Sujet: FP10

La commission de la recherche et de l’industrie du Parlement européen a finalisé le texte de compromis relatif au prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation, qui détaille l’accord politique conclu au début du mois. Le texte de compromis concernant le programme spécifique «Horizon Europe», qui accompagne ce texte législatif, a également été publié.

La réduction proposée ce mois-ci des crédits alloués à la recherche et à l’innovation dans le budget de l’UE pour la période 2028-2034 constituerait un mauvais choix stratégique, a averti la présidente du Conseil européen de la recherche Maria Leptin, un sentiment partagé par la commissaire européenne chargée de la recherche Ekaterina Zaharieva. 

Selon Maria Leptin, la réduction de près de 10% du programme de R&I proposée par la présidence du Conseil des gouvernements de l’UE, par rapport à la recommandation de la Commission européenne, serait «extrêmement préoccupante». Un budget de 200 milliards d’euros pour le programme de R&I constituerait le «minimum» nécessaire. Ce sentiment serait «partagé par l’ensemble du secteur», selon Research Professional News. Ce montant est réclamé par le Parlement européen, tandis que la Commission a proposé un budget de 175 milliards d’euros et la présidence du Conseil, seulement 158 milliards d’euros.

Ekaterina Zaharieva ajoute que chaque réduction d’un milliard d’euros du budget d’«Horizon Europe» entraînerait la suppression de 1’700 bénéficiaires, soit plus de 300 PME et 500 entreprises, 600 universités et 2 600 chercheurs.

La Commission européenne souhaite créer avec le Canada une nouvelle forme d’association particulièrement étroite, présentée par Ursula von der Leyen comme une possible « première association » d’un pays non européen à l’UE. Cette initiative intervient alors que le Canada, sous Mark Carney, cherche à renforcer ses relations avec l’Europe, notamment dans un contexte de tensions avec les États-Unis.

Un consensus semble progressivement émerger autour de l’intérêt d’un financement européen institutionnel, collaboratif, de long terme et davantage bottom-up. La question centrale n’est plus seulement de savoir s’il faut créer un tel instrument, mais sous quelle forme, dans quel pilier et avec quelles garanties pour préserver l’excellence, l’autonomie scientifique et les financements nationaux.

L’idée de créer, dans le prochain Horizon Europe, un nouvel instrument permettant aux institutions de recherche d’obtenir des financements européens de long terme sur des priorités qu’elles définissent elles-mêmes.

«Alors que les négociations sur le budget de l’UE pour la période 2028-2034 entrent dans une phase décisive, la Ligue des universités européennes de recherche (LERU) et six autres grandes organisations de recherche européennes [Cesaer, Coimbra Group, EU-Life, EUA, The Guild et Yerun,] appellent les États membres et le Parlement européen à placer résolument la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie d’investissement de l’Europe.»

La commissaire européenne à la recherche Ekaterina Zaharieva espère un accord entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de la compétitivité  sur le programme-cadre successeur à Horizon Europe, FP10 (2028-2034), avant la fin de l’année 2026. Un calendrier jugé « très, très difficile, mais pas impossible », a-t-elle soulignée. Elle rappelle qu’un accord rapide permettrait à l’Europe de réaffirmer son leadership scientifique mondial.

Cependant, des désaccords portant notamment sur la formation de conseils d’experts, des politiques industrielles ainsi que l’avenir du Pillier II d’Horizon, qui dispose de la plus grande part du budget, pourraient freiner l’adoption du texte.

Kurt Deketalaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche, estime que finir les négociations avant la fin 2026 n’est pas forcément réaliste à cause de divergences entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil «Compétitivité».

Ekaterina Zaharieva a déclaré que les organismes de recherche de l’Union devraient «se faire un peu plus entendre» pour faire valoir l’importance des investissements dans le programme de recherche et d’innovation de l’UE, non seulement auprès des ministres des Finances, mais aussi auprès des citoyens. «Cela nous aidera lors des négociations budgétaires», a-t-elle ajouté.

«Lors d’une visite à Dublin le 28 juillet, le chancelier allemand Friedrich Merz a appelé à des réductions «dans tous les domaines» de la proposition de la Commission européenne concernant le prochain budget à long terme de l’UE, pour un montant total de «plusieurs centaines de milliards d’euros».

Cette opposition farouche à l’augmentation des dépenses de la part du plus grand contributeur au budget de l’UE jette un doute supplémentaire sur les projets visant à développer de manière significative le programme de recherche et d’innovation «Horizon Europe». […] Le programme « Horizon Europe » actuel dispose d’un budget de 93,5 milliards d’euros sur sept ans, mais le nombre de candidatures est en hausse, ce qui entraîne une chute des taux de réussite.

