Sujet: Horizon Europe (anciennement FP9)

«En 2025, les dépenses de la Confédération consacrées à la réalisation ou au soutien d’activités de recherche et développement ont atteint un niveau inédit pour s’élever à 3,2 milliards de francs, en progression de 644 millions de francs par rapport à l’année précédente (+25%). Cette forte hausse s’explique par la réassociation de la Suisse au programme‑cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne « Horizon Europe ». Ces résultats se basent sur l’exploitation de données administratives effectuée par l’Office fédéral de la statistique (OFS).»

Dix ans après le Brexit et l’intégration du Royaume-Uni en 2024 en tant que membre associé du programme Horizon Europe, le pays réfléchit désormais à la nécessité d’intégrer le 10eme programme-cadre.

L’enjeu ne se limiterait plus au simple maintien de l’excellence scientifique mais engloberait des questions plus larges et stratégiques, comme la meilleure façon de garantir que les fonds consacrés à la recherche se traduisent par une dynamisation de l’économie industrielle.

Dans ce cas, l’article de Science souligne que «Le secteur de la recherche britannique devrait mener le travail d’analyse correspondant – c’est-à-dire non pas sur l’opportunité de s’associer, mais sous quelle forme, à quelles conditions, et en tenant dûment compte des conséquences qu’entraînerait une non-participation totale.» 

Dans le cadre du programme Horizon Europe, dont fait partie le CER, les projets ne sont pas éligibles à un financement s’ils sont destinés à un usage militaire.

Mais le Conseil européen de la recherche (CER) a approuvé l’octroi d’une subvention de 150 000 euros à un universitaire basé en Israël pour développer une technologie d’identification des drones, alors même que ce dernier et son université avaient publiquement affirmé dans une vidéo Youtube, 6 moins avant l’octroi de la bourse, que la technologie pourrait être utilisée à des fins de «défense nationale».

Pavel Ginzburg, responsable de laboratoire à l’université de Tel-Aviv, avait obtenu une subvention de validation de concept, destinée à permettre aux bénéficiaires de subventions du CER de commercialiser leurs découvertes. M. Ginzburg a également collaboré récemment avec des scientifiques basés en Russie, des entreprises israéliennes du secteur de la défense, ainsi que sur des projets financés par l’armée américaine.

Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche, déclare: «Nous ne pouvons pas attendre des comités [du CER] qu’ils passent au crible, au-delà du dossier de candidature, l’ensemble du Web à la recherche de déclarations, d’interviews ou de vidéos que les candidats ont faites ou publiées avant leur candidature. Il y a des limites à tout.»

À partir de 2028, le programme Horizon Europe [normalement appelé «FP10» pour la période 2028 – 2034] sera davantage orienté vers la compétitivité et le marché. Le Pilier 2 (recherche collaborative) sera intégré dans un nouveau Fonds européen pour la compétitivité (ECF). Pour préparer cette transition, la Commission européenne prévoit des actions « passerelles » visant à renforcer le passage de la recherche à l’innovation et à la mise sur le marché.

« Le Conseil fédéral demandait initialement 67,3 millions pour les programmes de recherche. Le National l’a réduit de 9 millions, supprimant une réserve devenue caduque.

Le supplément doit servir à verser la contribution obligatoire pour participer aux programmes européens tels que Horizon Europe et Euratom. La Suisse est à nouveau associée à ces programmes depuis 2025, après plusieurs années de froid. »

Audrey Leuba, rectrice de l’Université de Genève, affirme que l’initiative contre une Suisse à 10 millions d’habitants pointe des défis réels, mais met en garde contre une solution en trompe-l’œil qui affaiblirait la recherche et la formation.

«La recherche et l’innovation constituent en outre un moteur clé pour répondre aux défis liés à la sécurité, aux infrastructures, à la durabilité, aux transports ou à l’énergie. Affaiblir la mobilité académique et l’accès aux programmes européens reviendrait à réduire nos marges de manœuvre face aux défis mêmes que l’initiative entend résoudre.»

«D’après le Conseil suisse de la science CSS, une évaluation objective de la situation est nécessaire: que révèlent les données disponibles concernant le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI)? Cet article de blog s’appuie notamment sur les prises de position du Fonds national suisse (FNS), des Académies suisses des sciences a+ et de swissuniversities, ainsi que sur une étude de scienceindustries et un avis juridique d’Astrid Epiney.»

«La recherche se voit amputée de 40 millions de francs. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de coupes ciblées pour compenser le déficit prévu pour 2027 en raison du plan d’allègement finalement moins strict que prévu après son passage au Parlement.»

