Sujet: politique – Europe

«Après les violences d’Halloween à Zurich, la contestation des jeunes gagne la Suisse. Mais des lycées français au mouvement allemand «Gen Z regelt», les revendications diffèrent et les débordements risquent de les éclipser.»

La commission de la recherche et de l’industrie du Parlement européen a finalisé le texte de compromis relatif au prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation, qui détaille l’accord politique conclu au début du mois. Le texte de compromis concernant le programme spécifique «Horizon Europe», qui accompagne ce texte législatif, a également été publié.

Selon l’économiste et prix Nobel Philippe Aghion, le retard de l’Europe en matière d’innovation de rupture face aux États-Unis s’explique par des freins institutionnels, financiers et un manque d’infrastructures de calcul. Il déplore également le manque de prise de risque et une pénalisation accrue de l’échec. Le spécialiste préconise la création en Europe d’un « CERN de l’IA » en mutualisant des centres de calcul financés par des coalitions d’États élargies à des partenaires proches, comme la Suisse, le Royaume-Uni et le Canada.

«La Commission européenne prévoit de mettre en place un pôle de recherche polaire de l’UE afin de renforcer la coordination et d’améliorer l’articulation entre la science et les politiques publiques. Selon un responsable de la Commission, l’objectif est de «mieux relier la recherche, l’observation et les infrastructures scientifiques, d’améliorer l’accès aux ressources de recherche et de renforcer la coordination avec les parties prenantes, y compris les peuples autochtones».»

Si la nouvelle stratégie arctique de l’UE met l’accent sur la sécurité, avec des engagements visant à protéger les câbles sous-marins, à renforcer la surveillance par satellite, à déployer davantage de brise-glaces et à améliorer la mobilité militaire, «la communauté polaire se réjouit de constater que les préoccupations environnementales n’ont pas été négligées».

Le 22 octobre, les député·es européen·nes ont adopté le rapport de M. Zdrojewski et entament les négociations budgétaires avec le Conseil pour un lancement officiel d’Erasmus+ en 2028. Le rapport officiel fixe la feuille de route pour 2028-2034 en vue des négociations avec les États membres. Le texte réclame un budget en forte hausse de 47,4 milliards d’euros. Enfin, il prône une ouverture internationale ciblée tout en fixant des limites financières pour préserver les fonds destinés aux Européens.

Le Parlement européen souhaite que le Canada rejoigne Erasmus+ d’ici 2028, après son association à Horizon Europe. Selon M. Zdrojewski, le prochain accord avec le Canada pourrait s’apparenter à l’accord britannique de 2025 ou s’appuyer sur des exemples alternatifs. Le Canada pourrait alors élargir sa participation actuelle (Erasmus Mundus) à une association pleine. Le Parlement se dit ouvert à d’autres pays partenaires, sans pour autant pouvoir « couvrir tout le monde ».

La Suisse quant à elle, par son Conseil national doit désormais trancher lors de la session d’hiver 2026.

La réduction proposée ce mois-ci des crédits alloués à la recherche et à l’innovation dans le budget de l’UE pour la période 2028-2034 constituerait un mauvais choix stratégique, a averti la présidente du Conseil européen de la recherche Maria Leptin, un sentiment partagé par la commissaire européenne chargée de la recherche Ekaterina Zaharieva. 

Selon Maria Leptin, la réduction de près de 10% du programme de R&I proposée par la présidence du Conseil des gouvernements de l’UE, par rapport à la recommandation de la Commission européenne, serait «extrêmement préoccupante». Un budget de 200 milliards d’euros pour le programme de R&I constituerait le «minimum» nécessaire. Ce sentiment serait «partagé par l’ensemble du secteur», selon Research Professional News. Ce montant est réclamé par le Parlement européen, tandis que la Commission a proposé un budget de 175 milliards d’euros et la présidence du Conseil, seulement 158 milliards d’euros.