L’Irlande, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, jouera un rôle important de médiateur entre la France, qui soutient un budget européen plus important, et l’Allemagne.

À partir de 2028, le programme Horizon Europe [normalement appelé «FP10» pour la période 2028 – 2034] sera davantage orienté vers la compétitivité et le marché. Le Pilier 2 (recherche collaborative) sera intégré dans un nouveau Fonds européen pour la compétitivité (ECF). Pour préparer cette transition, la Commission européenne prévoit des actions « passerelles » visant à renforcer le passage de la recherche à l’innovation et à la mise sur le marché.

«Dans une déclaration commune avec ses partenaires européens en matière de recherche et d’innovation, la Ligue des universités européennes de recherche (LERU) appelle aujourd’hui le Conseil « Compétitivité » à se montrer à la hauteur de l’ambition et de la dynamique dont fait preuve le Parlement européen dans les négociations en cours sur le 10e programme-cadre et le Fonds européen pour la compétitivité (ECF). L’Europe ne peut se permettre aucune hésitation institutionnelle ni aucune approche fragmentée à un moment où la concurrence mondiale, les mutations technologiques et l’instabilité géopolitique exigent une vision stratégique claire et des investissements résolus dans la connaissance, les talents et l’innovation. […] L’adhésion rapide de pays tels que la Suisse et le Royaume-Uni au 10e programme-cadre est essentielle pour garantir la force scientifique et la compétitivité à long terme de l’Europe. La collaboration scientifique constitue un atout stratégique pour l’Europe et ne doit pas être victime des retards politiques.»

Des associations universitaires (Suisse, UK, Canada, Nouvelle-Zélande) réclament que le 10ème programme-cadre (FP10) d’Horizon Europe reste axé sur la recherche fondamentale motivée par la curiosité, craignant une soumission aux impératifs industriels ou de défense.

Ces faîtières universitaires, dont swissuniversities, « craignent que les priorités de recherche ne soient reléguées au second plan au profit de besoins technologiques immédiats, ou que le nombre de projets liés à la défense – dont ils seraient exclus – ne se multiplie ».

Dans une lettre ouverte adressée à la présidente du Conseil de l’UE et à la Commission européenne, ces organisations affirment que la recherche fondamentale et les subventions collaboratives du FP10 doivent rester résolument axées sur la recherche. (Science Business)

Une déclaration signée par la Conférence des recteurs allemands, France Universités, les universités des Pays-Bas, la Conférence des recteurs des écoles universitaires de Pologne, le Conseil interuniversitaire flamand, le Conseil des recteurs des universités francophones de Belgique et la Conférence des recteurs des universités espagnoles réclame un budget ambitieux (220 millards d’Euros) pour le programme cadre FP10, 60 milllards pour Erasmus+ et un financement à long terme pour les alliances universitaires. «Aucun État membre ne peut relever à lui seul les défis scientifiques, technologiques et sociétaux d’aujourd’hui.»

Dans sa proposition relative au futur programme, qui doit désormais faire l’objet de négociations entre le Parlement et les gouvernements de l’UE, la Commission a présenté un budget de 175 milliards d’euros. Pour le programme de mobilité étudiante Erasmus+, la Commission a proposé de faire passer le budget de 26,2 milliards d’euros à 40,8 milliards d’euros.

En ce qui concerne les priorités de financement, «Horizon Europe» devrait conserver son autonomie et laisser une place suffisante à la recherche fondamentale, parallèlement aux activités appliquées et axées sur les politiques, estiment les associations universitaires. Les sciences sociales et humaines devraient également jouer un rôle à part entière dans le programme, notamment dans la gouvernance et le développement de technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle et la biotechnologie.

Louise Drogoul, conseillère principale en innovation et développement durable au sein de l’association universitaire Cesaer, estime qu’appliquer une «préférence européenne» aux sciences et technologies de pointe ne fera qu’accroître les vulnérabilités stratégiques de l’Europe.

«Il est très difficile, d’un point de vue stratégique, de justifier un traitement plus restrictif à l’égard des collaborateurs originaires des pays membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), ou de la Suisse et du Royaume-Uni. Il s’agit en effet de partenaires profondément ancrés dans l’écosystème européen de la recherche et de l’innovation. Par ailleurs, l’Europe devrait continuer à s’opposer à toute exclusion par défaut et privilégier plutôt une évaluation au cas par cas.»

Le prochain programme Horizon Europe, FP10 (2028-2034), devrait être très différent, davantage axé sur l’innovation et la politique de l’UE, et intégrer le programme-cadre de recherche au sein d’un Fonds européen pour la compétitivité (ECF) plus vaste. Les actions de transition prévues viseront à créer «des parcours d’investissement axés sur l’innovation plus fluides grâce à des interfaces entre le soutien à la R&D apporté par le programme-cadre et le soutien à la politique industrielle et au marché intérieur apporté par l’ECF», selon des diapositives divulguées issues d’une réunion du comité de programme Horizon Europe réunissant la Commission et des représentants des États membres de l’UE.

