Sujet: dual use

Dans le cadre du programme Horizon Europe, dont fait partie le CER, les projets ne sont pas éligibles à un financement s’ils sont destinés à un usage militaire.

Mais le Conseil européen de la recherche (CER) a approuvé l’octroi d’une subvention de 150 000 euros à un universitaire basé en Israël pour développer une technologie d’identification des drones, alors même que ce dernier et son université avaient publiquement affirmé dans une vidéo Youtube, 6 moins avant l’octroi de la bourse, que la technologie pourrait être utilisée à des fins de «défense nationale».

Pavel Ginzburg, responsable de laboratoire à l’université de Tel-Aviv, avait obtenu une subvention de validation de concept, destinée à permettre aux bénéficiaires de subventions du CER de commercialiser leurs découvertes. M. Ginzburg a également collaboré récemment avec des scientifiques basés en Russie, des entreprises israéliennes du secteur de la défense, ainsi que sur des projets financés par l’armée américaine.

Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche, déclare: «Nous ne pouvons pas attendre des comités [du CER] qu’ils passent au crible, au-delà du dossier de candidature, l’ensemble du Web à la recherche de déclarations, d’interviews ou de vidéos que les candidats ont faites ou publiées avant leur candidature. Il y a des limites à tout.»

Armasuisse souhaite multiplier par dix ses investissements annuels dans les hautes écoles ; l’EPFZ doit affecter ses meilleurs chercheurs au développement de drones, à la cybersécurité et aux technologies de surveillance.

Des associations universitaires (Suisse, UK, Canada, Nouvelle-Zélande) réclament que le 10ème programme-cadre (FP10) d’Horizon Europe reste axé sur la recherche fondamentale motivée par la curiosité, craignant une soumission aux impératifs industriels ou de défense.

Ces faîtières universitaires, dont swissuniversities, « craignent que les priorités de recherche ne soient reléguées au second plan au profit de besoins technologiques immédiats, ou que le nombre de projets liés à la défense – dont ils seraient exclus – ne se multiplie ».

Dans une lettre ouverte adressée à la présidente du Conseil de l’UE et à la Commission européenne, ces organisations affirment que la recherche fondamentale et les subventions collaboratives du FP10 doivent rester résolument axées sur la recherche. (Science Business)

La faitière des hautes écoles et universités suisses déclare dans une prise de position :

« Les hautes écoles suisses soutiennent le développement d’une stratégie politique de sécurité proposée par le Conseil fédéral et entendent assumer leur rôle. Par leur expertise et leur innovation, les hautes écoles sont des actrices centrales pour la sécurité et la résilience du pays. » 

«La Convention internationale qui règle le fonctionnement du CERN précise dans son article 2.1 «L’Organisation s’abstient de toute activité à fins militaires». Mais qu’en est-il des recherches et développements (R&D) de matériel à double usage, c’est-à-dire utilisé d’un côté par des civils et de l’autre par l’industrie de l’armement?» La lettre de lecteur signé par Jean-Bernard Billeter met en lumière un partenariat du CERN avec le groupe THALES, premier groupe militaro-industriel de France.

«L’armée prévoit d’augmenter massivement son budget de recherche d’ici à 2030. Les hautes écoles suisses pourraient en profiter, pour contribuer à la modernisation technologique de l’armée, avec un accent particulier sur les Ecoles polytechniques fédérales de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL).»

Dans le contexte de réarmement de l’Europe, le gouvernement autrichien prévoit de plus que doubler son budget pour la défense d’ici 2032, malgré des contraintes budgétaires. A long terme, 2% du budget de la défense seront consacrés à la recherche et au développement, ce qui représente une multiplication par plus de dix des fonds actuels. Le Conseil de la recherche, l’organe le plus important de la politique scientifique autrichienne, a récemment plaidé pour une «prise en compte accrue de la recherche en matière de défense», qui nécessite une «coordination étroite entre la recherche civile et la recherche en matière de défense».

Un programme de financement de la recherche en matière de défense existe en Autriche depuis 2018. Baptisé «Forte», il est placé sous la tutelle du ministère des Finances et distribue environ 6 millions d’euros par an. Le ministère de la Défense est chargé de définir les thématiques de recherche, qui sont principalement la cybersécurité, la défense anti-drones, la défense NBC, les systèmes de commandement militaire et la robotique (la recherche sur les technologies d’armement est interdite).

La plupart des projets sont coopératifs, ce qui signifie que trois institutions doivent être impliquées : au moins un institut de recherche, une entreprise et le ministère de la Défense. Les entreprises et les instituts de recherche doivent contribuer financièrement aux projets (entre 15% et 65%) pour bénéficier du financement de Forte. Une mise en réseau du programme vise à renforcer la participation de l’Autriche aux grands projets de recherche du Fonds européen de défense (FED). Le ministère de la Défense consacre cette année environ 8 millions d’euros aux subventions FED et à ses propres activités de recherche.