Thème: politique – Suisse

«Depuis 315 ans, le gouvernement bernois publie son Staatskalender, un vénérable cahier contenant les noms et les fonctions de tous les fonctionnaires. Cette source importante a été numérisée et rendue accessible en ligne sur le portail E-Periodica. Mais récemment, suite à l’intervention de l’autorité cantonale de surveillance de la protection des données, il a été décidé, avec beaucoup de flair juridique, que les numérisations du calendrier de l’Etat bernois sur E-Periodica seraient soumises à un délai de blocage de 110 ans, pas moins. Dans la législation sur les archives, la protection de 110 ans n’est utilisée qu’en tant qu’ultima ratio absolu, par exemple pour la protection des victimes de la pédophilie […]. Alors que les calendriers d’État imprimés et analogiques sont toujours accessibles dans les archives et les bibliothèques, leur version numérique est censurée». C’est ainsi que Sacha Zala, Directeur du centre de recherche Dodis et Professeur d’histoire à l’Université de Berne, reporte la récente démarche du gouvernement bernois. Monsieur Zala «regrette amèrement l’absence d’une position plus claire des institutions de recherche contre la censure des informations historiquement pertinentes» et leur lance un appel pour «se [défendre] contre une telle censure».

Dans un communiqué de presse, swissuniversities «salue le retour du Royaume-Uni dans le programme Horizon» et «insiste […] pour que des solutions soient trouvées rapidement [pour la Suisse] […]. La pleine association aux programmes de formation et de recherche de l’UE reste une priorité absolue pour les hautes écoles suisses. La participation aux programmes de l’UE ne peut pas être remplacée par des accords bilatéraux avec différents pays. Swissuniversities insiste sur les inconvénients considérables de la non-association aux programmes de l’UE, non seulement pour les hautes écoles, mais également pour la place économique suisse». (swissuniversities.ch)

Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities, a été invitée dans l’émission Forum pour commenter la réassociation du Royaume-Uni à Horizon Europe, survenue hier. Madame Vaccaro explique que l’accord a été signé parce qu’une solution politique a été trouvée entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment en résolvant la question de la frontière avec l’Irlande à travers l’accord de Windsor. La Présidente de swissuniversities dit donc que «quand il y aura une solution politique pour la Suisse il y aura une solution pour les chercheurs suisses». (Forum)

Jean Russotto, Président du Comité CH-UE, affirme que «[l]a Commission a montré, avec le Royaume-Uni, qu’elle pouvait rouvrir rapidement les portes de ses programmes de coopération. Il n’y a aucune raison qu’elle n’en fasse pas de même avec la Suisse. La balle est donc dans le camp du Conseil fédéral». Il ajoute que «[c]e délicat équilibre, issu de l’accord de Windsor, est un exemple qui illustre que lorsque la volonté existe de part et d’autre, des solutions concrètes sont possibles. La Suisse ne réintégrera Horizon que lorsque toutes les exigences institutionnelles de l’UE auront été satisfaites. Les accepter n’est pas plier, bien au contraire». (Le Temps)

Dans un article du St.Galler Tagblatt, la nouvelle commissaire à la recherche, Iliana Ivanova, avait défini un accord avec la Suisse comme une «priorité», néanmoins un porte-parole de la Commission a confirmé que la ré-association de la Suisse a Horizon Europe dépend «des progrès réalisés dans les entretiens exploratoires en cours pour régler les questions institutionnelles». Le journaliste de la NZZ, Niklaus Nuspliger, écrit que «[c]e qui est sûr, c’est que l’accord entre Londres et Bruxelles marque la fin des espoirs suisses de mettre sur pied avec les Britanniques un programme substantiel pour concurrencer l’UE», contrairement à ce qui avait été discuté dans un article du allnews.ch . (NZZ)