Ekaterina Zaharieva ajoute que chaque réduction d’un milliard d’euros du budget d’«Horizon Europe» entraînerait la suppression de 1’700 bénéficiaires, soit plus de 300 PME et 500 entreprises, 600 universités et 2 600 chercheurs.

La Hongrie peut à nouveau bénéficier des programmes Horizon Europe et Erasmus+ suite à la décision du Conseil de l’Union européenne de mettre fin au mécanisme de conditionnalité lié à l’État de droit. Cette décision permet également de débloquer 4,2 milliards d’euros de fonds de cohésion qui avaient été gelés suite au différend qui remonte à la fin de l’année 2022. Bruxelles avait alors interdit à plus de 30 établissements hongrois, dont 21 universités, d’accéder aux subventions de ces programmes, craignant que le transfert de leur gestion à des fondations publiques dirigées par des partisans du Premier ministre de droite Viktor Orbán ne porte atteinte aux principes de liberté académique et de transparence.

Sept rectrices et recteurs d’universités suisses (Unil, UNIGE, Unibe, Unine, Unifr, UniLu, USI), plaident collectivement pour l’association de la Suisse à Erasmus+, un projet en attente de validation par le Conseil national.

Ils et elles rappellent que le potentiel de ces initiatives reste aujourd’hui limité et méconnu en raison de l’exclusion du pays. Loin de se limiter aux seuls échanges d’étudiant·es, Erasmus+ est devenu un levier stratégique pour tout l’écosystème de la formation (écoles, formation professionnelle, adultes, entreprises et jeunesse). Il permet de développer les compétences nécessaires face aux transformations technologiques et sociétales.

Par ailleurs, Erasmus+ est «le complément naturel» du programme de recherche Horizon Europe. «Recherche, innovation et formation constituent un continuum. Les dissocier n’a guère de sens dans un monde où les connais- sances, les talents et les technologies circulent toujours davantage à l’échelle internationale.» Rester à l’écart ferait de la Suisse une exception en Europe occidentale, alors que son succès repose historiquement sur l’ouverture et la collaboration internationale.

Le Conseil des Etats a choisi de soumettre le paquet des Bilatérales III au référendum obligatoire (double majorité du peuple et des cantons). Cette décision politique complique fortement les chances de succès du texte dans les urnes, le seuil de réussite historique s’élevant à environ 55% de « oui ».

Pour le monde académique, l’impact est direct. Le projet de tripler les taxes des étudiant·es de l’UE dans les écoles polytechniques est abandonné. En contrepartie d’une clause de sauvegarde obtenue par la Suisse, l’Union européenne a obtenu le maintien de l’égalité des taxes entre étudiant·es suisse et européens, un accord validé par les sénateur·ices. En revanche, cette égalité de traitement a été refusée aux étudiant·es de Norvège ou d’Islande, faute de réciprocité.

De plus, le Conseil des Etats a validé un crédit de 192,6 millions de francs pour l’association de la Suisse à Erasmus+ en 2027. Une participation à ce programme de l’UE pour l’éducation et la formation est un investissement à long terme dans la formation et l’avenir des jeunes Suisses, a avancé le ministre de la formation Guy Parmelin.

La Commission européenne souhaite créer avec le Canada une nouvelle forme d’association particulièrement étroite, présentée par Ursula von der Leyen comme une possible « première association » d’un pays non européen à l’UE. Cette initiative intervient alors que le Canada, sous Mark Carney, cherche à renforcer ses relations avec l’Europe, notamment dans un contexte de tensions avec les États-Unis.

Un consensus semble progressivement émerger autour de l’intérêt d’un financement européen institutionnel, collaboratif, de long terme et davantage bottom-up. La question centrale n’est plus seulement de savoir s’il faut créer un tel instrument, mais sous quelle forme, dans quel pilier et avec quelles garanties pour préserver l’excellence, l’autonomie scientifique et les financements nationaux.

L’idée de créer, dans le prochain Horizon Europe, un nouvel instrument permettant aux institutions de recherche d’obtenir des financements européens de long terme sur des priorités qu’elles définissent elles-mêmes.

