Sujet: protection des données

«Derrière chaque avancée scientifique se cachent des quantités colossales de données. Mais comment obtenir les données nécessaires et comment s’assurer que les chercheurs de Zurich et de Barcelone puissent utiliser les mêmes ensembles de données ? Dans un nouveau livre blanc, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) explique comment il entend aborder ces questions de manière stratégique, renforçant ainsi son rôle de partenaire fiable et digne de confiance au sein de la communauté scientifique européenne.»

«Mener des recherches sur le terrain en Chine est devenu de plus en plus difficile, car les chercheurs comme moi ne peuvent plus poser de questions ouvertement ni rencontrer des informateurs et des partenaires sans être soumis à une surveillance stricte, comme c’était le cas dans les années 2000», affirme Simona Grano, chercheuse principale à l’Université de Zurich.

Depuis 2012, la Chine a adopté une série de lois visant à renforcer la surveillance des organisations et des particuliers étrangers sous prétexte de « préserver la sécurité nationale ». Une nouvelle législation en matière de protection des données par exemple fait que les autorités chinoises pourraient accéder aux données, les utiliser et les modifier sans le consentement des demandeurs et à n’importe quelle fin.

En conséquences, les recherches sur la Chine financées par la Suisse ont baissé pendant les 15 dernières années.

Etant donné l’importance du pays pour la politique et l’économie suisse, Simona Grano estime que le gouvernement suisse devrait prendre davantage de mesures, financer des programmes de recherche spécifiques axés sur les sciences sociales et humaines liées à la Chine, en mettant particulièrement l’accent sur la politique étrangère et de sécurité, la transformation numérique et la technologie. «Il pourrait également allouer des fonds fédéraux pour renforcer les enquêtes, les archives et les ensembles de données basés en Suisse, provenant de sources alternatives collectées en dehors de la Chine et archivées de manière indépendante».

Le SEFRI répond qu’en Suisse, le financement public de la recherche repose sur le principe “bottom-up” et s’applique de manière égale à toutes les disciplines universitaires». «La Confédération n’accorde pas la priorité à certains domaines thématiques ou domaines de recherche spécifiques, ni n’y affecte de manière ciblée des fonds.»

La capacité croissante de l’intelligence artificielle à passer au crible les ensembles de données ouvertes inquiète certains scientifiques, qui craignent de perdre le contrôle de leurs informations.

Certains scientifiques affirment que le potentiel de la science automatisée à servir la « bonne cause » scientifique — en accélérant, par exemple, la découverte de nouvelles cibles thérapeutiques — justifie que les données ouvertes restent accessibles à tous. D’autres, en revanche, soulignent que les robots qui extraient des ensembles de données complexes peuvent contribuer à une recherche de mauvaise qualité et à des erreurs d’IA («AI slop»), tout en permettant l’extraction de données sensibles, notamment des informations sur les patients. Ils estiment que de nouvelles règles et de nouveaux systèmes techniques sont nécessaires pour restreindre l’accès des robots aux bases de données.

Le Grand Conseil vaudois exprime ses craintes face au projet informatique de 200 millions de francs destiné à remplacer le système d’informations clinique du CHUV et de onze autres hôpitaux vaudois d’ici 2027.

S’appuyant sur les dérives budgétaires observées à Berne, les député·es s’inquiètent des risques de surcoûts, du choix d’un prestataires américain et des enjeux cruciaux liés à la protection des données médicales.

L’administration Trump exige de l’université de Pennsylvanie qu’elle lui fournisse une liste de tous ses employé·es et étudiant·es juifs et juives, non seulement leurs adresses e-mail et numéros de téléphone privés, mais aussi leur lieu de résidence. La justification officielle de cette demande est que le gouvernement vise à lutter contre l’antisémitisme et à enquêter sur les accusations d’antisémitisme.

Le politologue Johannes Thimm estime que «L’accusation d’antisémitisme est une arme centrale que le gouvernement utilise contre les universités pour les sanctionner, pour réduire leurs moyens financiers, pour les accabler de procès et pour les intimider.» Par ailleurs, une fois ces listes établies, elles pourraient tomber entre de mauvaises mains. «Nous savons que l’administration Trump est infiltrée par des personnes ayant des tendances d’extrême droite.»