Iliana Ivanova, commissaire désignée à la recherche de l’UE, veut renforcer la collaboration avec la Suisse. Elle a déclaré que «[d]es relations plus étroites avec des pays partageant les mêmes idées sont d’une importance capitale compte tenu de la situation géopolitique difficile […], [et] a explicitement qualifié le lancement des discussions avec la Suisse de «priorité».» Néanmoins la décision reviendra à la Cheffe de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et pour l’instant «la Commission européenne garde la porte fermée, car le Conseil fédéral a enterré l’accord-cadre institutionnel au printemps 2021». Il faudra donc attendre que les entretiens exploratoires entre la Suisse et l’UE commencent et qu’ils aboutissent à un résultat positif. Seulement après on pourra assister à des négociations «sur une pleine participation» de la Suisse au programme Horizon Europe.

La proposition de budget de 2025 à 2028 du Conseil fédéral pour la formation, la recherche et l’innovation provoque du mécontentement. Une enveloppe de 29,7 milliards, ce n’est pas assez, arguent les organisations du Réseau Future, qui regroupe swissuniverities, le Fonds national suisse (FNS), le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), Innosuisse et les Académies des sciences. «Si le Conseil fédéral veut atteindre l’objectif fixé d’un pôle de savoir de premier plan pour le bien de toute la Suisse […], des corrections sont nécessaires afin de relever le cadre financier» avancent-elles.

Swissuniversities prévient que si le budget n’est pas revu à la hausse, il risque d’y avoir «une réduction douloureuse des prestations fournies par les hautes écoles suisses». Même discours venant du Conseil des EPF, qui «ne pourront «remplir que de manière limitée leur rôle de moteur de l’innovation et de formateur de spécialistes dont la Suisse a un besoin urgent».»

La directrice du FNS, Angelika Kalt, avertit qu’aujourd’hui déjà «le nombre de requêtes auxquelles [ils donnent] suite diminue.» Les fonds qui sont débloqués ne parviennent pas à suivre le nombre de requêtes, qui «croissent chaque année de 5%».  Elle s’inquiète que les scientifiques de talent, en manque de soutien, préfèrent partir à l’étranger.

«Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi à l’unanimité en deuxième débat de transmettre une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale […] [qui] l’invite à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l’Union européenne, Horizon Europe». Le Grand Conseil estime insuffisantes les compensations financières transitoires octroyées par le Conseil fédéral pour soutenir la recherche et craint que «la Suisse, en tant que pôle de recherche et d’innovation, perde en attrait et sa position de leader sur le long terme […]. D’autres cantons ont d’ailleurs fait la même démarche (Genève, Bâle-Campagne et Bâle-Ville, une autre initiative étant en préparation dans le canton de Fribourg), ce qui peut renforcer le poids de l’initiative auprès de parlementaires fédéraux».

Cette initiative s’inscrit aussi dans la volonté de «donner un signal fort aux universités et hautes écoles qui, dès l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe au printemps 2021, se sont immédiatement mobilisées pour dénoncer cette décision» (Le Temps ). Le Conseiller d’Etat et Chef du Département de l’enseignement, Frédéric Borloz, affirme qu’««[ils voient] les répercussions négatives croissantes» de ne plus faire partie d’Horizon Europe» (Le Courrier).

L’Université de Lucerne (UNILU) a mis au concours la chaire d’études juives, en précisant que «seuls les catholiques sont admis». Cette offre d’emploi a suscité de vives réactions et 300 scientifiques du monde entier ont signé une lettre ouverte, s’adressant à Bruno Staffelbach, Recteur de l’UNILU, et à Margit Wasmaier-Sailer, Doyenne de la faculté de théologie. La lettre dénonce «un exemple flagrant de discrimination fondée sur la religion». Martine Brunschwig-Graf, Présidente de la Commission fédérale contre le racisme, demande «à l’Université de Lucerne de retirer cette offre d’emploi dans sa forme actuelle et de créer un poste ouvert à tous, indépendamment de l’appartenance ou de l’absence d’appartenance religieuse, en accord avec le propre engagement de l’Université en faveur de la diversité et de l’égalité des chances». (Tachles)