Le prochain programme Horizon Europe, FP10 (2028-2034), devrait être très différent, davantage axé sur l’innovation et la politique de l’UE, et intégrer le programme-cadre de recherche au sein d’un Fonds européen pour la compétitivité (ECF) plus vaste. Les actions de transition prévues viseront à créer «des parcours d’investissement axés sur l’innovation plus fluides grâce à des interfaces entre le soutien à la R&D apporté par le programme-cadre et le soutien à la politique industrielle et au marché intérieur apporté par l’ECF», selon des diapositives divulguées issues d’une réunion du comité de programme Horizon Europe réunissant la Commission et des représentants des États membres de l’UE.

Par ailleurs, cette note interne révèle les détails d’un appel à projets de grande envergure sur la biodiversité et des mesures de transition vers le programme de recherche de l’UE pour l’après-2027.

Les députés européens aborderont les négociations sur «Horizon Europe» avec une vision du Conseil européen de la recherche (CER) qui «diffère radicalement» de celle de la Commission européenne. (Science Business)

Au sujet du programme FP10, les députés européens Christian Ehler et René Repasi ont  récemment présenté des projets de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil européen pour le programme-cadre pour la recherche FP10.

Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche (LERU), se félicite vivement des signaux forts de ces publications : «une réaffirmation claire du fait que l’excellence scientifique, la liberté académique et une gouvernance fondée sur l’expertise doivent rester au cœur du programme-cadre européen.» Il note toutefois que le «rapport d’Ehler» soulevait certaines questions, n0tamment l’absence d’une procédure accélérée pour l’association du Royaume-Uni et de la Suisse.

À partir de cette année, les organisations chinoises ne seront plus autorisées à participer à la plupart des projets financés par Horizon Europe, l’UE ayant décidé de renforcer les restrictions concernant les participants à son programme de recherche.

En 2023, l’UE a interdit de manière générale aux organisations chinoises de participer aux projets d’innovation Horizon Europe, qui produisent des résultats proches de la commercialisation. Cette année, elle interdit également la plupart des participations à des projets de recherche visant à développer de nouvelles connaissances et à explorer la faisabilité de nouvelles technologies.  En conséquence, à partir de 2026, les actions de recherche sur des thèmes tels que la santé, le numérique et la sécurité civile seront totalement fermées aux entités chinoises, en plus de certains thèmes sensibles dans les domaines de la culture, du climat et de la bioéconomie.

De cette manière, la Commission européenne souhaite protéger la propriété intellectuelle européenne contre les transferts « indésirables », que la politique publique chinoise soutient activement.

2026 s’annonce comme une année clé pour la recherche et l’innovation européennes, marquée par de nouvelles lois, des négociations majeures sur Horizon Europe et la mise en place d’outils pour renforcer la compétitivité de l’UE.

1er trimestre : nouvelles initiatives pour l’innovation

La Commission européenne présentera l’European Innovation Act pour faciliter la mise sur le marché des innovations (bacs à sable réglementaires, accès aux infrastructures, transfert de technologies).
Elle proposera aussi un statut européen des entreprises (28e régime) afin de simplifier l’activité transfrontalière.

2e trimestre : négociations sur Horizon Europe et le Fonds de compétitivité

Les discussions s’intensifieront sur le prochain programme Horizon Europe (175 Md€) et le nouveau Fonds européen de compétitivité – ECF (451 Md€), destiné à soutenir la montée en échelle et la commercialisation de l’innovation.
Le Parlement et le Conseil doivent définir leurs positions respectives d’ici l’été, avec l’objectif d’entamer les négociations interinstitutionnelles à l’automne. Les liens entre Horizon et l’ECF, ainsi que la place des États membres dans les priorités stratégiques, restent des points sensibles.

3e trimestre : focus sur l’Espace européen de la recherche (ERA)

Publication attendue de l’ERA Act, première législation contraignante pour réduire la fragmentation des systèmes de recherche, améliorer la mobilité des chercheurs et encourager l’investissement en R&D (objectif 3 % du PIB).
La Commission présentera aussi un Quantum Act (T2 2026) et un deuxième Biotech Act (T3 2026).

Fin d’année : poursuite des négociations et réformes structurelles

Les négociations Horizon/ECF entreront dans une phase décisive.
La Commission finalisera aussi le Single Basic Act (partenariats industriels, entreprises communes) et une révision du cadre de l’EIT (Institut européen d’innovation et de technologie), dont l’avenir reste incertain.

En parallèle

Les chercheurs et innovateurs se disputeront les 14 Md€ restants d’Horizon Europe et testeront de nouveaux instruments, comme les super-bourses ERC de 7 M€ sur 7 ans et les Advanced Innovation Challenges du Conseil européen de l’innovation.

En conclusion, 2026 sera une année de préparation, de propositions et de négociations intenses, tandis que les accords définitifs sont attendus surtout en 2027.

