Sujet: Horizon Europe (anciennement FP9)

La présidente du Conseil européen de la recherche, Maria Leptin, a déclaré que le taux de réussite prévu, qui n’est que de 4,8 % pour les candidatures soumises dans le cadre d’un récent appel à projets de l’ERC, devrait constituer «un signal d’alarme» pour l’UE quant au niveau de ses investissements dans la recherche.

L’IA serait la « principale responsable » de l’explosion du nombre de candidatures, tandis que les responsables de la recherche réclament un examen minutieux de ce taux prévu «absurde».

La commission de la recherche et de l’industrie du Parlement européen a finalisé le texte de compromis relatif au prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation, qui détaille l’accord politique conclu au début du mois. Le texte de compromis concernant le programme spécifique «Horizon Europe», qui accompagne ce texte législatif, a également été publié.

Le nombre de projets de recherche et développement collaboratifs soutenus par l’UE a fortement diminué entre «Horizon 2020» et «Horizon Europe», selon les chiffres du tableau de bord des résultats de la Commission européenne. Bien que ces statistiques ne couvrent que les deux premiers tiers du programme « Horizon Europe », une tendance claire se dessine déjà.

Au titre du pilier 2 d’Horizon Europe, qui couvre les collaborations de recherche entre les secteurs public et privé, l’UE a jusqu’à présent octroyé 32,9 milliards d’euros à 5 271 projets, dont ont bénéficié 25 833 organisations.

Dans le cadre de l’équivalent du pilier 2 au sein d’Horizon 2020, qui combinait les volets « leadership industriel » et « défis sociétaux » du programme, 39,2 milliards d’euros ont été alloués à 13 580 projets, au bénéfice de 35 118 organisations.

La réduction proposée ce mois-ci des crédits alloués à la recherche et à l’innovation dans le budget de l’UE pour la période 2028-2034 constituerait un mauvais choix stratégique, a averti la présidente du Conseil européen de la recherche Maria Leptin, un sentiment partagé par la commissaire européenne chargée de la recherche Ekaterina Zaharieva. 

Selon Maria Leptin, la réduction de près de 10% du programme de R&I proposée par la présidence du Conseil des gouvernements de l’UE, par rapport à la recommandation de la Commission européenne, serait «extrêmement préoccupante». Un budget de 200 milliards d’euros pour le programme de R&I constituerait le «minimum» nécessaire. Ce sentiment serait «partagé par l’ensemble du secteur», selon Research Professional News. Ce montant est réclamé par le Parlement européen, tandis que la Commission a proposé un budget de 175 milliards d’euros et la présidence du Conseil, seulement 158 milliards d’euros.

Ekaterina Zaharieva ajoute que chaque réduction d’un milliard d’euros du budget d’«Horizon Europe» entraînerait la suppression de 1’700 bénéficiaires, soit plus de 300 PME et 500 entreprises, 600 universités et 2 600 chercheurs.

Sept rectrices et recteurs d’universités suisses (Unil, UNIGE, Unibe, Unine, Unifr, UniLu, USI), plaident collectivement pour l’association de la Suisse à Erasmus+, un projet en attente de validation par le Conseil national.

Ils et elles rappellent que le potentiel de ces initiatives reste aujourd’hui limité et méconnu en raison de l’exclusion du pays. Loin de se limiter aux seuls échanges d’étudiant·es, Erasmus+ est devenu un levier stratégique pour tout l’écosystème de la formation (écoles, formation professionnelle, adultes, entreprises et jeunesse). Il permet de développer les compétences nécessaires face aux transformations technologiques et sociétales.

Par ailleurs, Erasmus+ est «le complément naturel» du programme de recherche Horizon Europe. «Recherche, innovation et formation constituent un continuum. Les dissocier n’a guère de sens dans un monde où les connais- sances, les talents et les technologies circulent toujours davantage à l’échelle internationale.» Rester à l’écart ferait de la Suisse une exception en Europe occidentale, alors que son succès repose historiquement sur l’ouverture et la collaboration internationale.

Un consensus semble progressivement émerger autour de l’intérêt d’un financement européen institutionnel, collaboratif, de long terme et davantage bottom-up. La question centrale n’est plus seulement de savoir s’il faut créer un tel instrument, mais sous quelle forme, dans quel pilier et avec quelles garanties pour préserver l’excellence, l’autonomie scientifique et les financements nationaux.