Aurélien G. Demaurex, membre du Grand Conseil (V’L)  et startupeur, s’interroge sur la souveraineté numérique dans le Canton de Vaud. Après avoir soumis une question orale en décembre, il a écrit un article dans les 24 heures. Il y critique le choix du CHUV et de la Fédération des Hôpitaux Vaudois Informatique (FHVI) d’une solution d’Epic Systems, fournisseur américain soumis au droit des États-Unis, en particulier au Cloud Act. «Les données de santé, parmi les plus sensibles, méritent une protection inconditionnelle.»

Il note que le Conseil fédéral a pourtant souligné l’importance de la souveraineté numérique dans un rapport publié le 26 novermbre 2025. «Le Conseil d’État se réfugie derrière des garanties techniques et contractuelles. Mais l’histoire récente nous enseigne que ces protections sont fragiles: les failles de sécurité se multiplient, les législations étrangères évoluent et les risques géopolitiques s’intensifient.»

«Une expertise juridique commandée par le ministère allemand de l’Intérieur confirme ce que beaucoup redoutaient : les autorités américaines peuvent accéder aux données stockées sur des serveurs européens. La localisation physique des données ne protège en rien contre la surveillance américaine. […]
L’expertise juridique va plus loin : même le chiffrement des données ne constitue pas une protection suffisante. » (Mac4ever)

Dans une analyse récente, les avocats Stefan Hessel, Christina Ziegler-Kiefer et Moritz Schneider parviennent néanmoins à la conclusion qu’une utilisation conforme à la protection des données de la solution cloud Microsoft 365 reste en principe possible. Le risque abstrait découlant des pouvoirs extraterritoriaux des États-Unis ne justifie pas à lui seul une mise en cause automatique de la fiabilité du sous-traitant, tant qu’aucune violation systématique du droit européen n’est prouvée. […] D’autres expert·es ne partagent pas cet avis. (heise)

«La Commission européenne veut modifier sensiblement plusieurs règlements sur le numérique, du RGPD aux textes encadrant l’intelligence artificielle. Les informations personnelles des internautes pourraient notamment être plus facilement utilisées par les géants de l’IA.» C’est à se demander «si cet omnibus numérique ne vise pas à faire plaisir à Donald Trump et à ses champions du numérique.» s’interroge François Charlet, juriste et spécialiste de la protection des données.

A l’occasion de la publication du rapport annuel de swissuniversities (2024), sa présidente Luciana Vaccaro avance qu’en période de tensions géopolitiques, «des lignes directrices claires sont nécessaires pour encadrer la recherche internationale de manière responsable tout en garantissant la liberté académique.» swissuniversities pilote par ailleurs un groupe de travail national « Knowledge Security » avec différents partenaires, dont les hautes écoles et les autorités publiques. Le groupe de travail développe des critères pour protéger les domaines de recherche sensibles dans les hautes écoles (infrastructures, technologies, accès et personnes). 

Par rapport au financement des Hautes écoles elle écrit:  «Les perspectives financières des hautes écoles s’assombrissent, alors même qu’elles sont plus que jamais sollicitées pour former suffisamment de jeunes dans les domaines à pénurie ainsi que pour développer des solutions innovantes en réponse aux défis actuels tels que le climat, la santé et la sécurité. Alors que les défis à affronter sont de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes, la réduction des moyens financiers à disposition des hautes écoles risque d’impacter la capacité à mener les missions de recherche et d’enseignement avec le plus haut niveau d’exigence.»

Suite de l’offensive anti-science de l’administration Trump, l’avenir des données de recherche générées ou stockées aux Etats-Unis inquiète des chercheur·euses suisses. «Vont-elles devenir inaccessibles ou cesser d’être produites? Faudrait-il prévoir des programmes de sauvegarde d’urgence?» questionne Le Temps. Dans ce contexte, bien que les chercheur·euses suisses que Le Temps a interrogé·es disent ne pas être entravé·es par de telles pertes actuellement, des initiatives ont vu le jour:

L’Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA) est un organisme conjoint à l’Association Française de Science Politique et à l’Association Française de Sociologie créé en 2023. Il a publié une lettre sur la la liberté académique 2024.