Dans un dernier coup de poing avant son départ à la retraite fin 2025, Signe Ratso, haute responsable de la Commission européenne chargée de la diplomatie scientifique, a vivement critiqué les États-Unis pour avoir, selon elle, gravement entamé leur réputation de leader mondial de la recherche. Elle accuse l’administration américaine de saper la liberté académique et le financement de la recherche, notamment par des coupes budgétaires, des restrictions sur les thématiques liées à la diversité et des pressions politiques sur les universités.

Face à cette situation, Signe Ratso estime que l’UE doit renforcer ses liens scientifiques avec des pays «partageant les mêmes valeurs». Sous son mandat, le programme Horizon Europe s’est largement ouvert à des partenaires comme la Corée du Sud, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l’Australie et Singapour, tout en réintégrant le Royaume-Uni et la Suisse. Elle se félicite de cette internationalisation, même si ces pays ne participent qu’aux projets collaboratifs et non au Conseil européen de la recherche.

Cependant, l’avenir est incertain : le prochain programme FP10 (à partir de 2028) devrait accorder plus de place à la défense et à la compétitivité industrielle européennes, ce qui pourrait limiter la participation de partenaires non européens, surtout dans les projets sensibles ou à double usage civil-militaire.

Ces propos s’inscrivent dans un contexte plus large de réévaluation des relations transatlantiques, alors que l’Europe cherche à défendre davantage son autonomie stratégique, ses valeurs et la liberté de la recherche scientifique.

«Les chercheurs en Suisse ont postulé 80 fois avec succès à des bourses pour « recherche d’excellence » au cours de la première année de leur nouvelle participation à Horizon Europe. Selon la Confédération, ils ont pu « renouer sans transition avec leurs très bons taux de réussite d’Horizon 2020 ».»

Une étude de l’institut pour la recherche économique Ifo [de l’Unviersité de Munich], du groupe de réflexion Econpol et de l’Université de Bocconi est arrivée à la conclusion que seulement 7,5% des fonds du programme Horizon vont dans le financement de projets «efficaces». «La part du lion s’évapore dans la bureaucratie monstrueuse de Bruxelles et sert de source de financement aux grandes entreprises établies», en conclut le journaliste de la Weltwoche Christoph Mörgeli. La Secrétaire d’Etat Martina Hirayama répond que cette étude ne couvre qu’une petite partie des fonds des programmes européens. «Nous pouvons affirmer que 90% des fonds des programmes alloués à la Suisse sont réinvestis dans la recherche et l’innovation ici même. Personne n’aurait intérêt à investir dans un monstre administratif où tant de ressources seraient gaspillées. Non, nos acteurs profitent considérablement des fonds pour leurs activités.»

L’Union européenne prévoit d’exclure certaines entités chinoises de plusieurs volets de son programme de recherche Horizon Europe à partir de 2026, selon un projet de programme de travail. Les entités juridiques chinoises (bénéficiaires de subventions, partenaires associés ou sous-traitants) ne pourront plus participer à trois des six « clusters » (piliers thématiques) du Pilier 2 de Horizon Europe :

• Cluster 1 : Santé

• Cluster 3 : Sécurité civile et société

• Cluster 4 : Industrie numérique et espace

Elles resteront autorisées à participer à :

• Cluster 2 : Culture, créativité et société inclusive

• Cluster 5 : Climat, énergie et mobilité

• Cluster 6 : Ressources naturelles et agriculture

En outre, les universités chinoises dépendant du ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) seront exclues de l’ensemble du programme, en raison de leurs liens étroits avec le secteur militaire, sans effet rétroactif sur les accords déjà existants.

«Le ministre de l’Economie Guy Parmelin et la commissaire européenne Ekaterina Zaharieva ont signé lundi à Berne l’accord sur les programmes de l’UE (UEPA). […] Cet accord fait partie du paquet Suisse-UE et peut être appliqué de manière anticipée et provisoire avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Il entérine l’association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe à cette date, indique le Département fédéral de l’économie dans un communiqué.» (RTS)

En cas de participation d’instituts de recherche suisses aux appels à projets Horizon Europe depuis début 2025, le financement était assuré par la Confédération. Dorénavant, ce sera la Commission européenne qui prendra en charge le coût des projets. «En contrepartie, la Suisse versera une contribution obligatoire à l’UE. Pour 2026, celle-ci s’élèvera à quelque 611 millions de francs.» (Watson)

L’accord signé prévoit aussi la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche ITER dès 2026 et celle à Erasmus+ à partir de 2027. La participation au programme EU-4Health est attachée à l’entrée en vigueur de l’accord sur la santé, qui fait partie du paquet global d’accords entre la Suisse et l’UE.