L’accès libre à la recherche scientifique en Europe souffre d’une fragmentation persistante. Les pays européens continuent de diverger profondément sur des questions clés telles que les modèles de financement, les droits d’auteur et les délais d’embargo avant publication.

Pour remédier à ce manque de cohérence, un rapport d’experts indépendants publié par la Commission européenne préconise une adhésion élargie à la plateforme Open Research Europe. Soutenu par une douzaine de pays, ce modèle « diamant » a vocation à s’étendre au-delà des seul·es chercheur·euses financé·es par l’Union Européenne. Pour une harmonisation efficace, le rapport recommande d’intégrer ces initiatives au sein de la future loi sur l’Espace européen de la recherche, afin d’imposer des obligations claires et contraignantes aux États membres.

D’autres difficultés se retrouvent dans la hausse disproportionnée des frais de publication (APC) et des systèmes d’évaluation qui favorisent encore les revues fermées prestigieuses. Le rapport préconise d’abandonner l’approche unique au profit d’une combinaison de cadres législatifs, de mandats de financement et de mesures incitatives. Cela implique de réformer en profondeur l’évaluation de la carrière des chercheur·euses, de soutenir l’essor de modèles gratuits et d’imposer une transparence stricte sur les dépenses de recherche publique. Un alignement des incitations avec les objectifs de la science ouverte et le déploiement d’infrastructures harmonisées permettront de libérer pleinement le potentiel de la recherche européenne.

Le partenariat européen FOREST lance son premier appel à projets conjoint avec le FNS, visant à mobiliser la recherche et l’innovation afin d’accélérer la transition vers une bioéconomie circulaire forestière durable. Ce partenariat vise à renforcer la résilience des écosystèmes, notamment en favorisant la biodiversité et la fertilité des sols, et à améliorer l’adaptation aux effets du changement climatique.

L’Union européenne souhaite encourager l’innovation au sein de l’UE et redéfinit désormais les modalités d’attribution des marchés publics. Selon la proposition de la Commission eurpéenne, les entreprises suisses ne devraient en principe plus pouvoir participer à l’appel d’offres.

Ce financement concerne les nouvelles technologies expérimentales, c’est-à-dire des solutions que des communes ou des entreprises publiques souhaitent acquérir, mais qui ne sont pas encore disponibles sur le marché. Par exemple, des robots destinés aux hôpitaux ou des logiciels d’intelligence artificielle pour le ramassage des ordures.

Il s’agit d’une décision importante pour la Suisse, pôle de recherche et de développement étroitement lié à l’Europe. Le Directeur de Swissmem souligne: «Les entreprises et les universités suisses comptent parmi les meilleurs et plus importants partenaires [de l’UE], notamment en matière d’infrastructures de recherche.»

«Alors que les négociations sur le budget de l’UE pour la période 2028-2034 entrent dans une phase décisive, la Ligue des universités européennes de recherche (LERU) et six autres grandes organisations de recherche européennes [Cesaer, Coimbra Group, EU-Life, EUA, The Guild et Yerun,] appellent les États membres et le Parlement européen à placer résolument la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie d’investissement de l’Europe.»

Selon un rapport de la plateforme néerlandaise de journalisme d’investigation « Follow the Money », des fonds européens auraient fait l’objet d’un détournement dans au moins cinq communautés d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Ce dernier est accusé par des ancien·nes employé·es de «détournement de fonds publics, d’éventuels conflits d’intérêts, des défaillances en matière de contrôle, voire des cas potentiels de fraude » dans la moitié des Communautés de connaissances et d’innovation (CCI).

Cela renforce la pression en faveur d’une réforme de la législation régissant l’EIT, suite à la faillite de la communauté «Fabrication» de l’EIT survenue plus tôt en 2026.

Le Royaume-Uni a été temporairement suspendu du programme Copernicus pendant trois ans à compter de janvier 2021, après que des querelles politiques plus larges liées au Brexit l’ont empêché de rejoindre divers programmes scientifiques, notamment le programme de recherche et d’innovation «Horizon Europe».