Jörg Godhahn, directeur des études en médecine humaine à l’EPFZ, décrit la conception du cours de médecine à l’école polytechnique: «Nous nous sommes posés trois questions fondamentales : Que doivent savoir les médecins pour réussir à l’avenir? Quelles technologies vont influencer leur travail? Et comment la formation peut-elle favoriser cela? Nous en avons déduit trois hypothèses de base : Premièrement, le savoir est aujourd’hui disponible à tout moment. Au lieu d’encourager la pure mémorisation, nous enseignons à évaluer les informations et à les classer de manière critique. Deuxièmement, les technologies telles que l’intelligence artificielle (IA) ou la robotique marquent de plus en plus la médecine. Nos étudiants doivent comprendre les opportunités et les risques de ces développements. Troisièmement, le travail d’équipe est essentiel. Le «demi-dieu en blanc» appartient au passé – la médecine moderne est un sport d’équipe.»

Par ailleurs, «À l’EPF, nous adaptons donc les contenus de manière constante et agile. Chez nous, chaque module a une «date de péremption».»

En outre, les connaissances sur l’IA, l’apprentissage automatique et l’automatisation jouent un rôle central dans le curriculum : «Nous sommes probablement la seule filière d’études de médecine dans les pays germanophones qui comprend deux semestres de mathématiques et deux semestres d’informatique.»

«Les médecins tels que nous les connaissons aujourd’hui deviennent superflus. […] Dans certains domaines du diagnostic ou des activités administratives, nous n’avons actuellement besoin que de médecins, car le service ne peut pas être facturé. Pourtant, beaucoup de choses peuvent être automatisées dans ce domaine, ce qui permet de réaliser d’immenses économies.»

Les écoles polytechniques fédérales se défendent de la proposition du Conseil national, soutenue par le Conseil des États, d’augmenter les taxes d’études pour les étudiant-es étrangers et étrangères, mais «ils acceptent qu’il existe un large consensus politique en faveur d’une augmentation».

Sur la question si les EPF craignent l’espionnage chinois, et plus précisément le vol de résultats de la recherche fondamentale, le président de l’EPFZ relativise: «De toute façon, il est attendu de nous que nous publions nos résultats publiquement.» Et Martin Vetterli ajoute : «Nous ne résoudrons pas les grands défis de ce monde, comme le changement climatique et l’énergie verte, dans un pays contre un autre», nous devons le faire ensemble.

Une professeure en droit qui gère un point de contact interne pour le harcèlement sexuel à l’Université de Zurich constate une hausse de cas considérable. Le public ne doit toutefois pas savoir quelle est l’ampleur réelle du problème : dès qu’il s’agit de chiffres concrets, «l’UZH devient muette. [La professeure] recense certes les cas et rédige un rapport à l’attention du rectorat, mais celui-ci le fait disparaître au fond d’un placard.» Deux conseillères d’état avaient par ailleurs soumis la question du nombre de cas d’harcèlement sexuel à l’université au parlément, sans succès.

L’Université de Zurich fait référence à la protection des données : «La publication de statistiques annuelles irait à l’encontre de cet impératif de protection.» Kurt Bodenmüller du service de presse explique: «Il n’est pas exclu, surtout lorsque le nombre de cas est faible, qu’il y ait des suppositions [sur l’identité des personnes impliqués]».

La protectrice des données zurichoise, quant à elle, ne voit pas de raison de garder le nombre de cas secret. Alors que l’UZH ne fournit même pas de données approximatives, les statistiques de la criminalité pour les districts («Bezirke») et même pour certains arrondissements («Stadtkreise») de la ville de Zurich détaillent différents sous-types de délits sexuels, même dans un district de taille comparable à la communauté universitaire zurichoise.

