Thème: collaboration hautes écoles – militaire

Armasuisse souhaite multiplier par dix ses investissements annuels dans les hautes écoles ; l’EPFZ doit affecter ses meilleurs chercheurs au développement de drones, à la cybersécurité et aux technologies de surveillance.

La faitière des hautes écoles et universités suisses déclare dans une prise de position :

« Les hautes écoles suisses soutiennent le développement d’une stratégie politique de sécurité proposée par le Conseil fédéral et entendent assumer leur rôle. Par leur expertise et leur innovation, les hautes écoles sont des actrices centrales pour la sécurité et la résilience du pays. » 

La Faculté de théologie de l’Université de Lucerne et la Formation supérieure des cadres de l’armée (FSCA) lancent conjointement le Certificate of Advanced Studies (CAS) en accompagnement spirituel, avec spécialisation en aumônerie militaire. Ce programme de formation continue constitue une composante du stage de formation technique de l’aumônerie de l’armée.

«L’armée prévoit d’augmenter massivement son budget de recherche d’ici à 2030. Les hautes écoles suisses pourraient en profiter, pour contribuer à la modernisation technologique de l’armée, avec un accent particulier sur les Ecoles polytechniques fédérales de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL).»

Un récent rapport montre comment la Chine influence les universités suédoises. Les expert·es de la Chine en particulier auraient le sentiment d’être soumis à «une influence autoritaire généralisée», écrivent les auteur·es de l’Université de Mälardalen et du Centre national des connaissances pour la Chine. Cela aurait pour conséquences sur les étudiant·es et chercheur·euses anxiété, stress et autocensure, cette dernière influençant très directement le travail scientifique. Les personnes ayant été interrogées dans le cadre de ce rapport ont ainsi déclaré avoir modifié ou retiré des articles, ou alors changé l’orientation de leur projet de recherches par crainte de représailles. Moyens de pressions, chantage et intimidations, seraient ainsi vécus par les chercheur·euses chinois·es en Suède.

Mais la Suède ne serait pas un cas isolé. «En mai 2024, Amnesty International a publié une étude montrant comment les étudiants chinois à l’étranger sont menacés, surveillés et harcelés par les autorités locales. La pression est souvent dirigée contre les familles en Chine.»

La science suédoise dépend dans une certaine mesure de la Chine, notamment grâce aux partenariats universitaires et aux financements de recherche Durant la dernière décennie, le nombre de chercheur·euses chinois·es présent·es dans le pays a doublé, atteignant environ 700. En plus de constituer un problème pour les étudiant·es et les chercheur·euses, l’influence de la Chine comporterait un risque pour la sécurité de la Suède. En effet, le parti communiste pourrait accéder à des connaissances dans des domaines sensibles, notamment ceux liés à des projets de recherche à double usage.

«Réduction des fonds pour la recherche, mais augmentation du budget de l’armée. Serait-ce l’occasion de compenser les pertes en investissant la somme disponible dans la recherche sur l’armement?»

Dominique Foray, professeur émérite en management de l’innovation à l’EPFL et membre du Conseil suisse de la science, dit «Oui», Laurent Goetschel, professeur en sciences politiques à l’Université de Bâle et directeur de la fondation Swisspeace, dit «Non».

L’Union européenne prévoit d’exclure certaines entités chinoises de plusieurs volets de son programme de recherche Horizon Europe à partir de 2026, selon un projet de programme de travail. Les entités juridiques chinoises (bénéficiaires de subventions, partenaires associés ou sous-traitants) ne pourront plus participer à trois des six « clusters » (piliers thématiques) du Pilier 2 de Horizon Europe :

• Cluster 1 : Santé

• Cluster 3 : Sécurité civile et société

• Cluster 4 : Industrie numérique et espace

Elles resteront autorisées à participer à :

• Cluster 2 : Culture, créativité et société inclusive

• Cluster 5 : Climat, énergie et mobilité

• Cluster 6 : Ressources naturelles et agriculture

En outre, les universités chinoises dépendant du ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) seront exclues de l’ensemble du programme, en raison de leurs liens étroits avec le secteur militaire, sans effet rétroactif sur les accords déjà existants.

