Sujet: open access

L’UNES, en collaboration avec le groupe de travail Open Access Suisse, réclame un droit de publication secondaire impératif pour l’enseignement et la recherche financés par des fonds publics ainsi qu’un accès numérique gratuit à la littérature obligatoire (lectures obligatoires) pour les étudiant·es. La situation actuelle ne garantit pas aux chercheurs et chercheuses une possibilité de rendre leurs propres publications librement accessibles.

« Un droit de publication secondaire impératif établit un cadre clair et renforce le libre accès à la recherche financée par des fonds publics », déclare le professeur Marc Thommen, professeur de droit pénal et délégué Open Science de l’Université de Zurich, ainsi qu’initiateur du groupe de travail Open Access Suisse.

Garantir un accès sans barrières aux textes académiques permettrait la mise à disposition numérique et gratuite de la littérature obligatoire par les hautes écoles et le corps enseignant à l’intention des étudiant·e·s. «En Suisse, des coûts supplémentaires de 500 francs par semestre pour la littérature obligatoire suffisent déjà à empêcher les étudiant·e·s en situation financière précaire de poursuivre leurs études. Un accès équitable au savoir ne doit pas dépendre du portemonnaie des étudiant·es ou de celui de leurs parents», déclare Isabelle Birkhäuser, co-présidente de l’UNES.

Le Royaume-Uni a été temporairement suspendu du programme Copernicus pendant trois ans à compter de janvier 2021, après que des querelles politiques plus larges liées au Brexit l’ont empêché de rejoindre divers programmes scientifiques, notamment le programme de recherche et d’innovation «Horizon Europe».

Comme pour «Horizon Europe», cette absence a laissé des traces sur la participation du Royaume-Uni à Copernicus. Depuis que le pays a réintégré le programme en 2024, «les résultats obtenus par le Royaume-Uni ont jusqu’à présent été décevants », indique l’évaluation officielle, mais un rapport récent de Science Works, une association à but non lucratif qui milite en faveur de réformes du système scientifique et technologique britannique, a qualifié l’adhésion au programme Copernicus de «gaspillage d’argent si colossal qu’il est visible depuis l’espace». Il souligne que même si le Royaume-Uni quittait le programme, ses scientifiques et ses start-ups pourraient toujours accéder à la plupart des données de Copernicus, car celles-ci sont en grande partie en libre accès.

La Suisse, qui ne participe pas au programme, a confirmé en juin qu’elle ne chercherait pas à y adhérer en 2028 en raison de contraintes budgétaires. «Grâce à l’accès libre accordé jusqu’à présent, la Suisse est actuellement en mesure d’utiliser la quasi-totalité des données brutes, mais ne peut pas participer aux services opérationnels ni aux instances de gouvernance.»

Cela a suscité certaines inquiétudes quant à la pérennité du modèle des données ouvertes. Comment convaincre les pays de financer des projets scientifiques internationaux alors que les données qui en résultent sont, pour la plupart, mises gratuitement à disposition ?

Une étude a révélé que les articles dont les rapports d’évaluation par les pairs sont accessibles au public sont moins susceptibles d’être rétractés que ceux dont les rapports ne sont pas rendus publics. Selon les auteurs, cela pourrait, dans certains cas, refléter une plus grande confiance de la part des scientifiques qui choisissent de rendre le processus d’évaluation transparent.

« Le FNS va participer à Open Research Europe (ORE). Dès l’automne 2026, tous les scientifiques de Suisse pourront y publier leurs articles. Une étape importante pour la recherche scientifique dans notre pays. »

swissuniversities a conclu le 10 juin 2026 un nouvel accord global Open Access avec Springer Nature, en remplacement du contrat de 2023.

Suite à la baisse des subventions prévue pour janvier 2027 par le Fonds national suisse (FNS), plus de dix maisons d’édition spécialisées en sciences humaines et sociales, dont Epistémé ou Antipodes à Lausanne, se retrouvent en grande difficulté. Cette décision laisse également des dizaines de chercheurs et chercheuses sans solution pour publier leurs travaux.