«[L]a Suisse [a revu] sa propre législation en matière de protection des données qui datait de 1993. La nouvelle mouture est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 […][et] «[s]elon la Commission européenne, la Suisse offre un niveau adéquat de protection des données […]. [Pour] la Confédération […]: «La transmission transfrontière de données de l’UE ou de l’EEE sans obstacle administratif est cruciale pour la place économique de la Suisse et la compétitivité du pays».» (Le Temps)

«Le Britannique Timothy Frayling est professeur de génétique humaine, autrefois à Exeter, en Angleterre, et depuis peu à l’Université de Genève. Jamais, dit cet homme de 51 ans, il n’a été aussi excité que ces jours-ci : « C’est un saut énorme pour comprendre comment nos gènes influencent la vie et la santé ». La raison de cet enthousiasme est le dernier coup d’éclat de la UK Biobank : cette institution renommée, dont le siège se trouve à Stockport dans le nord-ouest de l’Angleterre, rend accessibles les données génétiques complètes de ses 500’000 participants volontaires – pour les scientifiques du monde entier.

[…] Les plans d’une cohorte suisse avec biobanque sont bien avancés, mais il manque encore le financement : l’étude devrait coûter 100 millions de francs suisses. Une étude pilote menée à Berne et à Lausanne sous l’égide de l’OFSP s’est déroulée avec succès, explique Nicole Probst-Hensch, [Epidémiologiste à l’Institut Tropical et de Santé Publique Suisse (Swiss TPH),] responsable du projet […]. La balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral.»

«Depuis 315 ans, le gouvernement bernois publie son Staatskalender, un vénérable cahier contenant les noms et les fonctions de tous les fonctionnaires. Cette source importante a été numérisée et rendue accessible en ligne sur le portail E-Periodica. Mais récemment, suite à l’intervention de l’autorité cantonale de surveillance de la protection des données, il a été décidé, avec beaucoup de flair juridique, que les numérisations du calendrier de l’Etat bernois sur E-Periodica seraient soumises à un délai de blocage de 110 ans, pas moins. Dans la législation sur les archives, la protection de 110 ans n’est utilisée qu’en tant qu’ultima ratio absolu, par exemple pour la protection des victimes de la pédophilie […]. Alors que les calendriers d’État imprimés et analogiques sont toujours accessibles dans les archives et les bibliothèques, leur version numérique est censurée». C’est ainsi que Sacha Zala, Directeur du centre de recherche Dodis et Professeur d’histoire à l’Université de Berne, reporte la récente démarche du gouvernement bernois. Monsieur Zala «regrette amèrement l’absence d’une position plus claire des institutions de recherche contre la censure des informations historiquement pertinentes» et leur lance un appel pour «se [défendre] contre une telle censure».

«OpenAI a annoncé une nouvelle fonctionnalité pour son modèle GPT-3.5 Turbo. Elle permet aux utilisateurs de sa version payante de l’affiner avec leurs propres données […]. Pour le moment, l’accès est réservé aux développeurs avertis qui doivent passer par l’API (interface de programmation applicative) et le système de modération d’OpenAI pour affiner leurs modèles. Mais l’entreprise prévoit de lancer bientôt une interface utilisateur pour cette fonction».

Après la Fondation Verdeil dans le canton de Vaud attaquée il y a deux semaines et l’Université de Zurich visée en février, c’est au tour de la Haute école de Lucerne (HSLU) d’avoir des sueurs froides. Des machines virtuelles de leur département Informatique ont été victimes d’un ransomeware. L’école en elle-même et les données des étudiant∙es ne seraient pas en danger, mais «[l]es spécialistes travailleraient d’arrache-pied pour vérifier l’ampleur de l’attaque.»

La HSLU a porté plainte, mais jusqu’à présent, aucun groupe n’a revendiqué l’attaque.

Concernant la consultation sur la révision partielle du droit d’exécution de la Loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH), «swissuniversities salue la volonté d’adapter le droit d’exécution de la LRH aux enjeux actuels. Ces modifications doivent permettre de simplifier les procédures administratives tout en garantissant pleinement le droit à la personnalité dans le cadre de la recherche.»

L’association salue également «[l]’introduction du consentement électronique», «[l]es exigences élevées en matière de garantie de la protection des données», «la volonté d’une réutilisation facilitée des données et d’une réglementation pragmatique». Elle regrette toutefois le manque de directives sur la conservation des données personnelles, ainsi que l’absence de détails sur la transmission des données des projets de recherches aux personnes les plus concernées, c’est-à-dire les participant∙es.