Sujet: Accord intercantonal universitaire

«Dans le cadre du gigantesque projet de désenchevêtrement des tâches, la Confédération aimerait refiler aux cantons tout le secteur des hautes écoles et universités, qu’elle finance aujourd’hui à hauteur de 30% pour les premières et 20% pour les secondes.»

«Le gouvernement cantonal [fribourgeois] estime par ailleurs que le groupe de travail «devrait mener une réflexion sur les effets dynamiques des désenchevêtrements proposés». Sa crainte est que les cantons héritent de charges en forte progression et que l’opération blanche ne le soit plus à moyen terme.»

Le Conseiller d’État valaisan et président de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique, Christophe Darbellay, partage cette crainte.

Luciana Vaccaro, présidente de swissuniversities, regrette par ailleurs que le désengagement de la confédération qui pourrait venir avec ce projet de désenchevêtrement affaiblisse cette coordination nationale. De plus, les petits cantons comme Neuchâtel pourraient être amenés à faire des choix entre filières.

Le plan d’allégement de la Confédération impose à l’Université de Bâle des coupes annuelles de 4 à 5 millions de francs. Au-delà du montant, le porte-parole de l’université Matthias Geering alerte sur une perte de visibilité budgétaire, la difficulté d’une planification à long terme et une incertitude sur d’éventuelles nouvelles réductions.

Pour contrer cette précarité, deux actions politiques ont été lancées:

La conseillère nationale Florence Brenzikofer (Vert·es, Bâle-Campagne) interpelle le Conseil fédéral. Elle préconise une réforme des mécanismes de financement des universités, misant notamment sur une péréquation intercantonale renforcée pour que les cantons non-universitaires participent plus aux coûts. (Signé par Sibel Arslan (Vert·es, Bâle-Ville), Patricia von Falkenstein (PLD, Bâle-Ville ) et  Samira Marti (PS, Bâle-Campagne).

Sarah Wyss (PS, Bâle-ville), a proposé l’automne dernier une autre variante. Selon celle-ci, le tiers des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) versé à la Confédération devrait à l’avenir être affecté à un fonds destiné au financement des hautes écoles. Dans sa nouvelle intervention, la conseillère nationale verte Florence Brenzikofer demande donc au Conseil fédéral ce qu’il pense de cette idée de fonds.

L’université soutenue par les deux cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne recevra plus d’argent : au total, les deux Bâle veulent injecter 1,504 milliard de francs au cours des quatre prochaines années, soit 11% de plus que pour la période de prestations qui s’achève, de 2022 à 2025.

Les fonds alloués sont légèrement inférieurs aux demandes de l’université, qui avait demandé 1,593 milliard de francs. Les gouvernements n’ont pas reconnu, entre autres, la demande de l’université visant à ce que les deux Bâle supportent le manque à gagner lié au nouvel accord intercantonal universitaire (AIU), par exemple. La rectrice Andrea Schenker-Wicki est néanmoins satisfaite.

L’augmentation des contributions cantonales par rapport à la période précédente s’explique notamment par le renchérissement. De plus, la valeur du bâtiment du nouveau biocentre, plus élevée que celle prévue, qui était de 408,6 millions de francs au moment de l’emménagement, entraîne des amortissements plus importants.

En effet, l’Université de Bâle est une université chère en comparaison nationale – la troisième plus chère après les deux EPF en termes de dépenses par étudiant. Cela s’explique en partie par son profil d’université de recherche avec un accent sur les sciences de la vie, qui nécessitent des infrastructures et des coûts élevés. A l’inverse, l’Université de Bâle génère également les revenus par étudiant les plus élevés de toutes les universités soutenues par les cantons.

Le conseil communal de Rünenberg lance une initiative communale pour que le canton de Bâle-Campagne se retire de l’accord sur l’université avec Bâle-Ville, [qui stipule que l’université est financée par les deux cantons à parts égales]. La commune propose que Bâle-Campagne finance l’université au même prix que tous les cantons qui envoient des étudiant·es à l’Université de Bâle.

Le Parlement du canton de Jura a adopté le nouvel accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU). Ce nouvel accord prévoit des dépenses annuelles supplémentaires entre 500 et 600 000 francs.

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté un mandat pour soutenir l’Université de Fribourg face à la baisse de subventions et transferts due au nouvel accord intercantonal. Concrètement, le mandat prévoit  «le versement de 300 000 francs par an pour l’entretien des infrastructures, l’octroi de 2,2 millions de francs supplémentaires pour le financement de nouveaux besoins en personnel ainsi que la compensation du manque à gagner induit par le nouvel Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)».

L’Université de Fribourg dispose actuellement de CHF 22’000 par étudiant·e et par an. D’autres universités comparables disposent de 50%, voire de 100% de fonds supplémentaires. Le canton de Fribourg participe à hauteur de 43% aux coûts de financement de l’université, et même à cet égard, les universités d’autres cantons sont bien mieux loties

Pour cette raison, les député·e·s Antoinette de Weck (PLR, Fribourg) et Grégoire Kubski (PS, Bulle) ont déposé une motion parlementaire pour que le canton soutienne d’avantage l’université. «Fribourg stagne en termes de nombre d’étudiant·e·s et d’infrastructures» déclarent les politicien·ne·s dans leur motion.

