la période 2028-2034 entrent dans une phase décisive, la Ligue des universités européennes de recherche (LERU) et six autres grandes organisations de recherche européennes [Cesaer, Coimbra Group, EU-Life, EUA, The Guild et Yerun,] appellent les États membres et le Parlement européen à placer résolument la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie d’investissement de l’Europe.»

Depuis sa création en 2007, l’ERC n’a jamais ajusté ses plafonds de financement pour tenir compte de l’inflation, qui a progressivement fait grimper les coûts liés au fonctionnement des laboratoires, à l’achat de matériel et, surtout, au recrutement de personnel.

Avant même que les scientifiques ne puissent acheter le moindre équipement, une grande partie de la subvention est absorbée par les salaires, les frais généraux des établissements et d’autres coûts indirects universitaires, qui étaient auparavant plafonnés à 20 % des coûts directs éligibles, avant qu’un taux forfaitaire de 25 % ne devienne la norme de l’ERC dans le cadre d’Horizon 2020. Et les salaires ont aussi augmenté, tout particulièrement en Allemagne. En l’espace de dix ans seulement, un chercheur y a constaté une hausse des salaires d’environ 35%.

Selon un rapport de la plateforme néerlandaise de journalisme d’investigation « Follow the Money », des fonds européens auraient fait l’objet d’un détournement dans au moins cinq communautés d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Ce dernier est accusé par des ancien·nes employé·es de «détournement de fonds publics, d’éventuels conflits d’intérêts, des défaillances en matière de contrôle, voire des cas potentiels de fraude » dans la moitié des Communautés de connaissances et d’innovation (CCI).

Cela renforce la pression en faveur d’une réforme de la législation régissant l’EIT, suite à la faillite de la communauté «Fabrication» de l’EIT survenue plus tôt en 2026.

«Un accord ouvre la voie au transfert, d’une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars, de projets de l’Institut des maladies infectieuses des NIH [Instituts nationaux de la santé] vers le ministère de la Défense.»

«En partant du principe que le ministère de la Défense consacre ces fonds à la recherche scientifique, celle-ci risque de se concentrer moins sur le citoyen américain lambda que sur la santé des soldats », s’inquiète un employé de l’Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID).

Et des chercheur·es en biosécurité mettent en garde contre le fait que le transfert de la recherche biomédicale vers le secteur militaire menace la transparence et la transposition clinique qui caractérisent les travaux financés par les NIH.

Le Conseil fédéral ne voit aucun moyen de mieux rémunérer les cantons universitaires pour leurs prestations en matière de formation. Les cantons sans université, notamment les plus petits, refusent jusqu’à présent catégoriquement de mieux soutenir les étudiants originaires de leur canton en modifiant l’accord intercantonal universitaire.

Seule exception : le canton de Bâle-Campagne, qui est devenu en 2007 le deuxième canton de référence de l’Université de Bâle. Le refus catégorique du Conseil fédéral de modifier la pratique actuelle renforce la probabilité que le canton de Bâle-Campagne réduise massivement, par référendum, les contributions versées à l’Université de Bâle. L’initiative lancée par les communes contre le mode de financement actuel n’est pas sans chance.

Si le canton de Bâle-Campagne finançait ses étudiants de la même manière que les autres cantons non-universitaires, l’Université de Bâle se retrouverait avec un déficit annuel de 125 millions de francs – une somme qui ne pourrait être compensée qu’en fermant plusieurs facultés.

«Plusieurs membres des organes décisionnels d’Innosuisse ont bénéficié, directement ou indirectement, de financements publics accordés par l’agence fédérale chargée de soutenir l’innovation en Suisse. Selon l’enquête de la RTS, cela concerne au moins une vingtaine de projets pour un total de plus de 13 millions de francs.»

Le Royaume-Uni a été temporairement suspendu du programme Copernicus pendant trois ans à compter de janvier 2021, après que des querelles politiques plus larges liées au Brexit l’ont empêché de rejoindre divers programmes scientifiques, notamment le programme de recherche et d’innovation «Horizon Europe».

Comme pour «Horizon Europe», cette absence a laissé des traces sur la participation du Royaume-Uni à Copernicus. Depuis que le pays a réintégré le programme en 2024, «les résultats obtenus par le Royaume-Uni ont jusqu’à présent été décevants », indique l’évaluation officielle, mais un rapport récent de Science Works, une association à but non lucratif qui milite en faveur de réformes du système scientifique et technologique britannique, a qualifié l’adhésion au programme Copernicus de «gaspillage d’argent si colossal qu’il est visible depuis l’espace». Il souligne que même si le Royaume-Uni quittait le programme, ses scientifiques et ses start-ups pourraient toujours accéder à la plupart des données de Copernicus, car celles-ci sont en grande partie en libre accès.