Pour la période de financement 2028–2034, la Commission européenne prévoit d’allouer 7,6 milliards d’euros à la recherche sur la « société » dans le cadre du Pilier II d’Horizon Europe. Malgré cette générosité, le système de financement présente de graves défauts structurels, surtout dans les sciences sociales : bureaucratie excessive, eurocentrisme, et constitution artificielle de consortiums répondant à des critères administratifs plutôt qu’à des logiques scientifiques.

L’auteur, Andreas Schedler, chargé de recherche senior à l’Institut pour la démocratie de l’Université d’Europe centrale, Budapest, illustre ces problèmes à travers un appel à projets intitulé « The autocratic appeal: nature, drivers and strategies », qui a reçu 45 propositions pour seulement 3 financées. Cet appel, typique selon lui, souffre de thèmes trop vastes et confus, demandant aux chercheurs de tout étudier à la fois : régimes politiques, acteurs, données descriptives et prédictives, causes structurelles et psychologiques, comparaisons historiques, approches pluridisciplinaires, etc.

En plus de cette surcharge thématique, l’appel accumule des sous-thèmes disparates (autocratie numérique, égalité de genre, minorités, arts, médias, etc.), reflétant davantage des priorités politiques que scientifiques. Les questions posées sont souvent naïves et ignorent l’état actuel de la recherche, comme si rien n’avait encore été étudié sur l’autoritarisme ou la résistance démocratique.

L’auteur critique également la naïveté technocratique d’Horizon Europe, qui exige des chercheurs qu’ils produisent des recommandations « scientifiquement robustes » pour « sauver la démocratie » ou « améliorer le bien-être des citoyens », alors même que les problèmes politiques sont fondamentalement conflictuels et incertains.

Au final, ces projets deviennent souvent des simulations : chercheurs et Commission font semblant que les objectifs sont atteints tant que les cases administratives sont cochées. Pour l’auteur de l’article, il faudrait mettre fin à cette farce, car les ressources limitées de la recherche devraient être utilisées de manière plus sensée.

Il conclut par une métaphore : le système européen du financement de la recherche ressemble à un empereur nu — somptueux en apparence, mais dépourvu de substance réelle.

La semaine dernière, les responsables de l’Union européenne ont annoncé avec jubilation que l’Égypte avait rejoint Horizon Europe, le programme phare de financement de la recherche de l’Union. Elle est ainsi devenue le deuxième pays africain – et le 21e pays non membre de l’UE – à pouvoir prétendre à des subventions européennes dans des conditions pratiquement identiques à celles de ses homologues européens.

Cette décision prise le 21 octobre a toutefois suscité des critiques de la part de certains observateurs, qui ont fait valoir que l’engagement d’Horizon Europe à promouvoir la liberté académique était en contradiction avec le bilan problématique de l’Égypte en matière de droits humains, notamment l’emprisonnement d’universitaires. L’Egypte figure parmi les 10 derniers pourcents dans le classement Academic freedom index.

Plusieurs acteurs de la communauté scientifique soutiennent l’idée d’introduire un système de tirage au sort dans le financement de la recherche européenne (Horizon Europe), à condition que les meilleures propositions gardent les meilleures chances d’obtenir des fonds.

Selon Kamila Kozirog, de l’Association européenne des universités, l’introduction d’un élément de randomisation pourrait réduire les biais et alléger la charge de sélection, mais elle devrait se limiter à des tirages au sort de départage, lorsqu’un petit nombre de projets reçoivent exactement les mêmes notes.

La Commission européenne prévoit d’expérimenter ce type de tirage au sort pour départager les ex æquo, dans le but de lutter contre la sursouscription  («oversubscription») du programme : en 2025, seuls 12 % des projets soumis ont été financés. Cependant, il ne s’agira pas d’un pur hasard : les tirages seront conditionnels, combinés à une évaluation, plus traditionnelle, par les pairs.

Aujourd’hui, les départages reposent sur une procédure complexe à cinq critères (couverture des objectifs de l’appel, excellence, impact, équilibre hommes-femmes, etc.), utilisée dans 22 % des cas entre 2021 et 2023. Ce système est jugé chronophage et parfois subjectif, bien qu’il ait le mérite de promouvoir certaines valeurs européennes comme l’égalité de genre.

Certains experts, comme Jörg Schmiedmayer (Université technique de Vienne), estiment que le tirage au sort pourrait être utile uniquement pour les projets proches du seuil de financement, tandis que les meilleurs projets devraient être financés directement. D’autres suggèrent de limiter le nombre de candidatures par institution afin de réduire le volume de dossiers et d’améliorer leur qualité.

Enfin, plusieurs évaluateurs soulignent que les vrais ex æquo sont rares et que la solution la plus efficace serait d’augmenter le budget consacré à l’excellence scientifique, plutôt que de recourir largement au hasard.