Selon un rapport de l’Association européenne des universités (EUA), les universités adoptent une approche pragmatique face à la nouvelle orientation de l’UE en matière de compétitivité. Elles adhèrent non seulement aux nouvelles priorités économiques du Conseil de l’Europe, mais y voient également une opportunité à saisir, par exemple en mettant en avant leurs atouts dans le domaine de la R&D liée à la défense, là où elles en disposent.
Le rapport «Universities and Competitiveness» s’appuie sur des ateliers et des entretiens menés auprès de 45 dirigeants et responsables universitaires basés dans 21 pays. Les participants ont notamment été invités à envisager trois scénarios théoriques pour 2035, dans lesquels les fondements politiques et économiques sont solides, en déclin ou en voie de disparition.
Au cours de ce processus, les universités participantes se sont montrées à l’aise avec le programme en matière de compétitivité ait été formulé par les institutions européennes à Bruxelles, «le défi est reconnu et partagé par les universités», indique l’EUA dans son rapport.

«Dans le même temps, ils ressentent clairement la main de Bruxelles qui tente d’aligner le monde universitaire sur les priorités politiques, par exemple à travers des initiatives telles que la loi sur l’Espace européen de la recherche, Choose Europe et l’Union des compétences. «Bien que cela ne signifie pas pour autant un pilotage détaillé et descendant des universités en soi, ces initiatives fixent des objectifs politiques généraux et une orientation pour le secteur, tout en émettant certaines hypothèses sur le rôle des universités dans la société», indique le rapport.» (Science Business)

Jan Palmowski, secrétaire général de la Guilde des universités européennes à forte intensité de recherche, estime qu’il existe de meilleures façons pour l’Union européenne de financer la recherche militaire que d’intégrer celle-ci au programme Horizon Europe.

La Commission européenne propose en effet qu’à partir de 2026, le programme Accelerator du Conseil européen de l’innovation (EIC) puisse financer des technologies de défense. Cela mettrait fin à quarante ans de financement strictement civil dans les programmes européens de recherche. La Commission envisage aussi d’ouvrir le prochain programme-cadre (FP10, dès 2028) à la recherche à double usage (civil et militaire).

Jan Palmowski identifie cinq problèmes majeurs :

1. Risque de détournement de budget : la recherche militaire et duale coûte plus cher et absorberait des fonds destinés à la recherche civile. De plus, des instruments comme le Fonds européen de défense (FED) ou le futur Fonds européen de compétitivité (ECF) existent déjà pour soutenir ces activités.

2. Exclusions internationales : les projets de défense seraient limités aux entités de l’UE, de l’EEE et de l’Ukraine, excluant des pays partenaires comme le Royaume-Uni ou la Suisse. Cela réduirait l’ouverture scientifique et la coopération internationale.

3. Atteinte à la science ouverte : les projets dual-use pourraient restreindre la publication des résultats au nom de la sécurité, remettant en cause dix ans d’efforts pour une recherche ouverte et transparente.

4. Déséquilibre entre recherche fondamentale et appliquée : Horizon Europe est déjà très orienté vers l’innovation appliquée. Intégrer la défense accentuerait encore ce déséquilibre, au détriment de la recherche fondamentale.

5. Impact sur la communauté scientifique : la participation à des projets explicitement militaires pourrait bouleverser l’identité et les valeurs des chercheurs européens.

M. Palmowski conclut que, dans un contexte géopolitique tendu, il est compréhensible que la Commission mette en avant la dimension militaire. Mais il regrette qu’elle n’affirme pas aussi fortement la valeur civile de la recherche européenne. Il appelle donc à préserver le caractère civil de Horizon Europe et à ouvrir un débat urgent sur les implications d’un virage vers la recherche duale ou militaire.

Les gouvernements de l’UE souhaitent modifier les règles d’éligibilité d’Horizon Europe afin de limiter les pays pouvant participer à des projets à double usage et de défense. Cette suggestion ajoute des garde-fous au projet de la Commission européenne visant à permettre aux start-ups à double usage de bénéficier de subventions et d’investissements en capital par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation (CEI).
Actuellement, tous les projets de recherche et d’innovation Horizon Europe, y compris ceux soutenus par le CEI, doivent se concentrer exclusivement sur des applications civiles.

«Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue européenne des universités de recherche, s’oppose à l’extension du programme à des applications non civiles, mais, compte tenu du contexte, il estime que l’ajout de restrictions géographiques est judicieux. «Le fait que le Conseil ajoute désormais des restrictions géographiques pour les bénéficiaires potentiels semble une évidence du point de vue de la sécurité et de l’autonomie stratégique », a-t-il déclaré. Son principal espoir est que le Royaume-Uni et la Suisse, les principaux partenaires de l’UE dans Horizon, ne soient pas exclus. Ce qui importe en fin de compte pour la communauté scientifique, c’est de protéger le caractère ouvert du plus grand cadre de recherche collaborative au monde.»