La motion indique également qu’à cause du accord intercantonal universitaire, à l’avenir moins d’argent passera des cantons non universitaires aux cantons universitaires. Le nouveau concordat entrera en vigueur le 1er janvier 2022, ce qui pourrait signifier, selon Antoinette de Weck, une baisse des subventions de l’ordre de 3 à 4 millions de francs par an pour l’Université de Fribourg.

L’Accord intercantonal universitaire sur la participation des cantons au financement des universités a été revu. Les cantons sans université s’imposent et leur participation au financement de la formation universitaire a seulement été revue de manière «insignifiante». La Directrice de l’Instruction publique de Bâle-Campagne, Monica Gschwind, avait plaidé en vain pour une révision totale, «l’opportunité d’un financement universitaire orienté vers le futur.» Elle indique cependant qu’une sortie de l’accord ne serait pas une option viable, l’accès des étudiant-e-s de Bâle-Campagne à d’autres universités serait «prioritaire».

«Le Conseil exécutif a avalisé l’adhésion du Canton de Berne à l’Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires.»

Suite au nouvel accord intercantonal universitaires (AIU), les cantons d’origine des étudiant·e·s extra-cantonaux immatriculé·e·s à Fribourg verseront moins d’argent à l’alma mater. C’est sur la base d’une nouvelle méthode de calcul plus complexe et basée sur le coût effectif des études que les 18 directeur·trice·s cantonaux de l’instruction publique ont approuvé ce changement. Par conséquent, un diminution entre 2.5 et 2.8 millions de francs est prévue annuellement pour l’alma mater.

Aux côtés du canton de Fribourg, celui de Vaud, Neuchâtel ainsi que Genève rejetaient ce nouvel AIU. Cependant, les réfractaires ne possèdent guère le choix, car les conséquences d’une non-adhésion ne sont pas négligeables. Pour exemple, les étudiant·e·s fribourgeois·es auront difficilement accès aux universités de cantons membres, leurs tarifs d’inscription augmenteront et l’Université de Fribourg (UNIFR) perdra en attractivité pour les étudiant·e·s des autres cantons.

La révision de l’accord intercantonal universitaire a mené vers des dépenses supplémentaires pour les cantons non-universitaires comme le Valais. Christophe Darbellay estime que cette nouvelle formule « injuste » aura seulement des avantages pour des cantons qui ont déjà des avantages compétitifs. Et le fait que les tarifs se baseront sur les coûts effectifs de la formation serait une invitation aux universités de ne pas gérer les dépenses de manière économe.

Dans un commentaire paru dans le même journal, le journaliste Fabio Pacozzi critique le manque de transparence dans les calculs aux décanats et parle d’une « avidité aveuglante » des cantons universitaires.

Le gouvernement de Soleure demande que la révision prévue sur l’accord intercantonal universitaire (AIU) prévue ne conduise pas à des frais supplémentaires pour le canton. Cependant, il soutient fondamentalement le nouveau calcul des tarifs, que les cantons doivent payer pour leurs étudiant·e·s aux universités extra-cantonales..

Comme les subventions pour les étudiant·e·s hors de Bâle devraient croître très faiblement, l’Université de Bâle doit augmenter les taxes pour les étrangers·ères afin de gagner des fonds. Ils seront effectifs dès 2020. Toutefois, à la suite de la décision prise lors de la Conférence des directeurs de l’enseignement, les bénéfices générés par l’Université de Bâle ne couvriront pas les coûts entièrement. Il a été décidé que les cantons universitaires avaient à leur charge l’entier des coûts d’infrastructure, le 15% de la recherche et 22% de l’entretien, le reste étant assuré par les autres cantons. La PLR des deux Bâle souhaite une révision de l’accord intercantonal universitaire. Le gouvernement Bâle-Campagne est d’avis que seule une action coordonnée des hautes écoles des cantons non-universitaires pourraient avoir cet effet. En outre, le potentiel qu’offre les taxes sur les étudiant·e·s étrangers·ères est considéré comme insuffisant. Cependant, pour éviter la fuite des doctorant·e·s, l’Université de Bâle devra certainement augmenter les taxes pour les étrangers·ères de manière marginale (à des « prix de dumping ») et de manière plus importante pour les autres étudiant·e·s.

Les cantons payent les cantons universitaires pour former les étudiants qui étudient hors de leurs cantons. Les cantons universitaires souhaitent augmenter cette somme, jugée insuffisante. Le processus de consultation se terminera en fin janvier 2018.

L’accord intercantonal universitaire, qui fixe les tarifs que les cantons doivent verser pour les étudiant·e·s immatriculés dans des universités hors du canton, fait l’objet d’une révision. Selon les nouvelles règles de tarification, les cantons devraient assumer 579 millions contre 563 actuellement.