Thème: recherche – éthique

Armasuisse souhaite multiplier par dix ses investissements annuels dans les hautes écoles ; l’EPFZ doit affecter ses meilleurs chercheurs au développement de drones, à la cybersécurité et aux technologies de surveillance.

Il y a plus de vingt ans, la Société historique suisse (SGG) a révisé son code d’éthique pour répondre aux enjeux actuels qui traverse la discipline tels que la numérisation ou l’utilisation des outils d’intelligence artificielle.

«Vingt ans plus tard, plusieurs des problématiques abordées restent néanmoins d’actualité — parfois avec une acuité renforcée. Les menaces de poursuites judiciaires visant des historien·ne·s, ainsi que les obstacles d’accès aux sources (refus de consultation au prétexte de la protection des données, caviardages, délais prolongés arbitrairement), restent des défis de taille pour les sciences historiques, comme l’illustrent plusieurs affaires récentes.»

OxySuisse a étudié les contrats de  31 universtiés, HES, instituts fédéraux et hôpitaux universitaires suisses avec l’industrie du tabac. Le rapport montre que même si les écoles suisses ne reçoivent que peu de fonds directement liés au tabac, un tiers d’entre elles ont encore un lien avec le secteur. Plusieurs institutions, dont l’EHL et l’Hepia à Genève, ont contesté juridiquement la démarche de l’organisation.

«Les universités ont peu à gagner et beaucoup à perdre dans cette relation, au vu des scandales présents et passés», estime la directrice d’Oxysuisse. En Suisse, seule l’école d’économie et de management de l’Université de Genève dispose d’un code éthique qui exclut le tabac.

Une enquête de la Schweizer Radio und Fernsehen (SRF) révèle des liaisons problématiques entre les universités suisses et l’industrie du tabac, questionnant l’indépendance de la recherche. À l’EPFL, plus de soixante étudiant·es ont réalisé leur master ou un stage chez Phillip Morris International ces dernières années, une pratique qui n’est pas encouragée mais tolérée selon l’Ecole polytechnique.

L’association de prévention du tabac OxySuisse, financée en grande partie par la Confédération, révèle que plus d’un tiers des hautes écoles suisses ont entretenu de tels liens, profitant d’un cadre législatif helvétique très favorable aux industries du tabac. Face à la confusion entre recherche indépendante et contrats privés, des voix s’élèvent pour exiger des règles de transparence uniformes afin de protéger les institutions académiques de l’influence d’une industrie controversée.

Le 28 octobre, la Commission européenne a présenté plusieurs initiatives pour renforcer la sécurité de la recherche dans l’UE. Ces mesures incluent la création d’une plateforme de diligence raisonnable destinée à aider les chercheurs à évaluer les risques liés à la coopération internationale, ainsi qu’un centre d’expertise sur la sécurité de la recherche, prévu pour mi-2026.

Selon Claire Gray (LERU), les chercheurs manquent d’outils fiables et accessibles pour évaluer les risques de collaboration internationale, les solutions existantes étant coûteuses et incomplètes. Des modèles étrangers existent, comme la plateforme américaine Secure Center soutenue par la NSF, mais leurs coûts restent incertains.

Lors d’une conférence européenne sur la sécurité de la recherche, la Commission a insisté sur la mise en œuvre d’un cadre européen adapté. Des participants, tels que Vincent Klein Ikkink (Cesaer), ont averti contre une copie du modèle américain et plaidé pour une approche européenne proportionnée, collaborative et adaptée à la diversité du système de recherche.

Les experts recommandent que le futur centre d’expertise intègre un guichet d’aide, une boîte à outils virtuelle et une plateforme d’échange sécurisée pour partager incidents, bonnes pratiques et leçons tirées.

La commissaire Ekaterina Zaharieva souhaite par ailleurs inscrire la sécurité de la recherche dans la loi, via le futur European Research Area (ERA) Act, afin de prévenir les transferts technologiques indésirables ou les atteintes à l’éthique. Cette proposition suscite des réserves, certains craignant une surréglementation.
Pour Science Europe, la loi doit seulement fixer des normes minimales communes, sans alourdir la charge administrative ni freiner la collaboration internationale.

Les discussions ont mis en avant la difficulté d’équilibrer ouverture et protection, chaque État membre ayant ses propres priorités. L’objectif n’est pas d’isoler l’Europe, mais de mieux gérer les risques dans un contexte géopolitique complexe.