Par ailleurs, cette note interne révèle les détails d’un appel à projets de grande envergure sur la biodiversité et des mesures de transition vers le programme de recherche de l’UE pour l’après-2027.

Les députés européens aborderont les négociations sur «Horizon Europe» avec une vision du Conseil européen de la recherche (CER) qui «diffère radicalement» de celle de la Commission européenne. (Science Business)

Au sujet du programme FP10, les députés européens Christian Ehler et René Repasi ont  récemment présenté des projets de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil européen pour le programme-cadre pour la recherche FP10.

Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche (LERU), se félicite vivement des signaux forts de ces publications : «une réaffirmation claire du fait que l’excellence scientifique, la liberté académique et une gouvernance fondée sur l’expertise doivent rester au cœur du programme-cadre européen.» Il note toutefois que le «rapport d’Ehler» soulevait certaines questions, n0tamment l’absence d’une procédure accélérée pour l’association du Royaume-Uni et de la Suisse.

Lors d’une audition au Parlement européen le 25 février, des personnes expertes ont appelé à une réforme profonde du futur Fonds européen pour la compétitivité (ECF). Elles alertent sur le risque de fragilisation du prochain programme-cadre européen pour la recherche FP10 et dénoncent une proposition actuelle trop complexe et éparpillée.

La recommandation principale est de clarifier les rôles tout en simplifiant radicalement la gouvernance pour s’adapter à la vitesse du marché numérique.

L’Europe définit actuellement sa prochaine génération de programmes de financement européens dans un contexte marqué par une grande incertitude.

Les flux financiers du bloc destinés à la R&I, à la compétitivité et à la défense doivent évoluer de concert, affirme Mattias Björnmalm, secrétaire général du CESAER, association de 50 universités scientifiques et technologiques en Europe.

Les universités du continent démontrent à bien des égards que les écosystèmes efficaces axés sur la compétitivité reposent moins sur la création de nouvelles structures que sur la mise à l’échelle des solutions qui fonctionnent. L’Europe aurait une réelle opportunité de réussir dans ce domaine, mais cela nécessitera une cohérence et une clarté entre ses programmes.

Horizon Europe entame ses deux dernières années avant une refonte prévue en 2028 avec le 10e programme-cadre (FP10). La Commission européenne teste une approche plus orientée vers l’innovation, avec des appels à projets moins prescriptifs, moins nombreux et des programmes de travail fortement réduits (–33 % en volume, –35 % de sujets).

Cette simplification s’accompagne d’un recours accru au financement forfaitaire (lump sums) et à des appels en deux étapes. Si la communauté scientifique accueille globalement positivement cette évolution, elle souligne que la simplification est inégale selon les thématiques : certains clusters restent très détaillés.

Les scientifiques s’inquiètent toutefois de l’impact sur le système d’évaluation. Des appels plus ouverts exigent davantage d’autonomie et d’expertise de la part des évaluateurs, sans que la Commission n’ait encore précisé comment elle garantira la qualité, la cohérence et la crédibilité des évaluations.

Autre enjeu majeur : le risque d’explosion du nombre de candidatures. Les taux de succès sont déjà très bas (jusqu’à 1 % dans certains appels) et pourraient encore diminuer, notamment avec l’usage croissant de l’IA générative pour rédiger les propositions. Cela pourrait pénaliser surtout les nouveaux entrants, les petites structures et les idées très exploratoires.

La Commission souhaite aussi financer moins de projets mais de plus grande taille. Cette orientation suscite des critiques : lourdeur administrative, budgets insuffisants par partenaire et risques pour l’innovation, en particulier pour la recherche à haut risque. Plusieurs acteurs·rices plaident pour maintenir une diversité de formats, y compris des projets plus courts, plus flexibles ou par étapes.

Enfin, certains estiment que la baisse des taux de succès révèle surtout un sous-financement structurel de la recherche et de l’innovation en Europe, plutôt qu’un simple effet des appels moins prescriptifs.

Dans un dernier coup de poing avant son départ à la retraite fin 2025, Signe Ratso, haute responsable de la Commission européenne chargée de la diplomatie scientifique, a vivement critiqué les États-Unis pour avoir, selon elle, gravement entamé leur réputation de leader mondial de la recherche. Elle accuse l’administration américaine de saper la liberté académique et le financement de la recherche, notamment par des coupes budgétaires, des restrictions sur les thématiques liées à la diversité et des pressions politiques sur les universités.