Alfred Bodenheimer, Directeur du Centre d’études juives de l’université de Bâle, pense que «l’idée de dialogue est mal mise en œuvre» à l’UNILU et propose deux pistes pour y remédier. Première solution : mettre tout le monde au même niveau, en transformant les postes des collaborateur·trices  en postes de professeur·es équivalent·es. L’autre alternative serait que «la chaire de judaïsme puisse enseigner cette matière en dehors de la faculté, mais avec tout de même des crédits obligatoires pour les étudiants en théologie. Dans ce cas, il n’y aurait pas besoin d’un catholique à ce poste […]. Si l’une ou l’autre de ces mesures était prise, ce serait un véritable engagement du canton et de l’Eglise en faveur du pluralisme».

Néanmoins, le porte-parole de l’UNILU, Lukas Portmann, explique que «l’université ne voit toujours pas de raison de modifier le processus de candidature. Le délai de candidature a expiré jeudi dernier, la commission d’appel va maintenant examiner les candidatures reçues». Jonathan Kreutner, Secrétaire général de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), explique qu’ «un premier entretien a eu lieu entre la FSCI et l’évêché de Bâle […], [pour voir] si d’autres solutions ne pourraient pas être trouvées à l’heure actuelle». Prochainement la FSCI va se confronter aussi avec l’UNILU. (NZZ)

«[D]ans le cadre d’Horizon 2020, la Suisse a affiché le deuxième taux de coopération le plus élevé avec la Grande-Bretagne». À l’heure actuelle, aucun des deux pays est entièrement associé à Horizon Europe. Ainsi, «la modernisation imminente de l’accord de libre-échange [entre la Suisse et le Royaume-Uni] ouvre des opportunités pour exploiter des potentiels jusqu’ici inexploités […]. Fin 2022, les deux pays ont signé un protocole d’accord sur la coopération en matière de recherche et d’innovation», mais cette coopération, surtout dans les industries chimique, pharmaceutique et des sciences de la vie, doit ètre renforcée à travers la modernisation de l’accord de libre-échange, selon Stephan Mumenthaler, Directeur de scienceindustries, l’association économique suisse de la chimie, de la pharmacie et de la biotechnologie.

Les universités suisses sont exclues du  prochain cycle du programme européen de master en traduction (EMT) de 2024-2029. C’est la décision de la Commission européenne (CE), basée «sur l’état des négociations concernant l’association de la Suisse à Erasmus+».

La Ligue des universités européennes de recherche (LERU) «est consternée par cette décision», qui selon elle, relève «de nature purement politique» puisque la Suisse n’est pas membre d’Erasmus+ depuis 2014 et cela «[ne l’]a pas empêchée d’être l’un des membres fondateurs de l’EMT ou de renouveler son adhésion après 2014». L’exclusion des universités suisses de l’EMT pendant 5 ans nuirait à la Suisse et surtout à l’Université de Genève qui «accueille une myriade de services de traduction internationaux». Ainsi, la LERU «[demande] à la CE de reconsidérer sa position et d’autoriser la participation de la Suisse au prochain cycle de candidatures à l’EMT».

La pénurie dans les professions de soins, mais aussi parmi les médecins, inquiète la Suisse. La conseillère nationale Sarah Wyss (PS/BS) «demande que la Confédération participe davantage au financement des études de médecine […], [et que] le Conseil fédéral étudie la création d’une haute école fédérale de médecine – sur le modèle de l’EPFZ». Madame Wyss a déposé un postulat au Conseil national, laissant «délibérément au Conseil fédéral le soin d’en définir les modalités exactes».

Monika Brodmann, Présidente de l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM), et Yvonne Gilli, Présidente de la Fédération des médecins suisses (FMH) relèvent le défi existant sur le plan financier et «préféreraient une solution sous forme d’augmentation des capacités de formation dans les universités existantes».