Enfin, plusieurs intervenants, dont Julien Chicot (The Guild), ont insisté sur la nécessité d’un changement culturel : les outils techniques et juridiques ne suffisent pas. Il faut développer une culture de la sécurité de la recherche fondée sur la confiance, la responsabilité et la sensibilisation, sans opposer science ouverte et sécurité.

De nouvelles lois sur la sécurité de la recherche seront intégrées dans le futur Acte sur l’Espace européen de la recherche (ERA Act), a annoncé la commissaire européenne à la recherche, Ekaterina Zaharieva.

Ces lois auront pour objectif de protéger l’Union européenne contre des risques tels que le transfert non souhaité de technologies sensibles, les influences étrangères malveillantes ou encore les violations éthiques ou d’intégrité provenant de pays tiers.

L’ERA Act vise à instaurer des obligations juridiques et des incitations pour les États membres afin de créer un marché unique de la recherche. La Commission européenne avait déjà laissé entendre, en juin, qu’elle pourrait y inclure des mesures de sécurité, et la déclaration d’Ekaterina Zaharieva confirme désormais cette intention. Les détails concrets de la loi ne devraient cependant être dévoilés qu’en 2026, lors de la présentation officielle de l’Acte.

Lors de la première conférence de la Commission consacrée à la sécurité de la recherche, le 28 octobre à Bruxelles, Zaharieva a également annoncé trois nouvelles initiatives prévues pour 2024 :

1. La création d’un centre européen d’expertise en sécurité de la recherche ;

2. La mise en place d’une plateforme d’évaluation des risques liés aux coopérations internationales ;

3. L’élaboration d’une méthodologie commune permettant aux États membres de tester la résilience de leurs organisations de recherche.

Jan Palmowski, secrétaire général de la Guilde des universités européennes à forte intensité de recherche, estime qu’il existe de meilleures façons pour l’Union européenne de financer la recherche militaire que d’intégrer celle-ci au programme Horizon Europe.

La Commission européenne propose en effet qu’à partir de 2026, le programme Accelerator du Conseil européen de l’innovation (EIC) puisse financer des technologies de défense. Cela mettrait fin à quarante ans de financement strictement civil dans les programmes européens de recherche. La Commission envisage aussi d’ouvrir le prochain programme-cadre (FP10, dès 2028) à la recherche à double usage (civil et militaire).

Jan Palmowski identifie cinq problèmes majeurs :

1. Risque de détournement de budget : la recherche militaire et duale coûte plus cher et absorberait des fonds destinés à la recherche civile. De plus, des instruments comme le Fonds européen de défense (FED) ou le futur Fonds européen de compétitivité (ECF) existent déjà pour soutenir ces activités.

2. Exclusions internationales : les projets de défense seraient limités aux entités de l’UE, de l’EEE et de l’Ukraine, excluant des pays partenaires comme le Royaume-Uni ou la Suisse. Cela réduirait l’ouverture scientifique et la coopération internationale.

3. Atteinte à la science ouverte : les projets dual-use pourraient restreindre la publication des résultats au nom de la sécurité, remettant en cause dix ans d’efforts pour une recherche ouverte et transparente.

4. Déséquilibre entre recherche fondamentale et appliquée : Horizon Europe est déjà très orienté vers l’innovation appliquée. Intégrer la défense accentuerait encore ce déséquilibre, au détriment de la recherche fondamentale.

5. Impact sur la communauté scientifique : la participation à des projets explicitement militaires pourrait bouleverser l’identité et les valeurs des chercheurs européens.

M. Palmowski conclut que, dans un contexte géopolitique tendu, il est compréhensible que la Commission mette en avant la dimension militaire. Mais il regrette qu’elle n’affirme pas aussi fortement la valeur civile de la recherche européenne. Il appelle donc à préserver le caractère civil de Horizon Europe et à ouvrir un débat urgent sur les implications d’un virage vers la recherche duale ou militaire.

«Le Département fédéral de la défense participe de plus en plus à des projets de recherche menés par les universités, les écoles polytechniques fédérales et les hautes écoles spécialisées, a relevé hier la NZZ am Sonntag. En 2016, armasuisse n’avait investi que 4,9 millions de francs dans ce type de recherche, contre plus de 9,85 millions de francs cette année, un record.» (Le Temps) D’ici à 2030, le budget de l’armée consacré à la recherche et au développement en Suisse devrait plus que doubler comparé à aujourd’hui, pour atteindre 2% du budget total. Cet objectif avait été fixé par le Conseil fédéral à propos de la stratégie en matière de politique d’armement.