«Le Département fédéral de la défense participe de plus en plus à des projets de recherche menés par les universités, les écoles polytechniques fédérales et les hautes écoles spécialisées, a relevé hier la NZZ am Sonntag. En 2016, armasuisse n’avait investi que 4,9 millions de francs dans ce type de recherche, contre plus de 9,85 millions de francs cette année, un record.» (Le Temps) D’ici à 2030, le budget de l’armée consacré à la recherche et au développement en Suisse devrait plus que doubler comparé à aujourd’hui, pour atteindre 2% du budget total. Cet objectif avait été fixé par le Conseil fédéral à propos de la stratégie en matière de politique d’armement.

Dans un éditorial, le rédacteur en chef de la NZZ am Sonntag Daniel Foppa, plaide pour cette coopération. «Elle réduit la dépendance de l’armée vis-à-vis du savoir-faire étranger et permet aux universités de bénéficier d’investissements supplémentaires.» Selon lui, «les éventuelles craintes d’une militarisation de la recherche sont exagérées. Les drones de reconnaissance peuvent également être utilisés par des organisations à but non lucratif ou pour des missions en faveur des autorités civiles», cite-il en exemple.

Les domaines de recherche soutenus par l’armée s’élargissent: non seulement la robotique, mais aussi les technologies de camouflage des véhicules, le cryptage numérique, le développement de nouveaux systèmes radar et bien plus. Armasuisse affirme que des produits finis pour une utilisation militaire ne sont en général pas le but final. Les contrats de recherche porteraient en générale uniquement jusqu’à un essai effectué en laboratoire ou sur le terrain. Le développement de prototypes serait plutôt repris par un spin-off dans un second temps. (NZZ am Sonntag)

Afin de lutter contre l’espionnage, notamment dans le domaine des technologies à double-usage civil et militaire, l’EPFZ l’indique qu’elle a contrôlé, depuis la mise en place il y a un an de son service de sécurité systématique, environ 1250 dossiers, dont 80 candidatures ont été rejetées: 38 de Chine, 13 d’Iran, 11 de Russie, 5 du Pakistan et 13 d’autres pays. La plupart des refus concernaient des programmes de master: sur 6781 candidatures, 758 ont été contrôlées et 50 rejetées.
L’EPFL a également récemment mis en place de nouvelles procédures d’évaluation de la sécurité. Cette année 48 candidatures ont été rejetées dans ce cadre. L’Université de Bâle effectue depuis un an des examens systématiques des candidatures à partir du niveau de doctorat. L’Université de Berne vérifie depuis juillet les nouvelles embauches de personnes provenant de pays sanctionnés par les États-Unis, l’UE ou la Suisse, et la procédure sera étendue aux étudiant·es de master l’an prochain. (NZZ am Sonntag)
Swissuniversities a récemment mis en place un groupe de travail sur le thème Knowledge Security. «Celle-ci doit élaborer des critères nationaux pour aider les hautes écoles suisses à mettre en place leurs processus de contrôle de la sécurité des connaissances et des personnes», explique Martina Weiss, secrétaire générale. (NZZ am Sonntag)

Dans le contexte de réarmement de l’Europe, le gouvernement autrichien prévoit de plus que doubler son budget pour la défense d’ici 2032, malgré des contraintes budgétaires. A long terme, 2% du budget de la défense seront consacrés à la recherche et au développement, ce qui représente une multiplication par plus de dix des fonds actuels. Le Conseil de la recherche, l’organe le plus important de la politique scientifique autrichienne, a récemment plaidé pour une «prise en compte accrue de la recherche en matière de défense», qui nécessite une «coordination étroite entre la recherche civile et la recherche en matière de défense».

Un programme de financement de la recherche en matière de défense existe en Autriche depuis 2018. Baptisé «Forte», il est placé sous la tutelle du ministère des Finances et distribue environ 6 millions d’euros par an. Le ministère de la Défense est chargé de définir les thématiques de recherche, qui sont principalement la cybersécurité, la défense anti-drones, la défense NBC, les systèmes de commandement militaire et la robotique (la recherche sur les technologies d’armement est interdite).

La plupart des projets sont coopératifs, ce qui signifie que trois institutions doivent être impliquées : au moins un institut de recherche, une entreprise et le ministère de la Défense. Les entreprises et les instituts de recherche doivent contribuer financièrement aux projets (entre 15% et 65%) pour bénéficier du financement de Forte. Une mise en réseau du programme vise à renforcer la participation de l’Autriche aux grands projets de recherche du Fonds européen de défense (FED). Le ministère de la Défense consacre cette année environ 8 millions d’euros aux subventions FED et à ses propres activités de recherche.