Néanmoins, Madame Wyss pense qu’«[a]vec un financement (partiel) commun et à l’échelle nationale, ces coûts pourraient être répartis plus équitablement entre les cantons. Ainsi, les cantons non universitaires devraient également participer davantage au financement».

Le chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle, Frédéric Borloz, a pris la décision d’interdire les débats politiques dix semaines avant les élections dans les lieux de formations sur le sol vaudois. Cette interdiction ne s’applique qu’aux élections, pas aux votations. M. Borloz explique que «[l]es débats dans les écoles sont importants pour former les jeunes à la citoyenneté, mais ils ne peuvent pas être organisés «n’importe quand».» Ainsi, les débats politiques restent possibles «avant la période de dix semaines précédant une élection, ou après cette élection». M. Borloz ajoute «qu’une directive allait être envoyée dans les lieux de formation vaudois». (Le Courrier)

Le socialiste Romain Pilloud explique qu’au début de l’été une lettre a été remise à M. Borloz demandant «si le département pouvait encourager les établissements à organiser les débats pour inviter les candidats de tous les partis». M. Pilloud explique qu’un «non» était attendu, mais il affirme que cette «interdiction formelle» est «hallucinante». Néanmoins, Frédéric Borloz justifie sa décision en s’appuyant sur la loi sur l’enseignement obligatoire «qui impose la neutralité de l’enseignement et donc de tel débat. L’interdiction vaut aussi pour le secteur post-obligatoire».

Florence Bettschart-Narbel (PLR) salue la décision de M. Borloz et explique que les candidat·es qui participent aux débats politiques organisés en période électorale ont le but de convaincre le public à voter pour eux, ce qui se traduit par l’école comme lieu de «propagande» et non comme lieu neutre. La neutralité est, selon elle, mise en danger du moment où «il n’y a pas tous les candidats» qui participent aux débats à l’école.

Et en dehors du canton de Vaud ? «Dans la plupart des cantons romands les lieux de formation accueillent des débats politiques, mais à différentes conditions : à Neuchâtel, le canton ne s’en mêle pas. Les écoles se chargent des organisations à condition que l’équilibre politique soit garanti. En Valais, un lycée-collège a accueilli récemment un tel débat. À Fribourg aussi, c’est possible, et même encouragé pour intéresser les jeunes à la vie politique. Et cela aussi en période électorale. Ces rencontres sont organisées par les directions des écoles ou les enseignants, mais pas par les partis politiques. À Genève, c’est plus strict. C’est «oui» aux débats organisés par des partis ou des enseignants avant les votations, mais «non» avant une échéance électorale». (Forum)

Le Conseil fédéral a fixé, dans une ordonnance, la durée de la formation gymnasiale à 4 ans minimum. La Ligue vaudoise écrit dans un communiqué que «[s]ur la forme, la décision de la Confédération outrepasse ses compétences. Si le Conseil fédéral envisage d’intervenir dans la sphère de compétence des cantons, il doit s’appuyer sur une base légale formelle, soumise au référendum facultatif». (24 heures)

En outre, la Ligue vaudoise estime que rallonger la durée de la formation au gymnase d’une année pour les cantons de Vaud, de Neuchâtel et du Jura est «inutile, inopportun et coûteux». Pour ces raisons, la Ligue vaudoise «a déposé hier un recours au Tribunal fédéral (TF) contre le gymnase en quatre ans». (Le Temps)

À la suite des problèmes survenus à la Haute école pédagogique de Schaffhouse (PHSH), des membres du parlement cantonal estiment qu’il faut la garder à l’œil. Les réformes lancées par la nouvelle direction en 2021 avaient en effet déplu aux enseignant∙es et aux étudiant∙es, qui s’en étaient plaint∙es dans une lettre adressée à la direction au début de cette année. Au mois de juin, «une enquête externe a confirmé le mécontentement massif à la PHSH.»