L’idée de créer, dans le prochain Horizon Europe, un nouvel instrument permettant aux institutions de recherche d’obtenir des financements européens de long terme sur des priorités qu’elles définissent elles-mêmes.

«Alors que les négociations sur le budget de l’UE pour la période 2028-2034 entrent dans une phase décisive, la Ligue des universités européennes de recherche (LERU) et six autres grandes organisations de recherche européennes [Cesaer, Coimbra Group, EU-Life, EUA, The Guild et Yerun,] appellent les États membres et le Parlement européen à placer résolument la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie d’investissement de l’Europe.»

Depuis sa création en 2007, l’ERC n’a jamais ajusté ses plafonds de financement pour tenir compte de l’inflation, qui a progressivement fait grimper les coûts liés au fonctionnement des laboratoires, à l’achat de matériel et, surtout, au recrutement de personnel.

Avant même que les scientifiques ne puissent acheter le moindre équipement, une grande partie de la subvention est absorbée par les salaires, les frais généraux des établissements et d’autres coûts indirects universitaires, qui étaient auparavant plafonnés à 20 % des coûts directs éligibles, avant qu’un taux forfaitaire de 25 % ne devienne la norme de l’ERC dans le cadre d’Horizon 2020. Et les salaires ont aussi augmenté, tout particulièrement en Allemagne. En l’espace de dix ans seulement, un chercheur y a constaté une hausse des salaires d’environ 35%.

«Le Japon a officiellement signé un accord qui lie le pays au programme «Horizon Europe», permettant ainsi aux chercheurs japonais de postuler à certaines actions du programme au même titre que leurs homologues européens. Cet accord marque la dernière étape en date de l’expansion mondiale de ce programme de 93,5 milliards d’euros, après les accords conclus avec la Nouvelle-Zélande, le Canada et la Corée du Sud. Le Japon est à ce jour le pays le plus peuplé à avoir rejoint le programme.»

«En 2025, les dépenses de la Confédération consacrées à la réalisation ou au soutien d’activités de recherche et développement ont atteint un niveau inédit pour s’élever à 3,2 milliards de francs, en progression de 644 millions de francs par rapport à l’année précédente (+25%). Cette forte hausse s’explique par la réassociation de la Suisse au programme‑cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne « Horizon Europe ». Ces résultats se basent sur l’exploitation de données administratives effectuée par l’Office fédéral de la statistique (OFS).»

Dix ans après le Brexit et l’intégration du Royaume-Uni en 2024 en tant que membre associé du programme Horizon Europe, le pays réfléchit désormais à la nécessité d’intégrer le 10eme programme-cadre.

L’enjeu ne se limiterait plus au simple maintien de l’excellence scientifique mais engloberait des questions plus larges et stratégiques, comme la meilleure façon de garantir que les fonds consacrés à la recherche se traduisent par une dynamisation de l’économie industrielle.

Dans ce cas, l’article de Science souligne que «Le secteur de la recherche britannique devrait mener le travail d’analyse correspondant – c’est-à-dire non pas sur l’opportunité de s’associer, mais sous quelle forme, à quelles conditions, et en tenant dûment compte des conséquences qu’entraînerait une non-participation totale.» 

Dans le cadre du programme Horizon Europe, dont fait partie le CER, les projets ne sont pas éligibles à un financement s’ils sont destinés à un usage militaire.

Mais le Conseil européen de la recherche (CER) a approuvé l’octroi d’une subvention de 150 000 euros à un universitaire basé en Israël pour développer une technologie d’identification des drones, alors même que ce dernier et son université avaient publiquement affirmé dans une vidéo Youtube, 6 moins avant l’octroi de la bourse, que la technologie pourrait être utilisée à des fins de «défense nationale».

Pavel Ginzburg, responsable de laboratoire à l’université de Tel-Aviv, avait obtenu une subvention de validation de concept, destinée à permettre aux bénéficiaires de subventions du CER de commercialiser leurs découvertes. M. Ginzburg a également collaboré récemment avec des scientifiques basés en Russie, des entreprises israéliennes du secteur de la défense, ainsi que sur des projets financés par l’armée américaine.

Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche, déclare: «Nous ne pouvons pas attendre des comités [du CER] qu’ils passent au crible, au-delà du dossier de candidature, l’ensemble du Web à la recherche de déclarations, d’interviews ou de vidéos que les candidats ont faites ou publiées avant leur candidature. Il y a des limites à tout.»