Le FNS affirme que ce soutien était une « mesure temporaire » destinée à favoriser la transition vers l’open access. En 2014 déjà, le FNS avait tenté de couper son aide financière lors du passage au libre accès sur internet des livres publiés.

Ce qui choque particulièrement les maisons d’éditions, c’est le contraste avec le traitement réservé aux sciences exactes.

Une solution de repli émerge alors : « Les universités pourraient compenser tout ou partie le manque, comme c’est le cas à Fribourg qui intervient à défaut d’un autre fonds pour financer l’open acess », déclare Christian Dandrès, Conseiller national socialiste genevois.

À partir de l’automne 2026, le personnel de recherche rattaché à des institutions basées en Suisse pourra publier gratuitement sur Open Research Europe (ORE). Si la plateforme a joué un rôle important en permettant une diffusion rapide et transparente des recherches financées par l’UE, conformément aux principes de la science ouverte, l’éligibilité des auteur·ices s’est jusqu’à présent limitée aux chercheur·euses bénéficiant d’un financement au titre de ces programmes.

L’ORE passera donc à un modèle de financement collectif hébergé par le CERN. De plus, l’extension de l’éligibilité de son équipe internationale d’auteur·ices permettra aux auteur·ices de publier sur ORE sans frais et en totale conformité avec les mandats d’accès libre.

Une pétition regrette une récente décision du Fonds national suisse (FNS) qui mettrait, selon les initiateurs, l’Association suisse des éditeurs de sciences humaines et sociales et LivreSuisse, en péril la publication des livres scientifiques.
«L’aide à la publication, pourtant nécessaire à une production scientifique de qualité, sera réduite de 20%. En outre, le périmètre d’éligibilité sera significativement resserré. Ainsi, dès 2027, les ouvrages n’émanant pas directement de travaux de qualification (thèses de doctorat ou d’habilitation) ou d’un projet de recherche FNS ne seront tout simplement plus financés. »

L’introduction d’un droit de publication secondaire obligatoire, qui permettrait aux chercheur·euses de diffuser librement des travaux financés publiquement en ligne, inquiètent les maisons d’édition suisse.

Le débat s’intensifie entre swissuniversities qui est favorable à cette mesure et les éditeurs suisses qui redoutent un choc économique ainsi que l’abaissement de la qualité éditoriale.

La Commission européenne étudie la possibilité de publier des contrats de travail types pour les chercheurs européens, afin de favoriser la mobilité et de rendre les carrières dans la recherche plus attrayantes. Ces contrats types constitueraient «une référence commune que les institutions pourraient librement choisir d’offrir pour une carrière plus prévisible et plus attrayante», a déclaré la commissaire à la recherche Ekaterina Zaharieva.

Cette politique est envisagée dans le cadre de la prochaine proposition de loi sur l’Espace européen de la recherche (EER, ou ERA en anglais), prévue pour le troisième trimestre de cette année. Il s’agit de l’une des nombreuses options étudiées pour favoriser des carrières plus stables et plus sûres dans le domaine de la recherche.

D’autres mesures sont à l’étude, notamment la reconnaissance mutuelle des diplômes de doctorat dans toute l’UE, la simplification de la mise en place de programmes de doctorat communs et l’assouplissement de l’accès aux talents non européens, conformément à l’initiative «Choose Europe» et à la nouvelle stratégie de l’UE en matière de visas.

Afin de renforcer la valorisation et l’impact de la recherche européenne, la Commission envisage également de rendre la recherche financée par des fonds publics «librement accessible par défaut».

La loi EER visera également à renforcer l’harmonisation entre les instruments européens et nationaux, à consacrer la liberté scientifique dans le droit européen et à promouvoir l’égalité entre les sexes.

La proposition est encore en cours d’élaboration, et les détails ne sont pas encore connus. Conçu en 2000, l’EER représente l’ambition de l’UE de créer un marché unique pour la recherche, l’innovation et la technologie, mais jusqu’à présent, il s’est appuyé sur des engagements volontaires des États membres.