Les parlementaires sont préoccupé∙es par le sort de la haute école. «Jusqu’à présent, on a réagi trop lentement et trop timidement»  déclare Jannik Schraff (PVL), qui avait déjà signalé les dysfonctionnements de la PHSH. «À notre connaissance, la situation ne s’est pas encore améliorée de manière significative pour les étudiants». Irene Gruhler Heinzer (PS) pense elle aussi que «des mesures auraient dû être prises plus tôt», car «les insatisfactions sont connues depuis longtemps».

Daniel Preisig (UDC) quant à lui est réticent face à une des suggestions de la gauche, à savoir qu’un∙e étudiant∙e puisse obtenir une voix dans le conseil de l’université, afin qu’elles et ils puissent se faire entendre. La PHSH va donc rester encore un moment sous la loupe des politicien∙nes.

Ce jeudi, le conseiller fédéral s’est exprimé sur le dossier européen à l’occasion d’une rencontre entre économie et politique à Lausanne. Le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche reconnait que «les programmes cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE) constituent la principale source de soutien public à la R & D». Il souhaite un «déblocage rapide des programmes Horizon Europe et Erasmus + [car y] [ê]tre associé constitue sans conteste un plus.»

Mr Parmelin ajoute cependant que : «Si les difficultés sont réelles, il ne faut pas pour autant les exagérer. Il est faux d’affirmer que nos chercheurs et innovateurs perdent des subventions du fait de cette non-association.» Il a rappelé également que le Conseil fédéral avait pris des mesures transitoires à hauteur de 1,85 milliard de francs «pour atténuer les effets de la non-association.»

Pendant les huit prochaines années, «la Confédération et les cantons soutiendront à raison de 470 millions de francs chacun la formation des infirmières et infirmiers, soit près de 1 milliard en tout.» Faisant suite à l’initiative sur les soins infirmiers acceptée en novembre 2021 et «pour répondre au besoin croissant [du] domaine», le Conseil fédéral a ouvert une consultation ce mercredi.

Cette première étape de l’initiative vise à «créer davantage de places en formation pratique», «augmenter le nombre de diplômes» et assurer «un soutien financier durant [la] formation.» La deuxième étape, présentée au printemps 2024, consiste à améliorer les conditions de travail.

Le Centre suisse islam et société (CSIS) de l’Université de Fribourg (UNIFR) «mène des activités d’enseignement scientifique, de recherche et de formation continue dans le domaine de l’islam et de la société. L’Unifr a reçu des fonds fédéraux à hauteur de 1,6 million de francs pour la période 2017-2020 pour le développement de l’institut et de deux millions de francs pour la période 2021-2024 pour la consolidation».

Le Conseiller national Piero Marchesi (UDC/TI) avait déposé un postulat en demandant l’examen d’un arrêt du financement. Il remettait en question les subventions fédérales allouées au CSIS à cause de certaines «positions choquantes» qu’il aurait adoptées. Dans sa réponse, le Conseil fédéral conclut dans un rapport que «[l]es fonds fédéraux alloués au Centre islamique de l’Université de Fribourg sont justifiés», que le CSIS «aurait […] rempli ses objectifs de prestations en lien avec les fonds fédéraux selon la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles […], [et qu’il] apporte une contribution dans les domaines de la science, de l’islam et de la société». (nau.ch)

La Rectrice de l’UNIFR, Astrid Epiney, déclare qu’«[i]l s’agit d’une belle récompense de neuf ans de travail exemplaire mené par le CSIS à la croisée de la science et de la société, ainsi que d’une reconnaissance de l’investissement professionnel important et élevé de la direction et du personnel du centre». (La Liberté)

Dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, le gymnase passera de trois à quatre ans et Alain Moix, Enseignant au secondaire I, donne son avis sur ce changement. Il explique que «[l]a nouvelle première année consisterait en une mise à niveau permettant de poursuivre sans redoublement les trois années suivantes […], [et que] [c]ela devrait même entraîner une amélioration du niveau final des étudiants en voie maturité avec une conséquence positive sur le taux de réussite de la première année du bachelor».

