Thème: politique – Europe

En plus du gouvernement suisse qui s’oppose à l’initiative de l’UDC «Suisse à 10 millions!», l’organisation faîtière des hautes écoles et universités suisses, swissuniversities, rejette fermement l’initiative visant à plafonner la population à 10 millions d’habitants d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, elle préconise des mesures radicales, allant jusqu’à la dénonciation de l’accord sur la libre circulation avec l’UE.

Dans une interview accordée au SonntagsBlick, Luciana Vaccaro, présidente de swissuniversities, explique pourquoi ce projet menace la recherche et les hôpitaux. Elle souligne qu’une telle mesure porterait un « préjudice énorme » à l’économie et à la science, en compromettant définitivement l’accès aux programmes vitaux tels qu’Horizon Europe et Erasmus+. L’impact sera immédiat pour les universités et les hôpitaux, une grande partie du corps professoral étant issue de l’immigration. En freinant la mobilité, l’initiative affaiblirait la compétitivité du pays et pourrait inquiéter les partenaires. swissuniversities a publié une prise de position officielle qui préconise que la Suisse doit pouvoir « attirer et retenir les talents », avoir un « accès essentiel aux programmes de recherche européens » et qu’elle doit « rester compétitive ».

swissuniversities se base par ailleurs sur l’avis juridique d’Astrid Epiney, selon Luciana Vaccaro, la «meilleure spécialiste en droit européen de Suisse», [qui était par ailleurs rectrice de l’Université de Fribourg (2015-2024)].

Le syndicat étudiant UNES s’oppose également à l’initiative populaire, craignant que les jeunes ne «paient les pots cassés». Entre le retour des visas, l’augmentation potentielle des taxes d’études et l’incertitude sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, c’est tout le parcours académique des étudiant·es suisses qui risque d’être entravé.

Le prochain programme Horizon Europe, FP10 (2028-2034), devrait être très différent, davantage axé sur l’innovation et la politique de l’UE, et intégrer le programme-cadre de recherche au sein d’un Fonds européen pour la compétitivité (ECF) plus vaste. Les actions de transition prévues viseront à créer «des parcours d’investissement axés sur l’innovation plus fluides grâce à des interfaces entre le soutien à la R&D apporté par le programme-cadre et le soutien à la politique industrielle et au marché intérieur apporté par l’ECF», selon des diapositives divulguées issues d’une réunion du comité de programme Horizon Europe réunissant la Commission et des représentants des États membres de l’UE.

Par ailleurs, cette note interne révèle les détails d’un appel à projets de grande envergure sur la biodiversité et des mesures de transition vers le programme de recherche de l’UE pour l’après-2027.

Les députés européens aborderont les négociations sur «Horizon Europe» avec une vision du Conseil européen de la recherche (CER) qui «diffère radicalement» de celle de la Commission européenne. (Science Business)

Au sujet du programme FP10, les députés européens Christian Ehler et René Repasi ont  récemment présenté des projets de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil européen pour le programme-cadre pour la recherche FP10.

Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche (LERU), se félicite vivement des signaux forts de ces publications : «une réaffirmation claire du fait que l’excellence scientifique, la liberté académique et une gouvernance fondée sur l’expertise doivent rester au cœur du programme-cadre européen.» Il note toutefois que le «rapport d’Ehler» soulevait certaines questions, n0tamment l’absence d’une procédure accélérée pour l’association du Royaume-Uni et de la Suisse.

La Commission européenne étudie la possibilité de publier des contrats de travail types pour les chercheurs européens, afin de favoriser la mobilité et de rendre les carrières dans la recherche plus attrayantes. Ces contrats types constitueraient «une référence commune que les institutions pourraient librement choisir d’offrir pour une carrière plus prévisible et plus attrayante», a déclaré la commissaire à la recherche Ekaterina Zaharieva.

Cette politique est envisagée dans le cadre de la prochaine proposition de loi sur l’Espace européen de la recherche (EER, ou ERA en anglais), prévue pour le troisième trimestre de cette année. Il s’agit de l’une des nombreuses options étudiées pour favoriser des carrières plus stables et plus sûres dans le domaine de la recherche.