La Suisse, qui ne participe pas au programme, a confirmé en juin qu’elle ne chercherait pas à y adhérer en 2028 en raison de contraintes budgétaires. «Grâce à l’accès libre accordé jusqu’à présent, la Suisse est actuellement en mesure d’utiliser la quasi-totalité des données brutes, mais ne peut pas participer aux services opérationnels ni aux instances de gouvernance.»

Cela a suscité certaines inquiétudes quant à la pérennité du modèle des données ouvertes. Comment convaincre les pays de financer des projets scientifiques internationaux alors que les données qui en résultent sont, pour la plupart, mises gratuitement à disposition ?

La commissaire européenne à la recherche Ekaterina Zaharieva espère un accord entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de la compétitivité  sur le programme-cadre successeur à Horizon Europe, FP10 (2028-2034), avant la fin de l’année 2026. Un calendrier jugé « très, très difficile, mais pas impossible », a-t-elle soulignée. Elle rappelle qu’un accord rapide permettrait à l’Europe de réaffirmer son leadership scientifique mondial.

Cependant, des désaccords portant notamment sur la formation de conseils d’experts, des politiques industrielles ainsi que l’avenir du Pillier II d’Horizon, qui dispose de la plus grande part du budget, pourraient freiner l’adoption du texte.

Kurt Deketalaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche, estime que finir les négociations avant la fin 2026 n’est pas forcément réaliste à cause de divergences entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil «Compétitivité».

Ekaterina Zaharieva a déclaré que les organismes de recherche de l’Union devraient «se faire un peu plus entendre» pour faire valoir l’importance des investissements dans le programme de recherche et d’innovation de l’UE, non seulement auprès des ministres des Finances, mais aussi auprès des citoyens. «Cela nous aidera lors des négociations budgétaires», a-t-elle ajouté.

«Dans son nouveau document «Coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale 2029–32», swissuniversities fixe un cap commun pour les hautes écoles. Elle place au premier plan l’excellence de l’enseignement, de la recherche et du transfert de savoir, qui constituent leur mission fondamentale. Elle définit aussi six priorités thématiques et esquisse les investissements nécessaires à leur mise en œuvre»: «La souveraineté technologique, l’espace, l’enseignement, les infrastructures de recherche, la santé et la sécurité.» «Ces domaines répondent à des enjeux qui dépassent le seul cadre des hautes écoles. Ils touchent à la capacité de la Suisse à maîtriser les transformations qui façonnent son environnement.»

Le syndicat vaudois SUD s’engage contre l’initiative 12% estimant qu’elle serait, entre autres, défavorable au service public.

Si les évaluateurs ne sont pas en mesure de distinguer de manière fiable les meilleures demandes de bourses, pourquoi devraient-ils prétendre le contraire ? Une nouvelle vague de bailleurs de fonds, dont le FNS, se tourne vers les tirages au sort pour départager les candidatures ex æquo.

La Fédération des associations d’étudiant·e·x·s (FAE) de l’Université de Lausanne (UNIL) se positionne en défaveur de l’initiative populaire « Baisse d’impôts pour tous : redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne », dit l’initiative des 12%.

Malgré son apparente attractivité, cette baisse mettrait en danger les prestations sociales ainsi que l’accès à l’enseignement et l’avenir de la formation dans un contexte de coupes budgétaires.

Cet éditorial de Nature analyse de manière critique le rapport « Science: A New Golden Age », publié par la Maison-Blanche sous l’administration Trump et présenté comme une feuille de route pour relancer le leadership scientifique américain.

«Des sénateurs américains des deux bords politiques ont publié le 2 août un projet de loi de finances qui, s’il était adopté, suspendrait temporairement une proposition ambitieuse et controversée de la Maison Blanche visant à réformer la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral. Cette proposition, qui a pour objectif déclaré d’améliorer «la transparence, la responsabilité et le contrôle» des fonds fédéraux, contient des dispositions qui redéfiniraient le paysage scientifique américain, notamment en confiant à des responsables politiques nommés l’examen des subventions fédérales et en restreignant la collaboration entre les scientifiques américains et leurs homologues internationaux. Si elle est adoptée, cette réglementation de la Maison Blanche pourrait entrer en vigueur le 1er octobre.»

Les associations de défense de la science ont salué le projet de loi de la commission sénatoriale qui permettrait d’éviter la fermeture des services publics, mais également de préserver des processus scientifiques comme par exemple l’évaluation par des pairs. (Nature)

L’éditeur du Washington Post loue la proposition de réforme, particulièrement pour réduire la bureaucratie dans les sciences, mais défend l’importance de la mobilité scientifique, ayant un impact positif sur la prospérité américaine.

«En septembre 2026 s’ouvriront les mises au concours de trois nouveaux PNR consacrés à la santé mentale des adolescent·es, à la résilience numérique et à la déglobalisation. Des détails supplémentaires sont désormais disponibles.»