La Commission européenne a proposé d’empêcher Israël de bénéficier d’une subvention destinée aux jeunes entreprises – l’accelerator grant – alors que l’indignation de l’UE grandit face au blocus alimentaire imposé par Israël à Gaza, qui a commencé à provoquer une famine généralisée dans le territoire assiégé. Les subventions pour les accélérateurs ont souvent des «applications potentielles à double usage, telles que la cybersécurité, les drones et l’intelligence artificielle », indique la Commission. La participation des universités et des chercheurs israéliens à des projets de coopération et à des activités de recherche dans le cadre d’Horizon Europe ne sera pas affectée par la mesure proposée.

A cause de sanctions internationales, de nombreux composants électroniques ne peuvent pas être exportés vers l’Iran. Cependant, un chercheur iranien aurait profité de son statut à l’EPFL pour en commander certains issus des Etats-Unis afin d’élaborer des drones tueurs en Iran.

Après avoir terminé son doctorat, le chercheur iranien Mohammad Abedini Najafabadia postule avec succès en 2015 pour un poste scientifique à l’EPFL. A ce moment, les échanges scientifiques avec l’Iran sont en plein essor (l’EPFL signe en 2016 un accord de coopération avec deux universités iraniennes). Dans ce contexte, le chercheur iranien rejoint l’EPFL sans contrôle de sécurité, et y travaille sur un projet de drone. Il en aurait profité pour commander des microcomposants spéciaux aux Etats-Unis et les aurait ensuite transportés de manière cachée dans ses bagages jusqu’à Téhéran.

Le journaliste de la NZZ Daniel Rickenbacher écrit: «Le cas Abedini montre que tous les mécanismes de contrôle ont échoué en Suisse – pour autant qu’ils aient existé.» La responsabilité du contrôle de sécurité incombe généralement aux autorités cantonales en charge de la migration, lesquelles consultent en principe le système d’information Schengen (SIS). Si un doute surgit, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut être sollicité. Pour des raisons de protection des données, il n’est pas précisé si cela a été fait dans ce cas particulier.

L’EPFL a ainsi engagé Mohammad Abedini Najafabadia sans effectuer son propre contrôle de sécurité. Les institutions ayant financé les projets de recherche auxquels il a pris part n’ont pas non plus procédé à de telles vérifications. Le Fonds national suisse (FNS) indique ne disposer ni du mandat légal, ni des ressources humaines nécessaires pour effectuer ce type de contrôle. De son côté, Armasuisse précise que dans le cadre de la recherche appliquée menée avec des institutions académiques, de telles démarches ne sont en général pas pratiquées, les contenus n’étant «normalement» pas secrets.

Fin 2024, le chercheur iranien a été arrêté à Rome. Par la suite, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure, et poursuit actuellement son enquête. Dans son rapport de situation publié mercredi, le SRC souligne l’urgence de prendre des mesure actuellement.

Le journaliste de la NZZ Daniel Rickenbacher écrit à propos des risques d’espionnages dans la recherche en Suisse: «un changement de mentalité semble s’amorcer lentement. En novembre 2024, la Conférence suisse des hautes écoles a créé un groupe de travail sur la «sécurité du savoir». Un mois plus tôt, l’EPFZ avait déjà décidé de durcir les conditions d’admission pour les candidats provenant de pays à risque.»

«Près de 4 500 universitaires européens dénoncent le financement par l’UE de projets académiques israéliens contribuant au développement de l’armée.»

«Aucun directeur d’établissement français ne s’est publiquement exprimé sur le réexamen d’accords passés» avec les universités israéliennes.

L’Ecole polytechnique et l’Université de Zurich reçoivent USD 2,5 million, respectivement 1 millions de dollars du gouvernement américain. «Une somme négligeable si l’on considère que les scientifiques de l’université ont obtenu l’année dernière un total d’environ 362 millions de francs de subventions.» A l’EPFZ, beaucoup de projets ont un rapport avec la sécurité et la recherche militaire. L’EPFZ estime que ces projets relèvent de la recherche fondamentale et que les résultats sont publiés et ne sont donc pas uniquement à la disposition des Etats-Unis.

L’article mentionne que le Fonds national suisse finance également des projets de recherche à l’étranger et évoque l’impact de la politique du gouvernement Trump sur la recherche.

La Commission européenne souhaite faciliter le passage des projets de recherche et d’innovation entre les programmes civils et militaires. «Nous ne devrions pas seulement nous intéresser au double usage dans le cadre du programme de recherche civil, mais aussi à la manière dont les programmes de recherche civile et de défense européenne devraient mieux interagir », a déclaré Manuel Aleixo, membre du bureau de la commissaire à la recherche Ekaterina Zaharieva, lors d’une conférence de Science|Business consacré à la sécurité et à la défense.