Face à cette situation, Signe Ratso estime que l’UE doit renforcer ses liens scientifiques avec des pays «partageant les mêmes valeurs». Sous son mandat, le programme Horizon Europe s’est largement ouvert à des partenaires comme la Corée du Sud, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l’Australie et Singapour, tout en réintégrant le Royaume-Uni et la Suisse. Elle se félicite de cette internationalisation, même si ces pays ne participent qu’aux projets collaboratifs et non au Conseil européen de la recherche.

Cependant, l’avenir est incertain : le prochain programme FP10 (à partir de 2028) devrait accorder plus de place à la défense et à la compétitivité industrielle européennes, ce qui pourrait limiter la participation de partenaires non européens, surtout dans les projets sensibles ou à double usage civil-militaire.

Ces propos s’inscrivent dans un contexte plus large de réévaluation des relations transatlantiques, alors que l’Europe cherche à défendre davantage son autonomie stratégique, ses valeurs et la liberté de la recherche scientifique.

L’Union européenne prévoit d’exclure certaines entités chinoises de plusieurs volets de son programme de recherche Horizon Europe à partir de 2026, selon un projet de programme de travail. Les entités juridiques chinoises (bénéficiaires de subventions, partenaires associés ou sous-traitants) ne pourront plus participer à trois des six « clusters » (piliers thématiques) du Pilier 2 de Horizon Europe :

• Cluster 1 : Santé

• Cluster 3 : Sécurité civile et société

• Cluster 4 : Industrie numérique et espace

Elles resteront autorisées à participer à :

• Cluster 2 : Culture, créativité et société inclusive

• Cluster 5 : Climat, énergie et mobilité

• Cluster 6 : Ressources naturelles et agriculture

En outre, les universités chinoises dépendant du ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) seront exclues de l’ensemble du programme, en raison de leurs liens étroits avec le secteur militaire, sans effet rétroactif sur les accords déjà existants.

«Le ministre de l’Economie Guy Parmelin et la commissaire européenne Ekaterina Zaharieva ont signé lundi à Berne l’accord sur les programmes de l’UE (UEPA). […] Cet accord fait partie du paquet Suisse-UE et peut être appliqué de manière anticipée et provisoire avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Il entérine l’association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe à cette date, indique le Département fédéral de l’économie dans un communiqué.» (RTS)

En cas de participation d’instituts de recherche suisses aux appels à projets Horizon Europe depuis début 2025, le financement était assuré par la Confédération. Dorénavant, ce sera la Commission européenne qui prendra en charge le coût des projets. «En contrepartie, la Suisse versera une contribution obligatoire à l’UE. Pour 2026, celle-ci s’élèvera à quelque 611 millions de francs.» (Watson)

L’accord signé prévoit aussi la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche ITER dès 2026 et celle à Erasmus+ à partir de 2027. La participation au programme EU-4Health est attachée à l’entrée en vigueur de l’accord sur la santé, qui fait partie du paquet global d’accords entre la Suisse et l’UE.

Plusieurs acteurs de la communauté scientifique soutiennent l’idée d’introduire un système de tirage au sort dans le financement de la recherche européenne (Horizon Europe), à condition que les meilleures propositions gardent les meilleures chances d’obtenir des fonds.

Selon Kamila Kozirog, de l’Association européenne des universités, l’introduction d’un élément de randomisation pourrait réduire les biais et alléger la charge de sélection, mais elle devrait se limiter à des tirages au sort de départage, lorsqu’un petit nombre de projets reçoivent exactement les mêmes notes.

La Commission européenne prévoit d’expérimenter ce type de tirage au sort pour départager les ex æquo, dans le but de lutter contre la sursouscription  («oversubscription») du programme : en 2025, seuls 12 % des projets soumis ont été financés. Cependant, il ne s’agira pas d’un pur hasard : les tirages seront conditionnels, combinés à une évaluation, plus traditionnelle, par les pairs.

Aujourd’hui, les départages reposent sur une procédure complexe à cinq critères (couverture des objectifs de l’appel, excellence, impact, équilibre hommes-femmes, etc.), utilisée dans 22 % des cas entre 2021 et 2023. Ce système est jugé chronophage et parfois subjectif, bien qu’il ait le mérite de promouvoir certaines valeurs européennes comme l’égalité de genre.

Certains experts, comme Jörg Schmiedmayer (Université technique de Vienne), estiment que le tirage au sort pourrait être utile uniquement pour les projets proches du seuil de financement, tandis que les meilleurs projets devraient être financés directement. D’autres suggèrent de limiter le nombre de candidatures par institution afin de réduire le volume de dossiers et d’améliorer leur qualité.

Enfin, plusieurs évaluateurs soulignent que les vrais ex æquo sont rares et que la solution la plus efficace serait d’augmenter le budget consacré à l’excellence scientifique, plutôt que de recourir largement au hasard.