Dans un éditorial, le rédacteur en chef de la NZZ am Sonntag Daniel Foppa, plaide pour cette coopération. «Elle réduit la dépendance de l’armée vis-à-vis du savoir-faire étranger et permet aux universités de bénéficier d’investissements supplémentaires.» Selon lui, «les éventuelles craintes d’une militarisation de la recherche sont exagérées. Les drones de reconnaissance peuvent également être utilisés par des organisations à but non lucratif ou pour des missions en faveur des autorités civiles», cite-il en exemple.

Les domaines de recherche soutenus par l’armée s’élargissent: non seulement la robotique, mais aussi les technologies de camouflage des véhicules, le cryptage numérique, le développement de nouveaux systèmes radar et bien plus. Armasuisse affirme que des produits finis pour une utilisation militaire ne sont en général pas le but final. Les contrats de recherche porteraient en générale uniquement jusqu’à un essai effectué en laboratoire ou sur le terrain. Le développement de prototypes serait plutôt repris par un spin-off dans un second temps. (NZZ am Sonntag)

Afin de lutter contre l’espionnage, notamment dans le domaine des technologies à double-usage civil et militaire, l’EPFZ l’indique qu’elle a contrôlé, depuis la mise en place il y a un an de son service de sécurité systématique, environ 1250 dossiers, dont 80 candidatures ont été rejetées: 38 de Chine, 13 d’Iran, 11 de Russie, 5 du Pakistan et 13 d’autres pays. La plupart des refus concernaient des programmes de master: sur 6781 candidatures, 758 ont été contrôlées et 50 rejetées.
L’EPFL a également récemment mis en place de nouvelles procédures d’évaluation de la sécurité. Cette année 48 candidatures ont été rejetées dans ce cadre. L’Université de Bâle effectue depuis un an des examens systématiques des candidatures à partir du niveau de doctorat. L’Université de Berne vérifie depuis juillet les nouvelles embauches de personnes provenant de pays sanctionnés par les États-Unis, l’UE ou la Suisse, et la procédure sera étendue aux étudiant·es de master l’an prochain. (NZZ am Sonntag)
Swissuniversities a récemment mis en place un groupe de travail sur le thème Knowledge Security. «Celle-ci doit élaborer des critères nationaux pour aider les hautes écoles suisses à mettre en place leurs processus de contrôle de la sécurité des connaissances et des personnes», explique Martina Weiss, secrétaire générale. (NZZ am Sonntag)

Madeleine Pownall, professeure associée à l’école de psychologie de l’Université de Leeds, dénonce une culture de harcèlement académique envers les jeunes chercheur·euses (ECRs) dans l’open science. Elle a pu constater dans ses recherches que de nombreux·euses jeunes chercheur·euses hésitent à participer aux pratiques d’open science en raison de ces problèmes culturels. Une expérience hostile dans ce contexte pourrait même les amener à se détourner définitivement du milieu de la recherche. Selon elle, «l’hostilité, l’exclusion et le harcèlement académique devraient être formellement reconnus comme des problèmes d’intégrité de la recherche».

En 2020, les spécialistes en sciences cognitives Olivia Guest et Kirsty Whitaker avaient inventé le concept de «bropen science» afin de critiquer la façon dont le mouvement des open sciences «renforçait plutôt que démantelait les hiérarchies existantes dans l’enseignement supérieur», remplaçant l’inclusion dans les conversations ouvertes sur la recherche par la performance, l’hostilité et l’exclusivité. Aujourd’hui, «cette réalité n’est toujours pas prise au sérieux», regrette Madeleine Pownall.

La professeure estime alors que l’intégrité de la recherche a besoin d’urgence d’un «programme de bienveillance», qui comprend des mesures incitatives locales afin de favoriser une culture académique de la gentillesse. «Cela impliquerait l’élaboration de politiques et de pratiques, à tous les niveaux, qui soutiennent non seulement la recherche rigoureuse mais aussi des interactions humaines et compatissantes envers les uns et les autres : les valeurs de collégialité, de soin et de réflexion que la recherche ouverte prétend promouvoir. Il pourrait s’agir, comme point de départ, d’établir des protections claires contre l’intimidation et le harcèlement, d’avoir des procédures transparentes de signalement et de dénonciation pour les ECRs, et de récompenser la collaboration et le soutien mutuel.»

«Des scientifiques de l’Université de Zurich ont mené une expérience bluffante d’IA sur Reddit, mais sans informer de l’étude l’entreprise, les modérateurs, ni les utilisateurs. Cela a soulevé un tollé. Samia Hurst, bioéthicienne à l’Université de Genève, commente.»