«La coopération volontaire a permis de réaliser certains progrès, mais soyons francs, l’histoire de notre marché unique montre que la coordination seule ne suffira pas à lutter contre la fragmentation», a déclaré Ekaterina Zaharieva. «Nous avons besoin d’une initiative législative ambitieuse pour établir une véritable cinquième liberté [du marché unique, pour la recherche et l’innovation].»

«Dans neuf pays européens, la réutilisation numérique ouverte des publications scientifiques financées par des fonds publics est déjà inscrite dans la législation. Avec le European Research Area Act de l’Union européenne, cette pratique devrait devenir un standard européen.

Christian Schwarzenegger, vice-recteur de l’Université de Zurich et président de la délégation Open Science de swissuniversities, explique dans la « NZZ » les avantages d’un droit de publication secondaire.» (swissuniversities)

«À la mi-janvier, la commission compétente du Conseil des États a débattu de l’introduction d’un droit de publication secondaire obligatoire pour la recherche financée par des fonds publics. Il ne s’agit pas d’une guerre culturelle, mais de savoir si la Suisse, en tant que pôle d’éducation et d’innovation, se dote d’un cadre juridique permettant la réutilisation numérique ou si une défaillance structurelle du marché se poursuit», écrit Christian Schwarzenegger dans la NZZ.

L’IA permettrait de faire des avancées importantes dans la recherche, se posant sur les résultats scientifiques, à condition que les publications soient disponibles, et dans le respect de la sécurité juridique. «Ceux qui souhaitent cette innovation ont besoin d’un cadre juridique qui permette la réutilisation, non seulement pour la lecture, mais aussi pour l’évaluation automatique. Dans cette optique, l’intérêt public pour l’accessibilité et la réutilisabilité doit être considéré comme très important : cela concerne non seulement les universités, mais aussi les entreprises, en particulier les PME, les start-ups, l’administration et la justice.»

«Plus de trois quarts des nouvelles publications issues de la recherche financée par le FNS sont en libre accès (Open Access, OA). […] La stratégie sur l’Open Access du FNS et les efforts des hautes écoles ont un effet durable, et ont fortement contribué à faire du libre accès aux publications scientifiques la norme. Non seulement cela fait avancer la recherche, mais l’économie et la société peuvent aussi utiliser rapidement et pleinement les résultats scientifiques.»

«À partir de 2026, le FNS participera à Open Research Europe (ORE). Exploitée jusqu’ici par la Commission européenne, cette plateforme de publication sera réorientée, soutenue par un large groupe d’institutions européennes de promotion de la recherche et ouverte au financement au-delà de l’UE.»

Meagan Phelan, directrice de la communication pour la famille de revues Science, souligne l’importance de la transparence dans la recherche pour améliorer la confiance publique dans la science. Elle donne cinq conseils:

1. «Associez l’ouverture à l’explication. Le libre accès est un fondement, pas une ligne d’arrivée. Les éditeurs apportent une valeur ajoutée en aidant le public à interpréter la science, grâce au contexte, aux commentaires d’experts et au cadrage narratif.»
2. «Montrez la science en action. Ne cachez pas les débats ni les incertitudes.» Un exemple est d’organiser une conversation entre chercheurs qui semblent être venu à des conclusions divergentes.
3. «Donnez aux auteurs les moyens d’assurer la transparence» de leur recherche
4. «Faites preuve d’intégrité en public»: communiquer des rétractions
5. Communiquer sur le rôle des maisons d’édition

L’une des principales conséquences de l’assaut lancé par l’administration du président Donald Trump contre la recherche a été de mettre les données en péril, en modifiant le financement et l’accès aux dépôts de données et autres collections de données de recherches. Les données climatiques, sanitaires, environnementales et historiques ont toutes été retirées des sites web fédéraux. Ces dernières années, des collections irremplaçables ont été perdues dans le monde entier. Au Soudan, au Mali, en Afghanistan, par exemple, des actions coordonnées auraient pu atténuer l’ampleur des pertes de données, estiment Louise Bezuidenhout (Université de Leiden) et Hugh Shanahan (Université de Londres), qui ont rédigé l’article, souhaitant faire de la censure de Trump un catalyseur pour protéger la recherche partout dans le monde. Les inquiétudes concernant la perte de données accompagnent celles concernant le financement de la préservation des données. Des gouvernements démocratiquement élus – par exemple les Etats-Unis, l’Argentine, les Pays-Bas – ont changé radicalement de cap et les réductions drastiques des budgets de l’enseignement supérieur ont des conséquences importantes sur la recherche et la viabilité à long terme des ressources de recherche.