Comme pour «Horizon Europe», cette absence a laissé des traces sur la participation du Royaume-Uni à Copernicus. Depuis que le pays a réintégré le programme en 2024, «les résultats obtenus par le Royaume-Uni ont jusqu’à présent été décevants », indique l’évaluation officielle, mais un rapport récent de Science Works, une association à but non lucratif qui milite en faveur de réformes du système scientifique et technologique britannique, a qualifié l’adhésion au programme Copernicus de «gaspillage d’argent si colossal qu’il est visible depuis l’espace». Il souligne que même si le Royaume-Uni quittait le programme, ses scientifiques et ses start-ups pourraient toujours accéder à la plupart des données de Copernicus, car celles-ci sont en grande partie en libre accès.

La Suisse, qui ne participe pas au programme, a confirmé en juin qu’elle ne chercherait pas à y adhérer en 2028 en raison de contraintes budgétaires. «Grâce à l’accès libre accordé jusqu’à présent, la Suisse est actuellement en mesure d’utiliser la quasi-totalité des données brutes, mais ne peut pas participer aux services opérationnels ni aux instances de gouvernance.»

Cela a suscité certaines inquiétudes quant à la pérennité du modèle des données ouvertes. Comment convaincre les pays de financer des projets scientifiques internationaux alors que les données qui en résultent sont, pour la plupart, mises gratuitement à disposition ?

La commissaire européenne à la recherche Ekaterina Zaharieva espère un accord entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de la compétitivité  sur le programme-cadre successeur à Horizon Europe, FP10 (2028-2034), avant la fin de l’année 2026. Un calendrier jugé « très, très difficile, mais pas impossible », a-t-elle soulignée. Elle rappelle qu’un accord rapide permettrait à l’Europe de réaffirmer son leadership scientifique mondial.

Cependant, des désaccords portant notamment sur la formation de conseils d’experts, des politiques industrielles ainsi que l’avenir du Pillier II d’Horizon, qui dispose de la plus grande part du budget, pourraient freiner l’adoption du texte.

Kurt Deketalaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche, estime que finir les négociations avant la fin 2026 n’est pas forcément réaliste à cause de divergences entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil «Compétitivité».

Ekaterina Zaharieva a déclaré que les organismes de recherche de l’Union devraient «se faire un peu plus entendre» pour faire valoir l’importance des investissements dans le programme de recherche et d’innovation de l’UE, non seulement auprès des ministres des Finances, mais aussi auprès des citoyens. «Cela nous aidera lors des négociations budgétaires», a-t-elle ajouté.

Né en février 2025 aux États-Unis pour défendre la liberté académique face aux menaces politiques, le mouvement citoyen et scientifique « Stand Up for Science » s’implante en Suisse. L’objectif de cette expansion est de donner une dimension internationale à son action et d’inciter les universitaires européens à s’organiser de manière similaire.

Bien que l’Europe n’affronte pas des mesures aussi drastiques que celles de l’administration Trump, la dirigeante du mouvement, Colette Delawalla, appelle à la vigilance. Selon elle, la méfiance s’installe de manière subtile, par des coupes budgétaires progressives ou des discours anti-science. Elle appelle donc la communauté académique européenne à réagir dès les premiers signaux d’alerte pour protéger ses institutions. Si  les scientifiques européens disposent «d’un peu de temps supplémentaire pour commencer à réfléchir, à faire ces préparatifs et à renforcer la cohésion et la solidarité au sein de la communauté [ils] partiront avec cinq longueurs d’avance par rapport à là où nous en étions».

Uwe Brandenburg, directeur operationnel du Global Impact Institute, qui aide les universités à évaluer et à améliorer l’internationalisation de l’enseignement supérieur, y compris la formation doctorale, estime que l’Europe dispose déjà d’un outil pertinent pour promouvoir l’internationalisation des doctorats, mais que celui-ci est aujourd’hui sous-utilisé et dépassé : le label Doctor Europaeus, créé en 1991.