Depuis 25 ans, «près de 16 millions d’animaux ont fait l’objet de recherches» en Suisse, dont plus de 570’000 en 2021. Les souris, les rats, les oiseaux et les poissons sont les grands favoris des chercheur∙euses. «Le canton de Bâle-Ville figure en tête des statistiques comme lieu d’implantation. Et l’origine des animaux a évolué depuis le début du recensement : le nombre d’animaux issus d’élevages nationaux a diminué, tandis que ceux provenant de l’étranger ont augmenté.» Autre évolution dans la pratique, le nombre d’animaux subissant des expérimentations de niveau 3, le plus éprouvant, est passé en dix ans de «13’807 à 25’752, soit le chiffre le plus élevé depuis le début du millénaire.»

Le Professeur Hanno Würbel, Directeur du département de protection des animaux à l’université de Berne et président de la Commission nationale d’éthique de l’expérimentation animale s’exprime sur les traitements faits aux animaux. Cages trop petites enfreignant la loi sur la protection animale, euthanasie au CO2 et élimination de groupes contrôles non-infectés, ce sont les institutions publiques et les scientifiques qui utilisent le plus d’animaux en laboratoire. «Les instituts publics utilisent donc de plus en plus d’animaux de laboratoire. Alors que les pouvoirs publics dépensent beaucoup d’argent pour obtenir le résultat inverse.» Martina Weiss, Secrétaire générale de l’association faîtière swissuniversities s’explique : «L’industrie délègue parfois ses projets aux hautes écoles sous forme de recherche sur mandat».

Bien que « [l]a grande majorité des expériences sur les animaux se déroulent correctement [et que] les chercheurs travaillent consciencieusement», certain∙es scientifiques enfreignent la loi, pratiquant sans autorisation, affamant les animaux ou négligeant de les anesthésier lors d’opérations chirurgicales. Néanmoins les peines pour ce genre de cas ne va pas au-delà d’une simple amende, ce que déplore la fondation Tier im Recht.

Est-ce que le site médical de Berne, voulu en 2012 par le gouvernement cantonal et accueillant l’hôpital, l’université et l’industrie, a atteint son objectif de devenir un site médical de premier plan au niveau international ? Dix ans plus tard, des progrès ont été faits dans la formation: «[l]’université a augmenté le nombre de places d’études en médecine et a lancé une filière d’études en pharmacie». Néanmoins, le Conseil suisse de la science affirme qu’ «il n’est pas clair en quoi [le site médical de Berne] renforce la compétitivité de la Suisse». En plus, il reste difficile d’évaluer «où se situe Berne aujourd’hui en comparaison nationale et internationale», puisqu’aucun critère d’évaluation n’a été formulé par le gouvernement. Concernant l’Université de Berne (UNIBE), la question budgétaire commence à inquiéter: Christian Leumann, Recteur de l’UNIBE, explique qu’en raison du «renchérissement et les mesures salariales», de l’exclusion des programmes européens de promotion de la recherche et de l’innovation, et de la contribution cantonale qui «est restée à peu près la même» […], [ils glissent] vers un déficit structurel […]. Celui-ci peut encore être compensé par des réserves. Mais cela ne sera plus possible longtemps».

«Selon le Tribunal fédéral, le certificat Covid pour suivre les cours en présentiel des hautes écoles fribourgeoises était disproportionné et donc anticonstitutionnel. Les juges lausannois ont rejeté une demande de révision du Conseil d’Etat. Ce dernier regrette cette décision.» Pour rappel, lors de la pandémie, 22 étudiant∙es avaient déposé un recours contre une Ordonnance adoptée par le Conseil d’Etat, qui limitait l’accès aux seules personnes détentrices d’un certificat Covid-19.

«Bien que le Conseil d’Etat regrette le rejet formel de la demande de révision, il accepte la décision du Tribunal fédéral. Selon lui, cette décision met un terme définitif à l’affaire.» (Freiburger Nachrichten)