La Commission a récemment proposé d’introduire une dérogation à l’orientation exclusivement civile d’Horizon Europe pour permettre au programme Accélérateur du Conseil européen de l’innovation de soutenir les technologies à double usage. Cette idée est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil.

Le Conseil scientifique allemand (Wissenschaftsrat) a déclaré dans un communiqué : «Le tournant international en matière de politique de sécurité pose également des défis fondamentaux au système scientifique et à notre société : les cyberattaques, l’influence et la fuite des connaissances menacent les universités et les instituts de recherche allemands.» Le Conseil «appelle à une sensibilisation accrue et à une gestion professionnelle des risques liés au savoir». Il liste ainsi les menaces actuelles envers la recherche:

• La fuite des connaissances, en citant notamment l’exemple du réseau Khan.
• L’influence indésirable, en particulier des gouvernements. Le gouvernement chinois est cité en exemple, des professeur·es étant signalé·es aux autorités et des autorités annulant certaines activités scientifiques.
• Les dépendances financières et scientifiques. Les collaborations avec les États-Unis sont actuellement inquiétées.
• La violation des principes éthiques de la recherche, en particulier le cas de l’anonymisation des sources dans le contexte de questions de migration par exemple.
• Les partenaires de pays critiques. «La collaboration avec des partenaires scientifiques ou économiques comporte également des risques potentiels. […] Le risque de fuite des connaissances est double.» Des erreurs conscientes peuvent être intégrées à des modèles et des bases de données sensibles peuvent être mises en accès.

Finalement, Conseil scientifique allemand plaide pour une plate-forme nationale pour la sécurité des connaissances, qui devrait être mise en place le plus rapidement possible. «En tant que point de contact central, elle doit soutenir les acteurs scientifiques de manière rapide et non bureaucratique dans l’évaluation des risques liés aux connaissances en leur fournissant des informations complètes.» L’article publié sur wissenschaftsrat.de comporte un schéma qui «résume de manière idéale l’évaluation des risques».

Le Collectif pour la Liberté académique, la Démocratie et la Solidarité (CLADS) exprime son soutien à la demande émanant d’étudiant·e·s de l’EPFL d’emboîter le pas à l’université de Lausanne en mandatant un rapport d’expert·e·s indépendant·e·s sur l’éthique des collaborations. «Une telle réflexion constituerait un premier pas essentiel pour garantir l’alignement de nos institutions académiques sur leurs valeurs fondamentales, le bien public, les droits humains et le droit international.»

La journaliste Anna Weber souligne dans son article l’importance de la collaboration internationale dans la recherche. Une telle coopération entre des universités américaines et chinoises aurait par exemple mené à la découverte de l’importance de la prise d’acide folique pendant la grossesse pour prévenir, dans 75% des cas, une malformation congénitale (le spina-bifida).

L’autrice regrette les pressions sur la collaboration internationale, que ce soit avec la Russie, la Chine ou avec l’Union européenne. Par exemple des lois anti-espionnage strictes permettent au régime chinois de criminaliser pratiquement tout transfert de données à l’étranger et depuis 2023, les chercheurs de l’étranger n’ont plus accès à la principale base de données académique de Chine. Autre exemple, «l’angle mort» de la recherche climatique en arctique: la moitié de l’arctique étant russe, les collaborations et l’accès aux données ne sont plus garanties suite aux sanctions contre la Russie depuis la guerre en Ukraine.

«La question désagréable devrait être posée beaucoup plus souvent lors des décisions politiques : Combien de progrès scientifiques sommes-nous prêts à abandonner pour protéger des intérêts économiques ou géopolitiques ? […]

Il existe de nombreuses raisons de limiter la collaboration entre les scientifiques. Parfois, il s’agit de donner un signal. Parfois, il s’agit de la sécurité nationale. Après tout, de nombreuses technologies et découvertes scientifiques n’ont pas seulement une utilité civile, mais éventuellement aussi militaire. Et parfois, il s’agit de la suprématie économique. Car la connaissance des dernières avancées dans le domaine de la haute technologie, de la médecine ou de l’intelligence artificielle est depuis longtemps un facteur économique décisif. Tous ces arguments ont leur raison d’être. Mais ils doivent être mis beaucoup plus en rapport avec les coûts qu’entraînent les restrictions de la coopération scientifique. […]

Chaque restriction de la coopération ralentit l’avancée des connaissances ; de l’argent et du temps sont gaspillés pour réaliser des expériences dont le résultat est connu depuis longtemps ailleurs dans le monde ; des vies ne sont pas sauvées parce que la découverte décisive est retardée.»