À partir de 2028, le programme Horizon Europe [normalement appelé «FP10» pour la période 2028 – 2034] sera davantage orienté vers la compétitivité et le marché. Le Pilier 2 (recherche collaborative) sera intégré dans un nouveau Fonds européen pour la compétitivité (ECF). Pour préparer cette transition, la Commission européenne prévoit des actions « passerelles » visant à renforcer le passage de la recherche à l’innovation et à la mise sur le marché.

« Le Conseil fédéral demandait initialement 67,3 millions pour les programmes de recherche. Le National l’a réduit de 9 millions, supprimant une réserve devenue caduque.

Le supplément doit servir à verser la contribution obligatoire pour participer aux programmes européens tels que Horizon Europe et Euratom. La Suisse est à nouveau associée à ces programmes depuis 2025, après plusieurs années de froid. »

Audrey Leuba, rectrice de l’Université de Genève, affirme que l’initiative contre une Suisse à 10 millions d’habitants pointe des défis réels, mais met en garde contre une solution en trompe-l’œil qui affaiblirait la recherche et la formation.

«La recherche et l’innovation constituent en outre un moteur clé pour répondre aux défis liés à la sécurité, aux infrastructures, à la durabilité, aux transports ou à l’énergie. Affaiblir la mobilité académique et l’accès aux programmes européens reviendrait à réduire nos marges de manœuvre face aux défis mêmes que l’initiative entend résoudre.»

«D’après le Conseil suisse de la science CSS, une évaluation objective de la situation est nécessaire: que révèlent les données disponibles concernant le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI)? Cet article de blog s’appuie notamment sur les prises de position du Fonds national suisse (FNS), des Académies suisses des sciences a+ et de swissuniversities, ainsi que sur une étude de scienceindustries et un avis juridique d’Astrid Epiney.»

«La recherche se voit amputée de 40 millions de francs. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de coupes ciblées pour compenser le déficit prévu pour 2027 en raison du plan d’allègement finalement moins strict que prévu après son passage au Parlement.»

Le prochain programme Horizon Europe, FP10 (2028-2034), devrait être très différent, davantage axé sur l’innovation et la politique de l’UE, et intégrer le programme-cadre de recherche au sein d’un Fonds européen pour la compétitivité (ECF) plus vaste. Les actions de transition prévues viseront à créer «des parcours d’investissement axés sur l’innovation plus fluides grâce à des interfaces entre le soutien à la R&D apporté par le programme-cadre et le soutien à la politique industrielle et au marché intérieur apporté par l’ECF», selon des diapositives divulguées issues d’une réunion du comité de programme Horizon Europe réunissant la Commission et des représentants des États membres de l’UE.

Par ailleurs, cette note interne révèle les détails d’un appel à projets de grande envergure sur la biodiversité et des mesures de transition vers le programme de recherche de l’UE pour l’après-2027.

Les députés européens aborderont les négociations sur «Horizon Europe» avec une vision du Conseil européen de la recherche (CER) qui «diffère radicalement» de celle de la Commission européenne. (Science Business)

Au sujet du programme FP10, les députés européens Christian Ehler et René Repasi ont  récemment présenté des projets de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil européen pour le programme-cadre pour la recherche FP10.

Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche (LERU), se félicite vivement des signaux forts de ces publications : «une réaffirmation claire du fait que l’excellence scientifique, la liberté académique et une gouvernance fondée sur l’expertise doivent rester au cœur du programme-cadre européen.» Il note toutefois que le «rapport d’Ehler» soulevait certaines questions, n0tamment l’absence d’une procédure accélérée pour l’association du Royaume-Uni et de la Suisse.

À partir de cette année, les organisations chinoises ne seront plus autorisées à participer à la plupart des projets financés par Horizon Europe, l’UE ayant décidé de renforcer les restrictions concernant les participants à son programme de recherche.

En 2023, l’UE a interdit de manière générale aux organisations chinoises de participer aux projets d’innovation Horizon Europe, qui produisent des résultats proches de la commercialisation. Cette année, elle interdit également la plupart des participations à des projets de recherche visant à développer de nouvelles connaissances et à explorer la faisabilité de nouvelles technologies.  En conséquence, à partir de 2026, les actions de recherche sur des thèmes tels que la santé, le numérique et la sécurité civile seront totalement fermées aux entités chinoises, en plus de certains thèmes sensibles dans les domaines de la culture, du climat et de la bioéconomie.

De cette manière, la Commission européenne souhaite protéger la propriété intellectuelle européenne contre les transferts « indésirables », que la politique publique chinoise soutient activement.