Torsten Schwede, président du Conseil de la recherche du FNS, nomme les trois défis principaux pour la paysage de recherche et de l’innovation : la collaboration internationale lors des tensions géopolitiques, la conception de la transformation numérique et de l’IA de manière responsable, et le rôle de la science comme boussole dans un monde complexe.

Il souligne l’importance d’un dialogue continu entre tous les acteurs du domaine FRI et les représentants politiques et sociaux, autant pour protéger la liberté et l’intégrité de la recherche que pour promouvoir la confiance dans la recherche et souligner son importance.

«Malgré trois années de prison et l’opprobre de la communauté scientifique internationale, le chercheur chinois He Jiankui, «père» des deux premiers bébés génétiquement modifiés, multiplie aujourd’hui les annonces tonitruantes sur les réseaux sociaux».

Le journaliste Joel Graf salue la démarche transparente de l’Université de Lausanne d’évaluer des collaborations avec des universités isréliennes sous l’angle éthique sans pour autant boycotter une institution ou une nation. Il s’agirait d’«une première dans le paysage universitaire suisse et pourrait bien avoir valeur de signal.»

Cette alternative est «une analyse sérieuse des risques en ce qui concerne les éventuelles violations des droits de l’homme et le respect du droit international. En fin de compte, il s’agit d’une coopération internationale responsable en matière d’éducation, de recherche et d’innovation – pas seulement au Proche-Orient, mais dans le monde entier.»

L’ASSM s’engage pour que les expériences sur les animaux soient réalisées dans le respect des plus hauts standards de bonnes pratiques de recherche et de manière responsable du point de vue éthique. En collaboration avec la SCNAT, elle est responsable de la Commission pour l’éthique dans les expérimentations animales (CEEA). Celle-ci a revisé un guide éthique non-contraignant sur l’expérimentation animale.

Le Conseil scientifique allemand (Wissenschaftsrat) a déclaré dans un communiqué : «Le tournant international en matière de politique de sécurité pose également des défis fondamentaux au système scientifique et à notre société : les cyberattaques, l’influence et la fuite des connaissances menacent les universités et les instituts de recherche allemands.» Le Conseil «appelle à une sensibilisation accrue et à une gestion professionnelle des risques liés au savoir». Il liste ainsi les menaces actuelles envers la recherche:

• La fuite des connaissances, en citant notamment l’exemple du réseau Khan.
• L’influence indésirable, en particulier des gouvernements. Le gouvernement chinois est cité en exemple, des professeur·es étant signalé·es aux autorités et des autorités annulant certaines activités scientifiques.
• Les dépendances financières et scientifiques. Les collaborations avec les États-Unis sont actuellement inquiétées.
• La violation des principes éthiques de la recherche, en particulier le cas de l’anonymisation des sources dans le contexte de questions de migration par exemple.
• Les partenaires de pays critiques. «La collaboration avec des partenaires scientifiques ou économiques comporte également des risques potentiels. […] Le risque de fuite des connaissances est double.» Des erreurs conscientes peuvent être intégrées à des modèles et des bases de données sensibles peuvent être mises en accès.

Finalement, Conseil scientifique allemand plaide pour une plate-forme nationale pour la sécurité des connaissances, qui devrait être mise en place le plus rapidement possible. «En tant que point de contact central, elle doit soutenir les acteurs scientifiques de manière rapide et non bureaucratique dans l’évaluation des risques liés aux connaissances en leur fournissant des informations complètes.» L’article publié sur wissenschaftsrat.de comporte un schéma qui «résume de manière idéale l’évaluation des risques».

Des chercheur·euses de l’Université de Zurich ont utilisé l’intelligence artificielle (IA) pour créer près de 1800 commentaires dans plus de 1000 fils de discussion sur Reddit, une plateforme en ligne sur laquelle les utilisateur·ices peuvent trouver des forums de discussion, et qui interdit tout usage non déclaré de l’IA. L’expérience cachée, qui s’est déroulée sur une période de quatre mois, de novembre 2024 à mars 2025, soulève des questions sur l’éthique dans la recherche.