Et les auteurs de l’article regrettent également le géoblocage des ressources de recherche en libre accès pour les utilisateurs des pays sanctionnés par l’UE, les États-Unis et le Royaume-Uni. «Ces cas mettent en évidence l’influence des politiques nationales sur le système mondial de la recherche et la marginalisation continue de certaines communautés sur la base de valeurs et de politiques nationales. Dans un monde de plus en plus polarisé, des cas similaires de contrôle numérique sont susceptibles de proliférer. […] Quelles pratiques pouvons-nous adopter pour donner à la communauté universitaire l’agilité nécessaire pour répondre aux crises futures ? La science et l’érudition génèrent des connaissances partagées au niveau mondial qui servent l’humanité, et il est important qu’en tant que communauté mondiale de chercheurs, nous continuions à défendre notre liberté académique et l’intégrité de la recherche.»

L’Université d’Aarhus a lancé une nouvelle collaboration portant sur la recherche fondamentale présentant un intérêt pour l’industrie. Les chercheur·euses et entreprises de tout le Danemark peuvent désormais publier leurs résultats et leurs données sur la plateforme Open Science, où l’information est disponible gratuitement pour toutes et tous. Open Science est «une plateforme qui structure le partage des connaissances de manière à relever un certain nombre de défis pratiques et juridiques», explique Mads Lebech, directeur général de la Fondation danoise de l’industrie, fondation qui a choisit de financer le projet à hauteur de 2,5 millions de couronnes danoises (env. CHF 315’000). L’objectif de la collaboration est que l’industrie et les universités profitent davantage de leurs connaissances et de leurs technologies respectives dans une zone sans brevet. La mise en place de cette plateforme rompt en effet avec la tendance des universités à breveter leurs découvertes, et constitue également une forme de contestation contre les pratiques commerciales des revues scientifiques. «D’autres environnements de recherche sont totalement libres de nous imiter et de copier-coller notre modèle. Nous espérons que cela se produira», énonce le professeur Kim Daasbjerg, instigateur du projet et actuel responsable de la plateforme.

«La première plateforme Open Science porte sur les matériaux intelligents et couvre initialement vingt petites et moyennes entreprises (PME), dont des fleurons de l’industrie danoise tels que ECCO, LEGO, VELUX, Vestas, Grundfos, SP Group et Terma, ainsi que des chercheurs des départements de chimie, de physique et d’ingénierie de l’université d’Aarhus et de toutes les autres universités du Danemark.»

«En 2022, les projets de recherche soutenus par le FNS ont produit 15 709 publications scientifiques, soit environ 2000 de plus que l’année précédente. 81 % d’entre elles sont en libre accès (Open Access, OA), un taux en hausse de quatre points de pourcentage par rapport à 2021 et qui a doublé au cours des dix dernières années. […] Ces chiffres montrent que l’Open Access, dont la proportion s’est désormais établie à un niveau élevé, est devenu la règle dans le système scientifique.»

Luciana Vaccaro, présidente de swissuniversities, défend sa politique en terme de libre accès.

«Pour la première fois en Suisse, quatre institutions académiques prestigieuses, l’Université de Lausanne (UNIL), la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP Vaud), et l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) unissent leurs forces pour promouvoir la collaboration, l’innovation et la découverte dans le domaine de la recherche. »

«La stratégie sur l’Open Access qui s’appliquait en Suisse depuis 2017 arrive à son terme en 2024. Swissuniversities et le FNS viennent de l’actualiser afin de faire progresser durablement le libre accès au savoir scientifique. […] L’actualisation de la stratégie a dû faire face à un certain nombre de défis : l’écosystème de la publication s’est complexifié depuis 2017, les coûts ont augmenté et les formes alternatives de publication jouent un rôle de plus en plus important.»