Suite à la découverte de la manipulation, les administrateur·ices du Subreddit ont demandé à l’Université de Zurich de ne pas publier l’étude et de s’excuser publiquement auprès de ses utilisateur·ices. Dans leur réponse sur Reddit, les auteur·ices de l’étude se défendent et continuent d’insister pour que l’étude soit publiée. (NZZ) Les chercheur·euses admettaient avoir violé le règlement du forum, mais estimaient que «l’expérience était indispensable, compte tenu de son importance sociétale». Aujourd’hui, les comptes IA ont été bloqués, et Reddit envisage une action en justice. (Blick)

Martin Steiger, avocat et expert en droit dans l’espace numérique, affirme que «la fin ne justifie pas tous les moyens. La conception de l’étude est manifestement en contradiction avec les principes éthiques». (NZZ) Peter G. Kirchschläger, professeur d’éthique à l’université de Lucerne, avance que «la curiosité scientifique ne constitue pas une légitimation pour la tromperie et la manipulation de personnes dans un espace public». Le professeur ajoute que «d’un point de vue éthique, les dangers de la désinformation et de la manipulation des gens à l’aide de ce que l’on appelle l’IA sont immenses. Des réglementations globales sont nécessaires de toute urgence.» (Tages-Anzeiger)

Selon le médiateur de l’Université de Zurich, la commission d’éthique de la faculté de philosophie a indiqué aux chercheur·euses que les participant·es devaient être informé·es dans la mesure du possible et que les règles de la plateforme devaient être entièrement respectées. Toutefois, cela n’a pas été le cas. «Les évaluations de la commission d’éthique de la faculté de philosophie sont des recommandations qui ne sont pas juridiquement contraignantes», explique Rita Ziegler du service de presse de l’université de Zurich. La responsabilité de la réalisation du projet et de la publication des résultats incombe donc aux chercheur·euses elles·eux-mêmes.
Suite à cet incident, l’Université de Zurich déclare formuler à l’avenir des «recommandations plus fermes» à l’égard des scientifiques et surveiller de plus près les règles des communautés des plateformes sur lesquelles sont menées des études expérimentales. Le service de presse de l’université de Zurich a indiqué que «les chercheur·euses ont décidé de leur propre initiative de ne pas publier les résultats de leurs recherches». (Tages-Anzeiger)

L’une des principales conséquences de l’assaut lancé par l’administration du président Donald Trump contre la recherche a été de mettre les données en péril, en modifiant le financement et l’accès aux dépôts de données et autres collections de données de recherches. Les données climatiques, sanitaires, environnementales et historiques ont toutes été retirées des sites web fédéraux. Ces dernières années, des collections irremplaçables ont été perdues dans le monde entier. Au Soudan, au Mali, en Afghanistan, par exemple, des actions coordonnées auraient pu atténuer l’ampleur des pertes de données, estiment Louise Bezuidenhout (Université de Leiden) et Hugh Shanahan (Université de Londres), qui ont rédigé l’article, souhaitant faire de la censure de Trump un catalyseur pour protéger la recherche partout dans le monde. Les inquiétudes concernant la perte de données accompagnent celles concernant le financement de la préservation des données. Des gouvernements démocratiquement élus – par exemple les Etats-Unis, l’Argentine, les Pays-Bas – ont changé radicalement de cap et les réductions drastiques des budgets de l’enseignement supérieur ont des conséquences importantes sur la recherche et la viabilité à long terme des ressources de recherche.

Et les auteurs de l’article regrettent également le géoblocage des ressources de recherche en libre accès pour les utilisateurs des pays sanctionnés par l’UE, les États-Unis et le Royaume-Uni. «Ces cas mettent en évidence l’influence des politiques nationales sur le système mondial de la recherche et la marginalisation continue de certaines communautés sur la base de valeurs et de politiques nationales. Dans un monde de plus en plus polarisé, des cas similaires de contrôle numérique sont susceptibles de proliférer. […] Quelles pratiques pouvons-nous adopter pour donner à la communauté universitaire l’agilité nécessaire pour répondre aux crises futures ? La science et l’érudition génèrent des connaissances partagées au niveau mondial qui servent l’humanité, et il est important qu’en tant que communauté mondiale de chercheurs, nous continuions à défendre notre liberté académique et l’intégrité de la recherche.»

Le Collectif pour la Liberté académique, la Démocratie et la Solidarité (CLADS) exprime son soutien à la demande émanant d’étudiant·e·s de l’EPFL d’emboîter le pas à l’université de Lausanne en mandatant un rapport d’expert·e·s indépendant·e·s sur l’éthique des collaborations. «Une telle réflexion constituerait un premier pas essentiel pour garantir l’alignement de nos institutions académiques sur leurs valeurs fondamentales, le bien public, les droits humains et le droit international.»

L’Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA) est un organisme conjoint à l’Association Française de Science Politique et à l’Association Française de Sociologie créé en 2023. Il a publié une lettre sur la la liberté académique 2024.