D’autres mesures sont à l’étude, notamment la reconnaissance mutuelle des diplômes de doctorat dans toute l’UE, la simplification de la mise en place de programmes de doctorat communs et l’assouplissement de l’accès aux talents non européens, conformément à l’initiative «Choose Europe» et à la nouvelle stratégie de l’UE en matière de visas.

Afin de renforcer la valorisation et l’impact de la recherche européenne, la Commission envisage également de rendre la recherche financée par des fonds publics «librement accessible par défaut».

La loi EER visera également à renforcer l’harmonisation entre les instruments européens et nationaux, à consacrer la liberté scientifique dans le droit européen et à promouvoir l’égalité entre les sexes.

La proposition est encore en cours d’élaboration, et les détails ne sont pas encore connus. Conçu en 2000, l’EER représente l’ambition de l’UE de créer un marché unique pour la recherche, l’innovation et la technologie, mais jusqu’à présent, il s’est appuyé sur des engagements volontaires des États membres.

«La coopération volontaire a permis de réaliser certains progrès, mais soyons francs, l’histoire de notre marché unique montre que la coordination seule ne suffira pas à lutter contre la fragmentation», a déclaré Ekaterina Zaharieva. «Nous avons besoin d’une initiative législative ambitieuse pour établir une véritable cinquième liberté [du marché unique, pour la recherche et l’innovation].»

«Ces dernières années, le discours autour de la politique européenne en matière de recherche et d’innovation a sensiblement évolué. Alors que les débats portaient auparavant sur l’excellence, l’ouverture et la création de connaissances à long terme, les priorités actuelles sont désormais axées sur la compétitivité, l’autonomie stratégique et la sécurité.» L’autrice Sanja Terlevic, rédactrice indépendante et analyste politique etime que l’enjeu réside dans le rôle que jouent les scientifiques au sein de l’économie politique européenne de la connaissance. «Lorsque l’autonomie s’érode, il en va de même pour la diversité des questions abordées, la tolérance à l’incertitude et l’espace réservé aux connaissances qui ne s’alignent pas strictement sur les priorités stratégiques actuelles.»

«À la suite de leur appel commun en faveur d’investissements ambitieux dans Erasmus+, l’Association européenne des universités EUA et seize organisations partenaires représentant un large éventail d’acteurs du secteur de l’enseignement supérieur ont présenté une série d’amendements conjoints au projet de règlement pour le prochain programme Erasmus+ (2028-2034). Ensemble, ils réaffirment le rôle clé d’Erasmus+ dans le développement de l’espace européen de l’éducation aux côtés de l’Union des compétences, contribuant ainsi au vivier de talents et au rayonnement mondial de l’Europe, ainsi qu’au développement personnel, éducatif et professionnel des étudiants et du personnel participant au programme.»

Une des propositions d’amendement est de «Fournir une voie claire et prévisible pour que le Royaume-Uni et la Suisse renouvellent leur association» au programme.

Les signataires:

• ACA – https://aca-secretariat.be
• AURORA – https://aurora-universities.eu/
• CESAER – https://www.cesaer.org/
• Coimbra Group – https://www.coimbra-group.eu/
• DAAD – https://www.daad.de/en/
• EAIE – www.eaie.org
• ECIU – https://www.eciu.eu/
• ESN – https://www.esn.org/
• ESU – https://esu-online.org/
• EUA – https://www.eua.eu/
• EUF – https://uni-foundation.eu/
• EURASHE – https://www.eurashe.eu/
• The Guild – https://www.the-guild.eu/
• LERU – https://www.leru.org/
• UNICA – www.unica-network.eu
• UNIMED – https://www.uni-med.net/
• YERUN – https://yerun.eu/

L’Europe définit actuellement sa prochaine génération de programmes de financement européens dans un contexte marqué par une grande incertitude.

Les flux financiers du bloc destinés à la R&I, à la compétitivité et à la défense doivent évoluer de concert, affirme Mattias Björnmalm, secrétaire général du CESAER, association de 50 universités scientifiques et technologiques en Europe.

Les universités du continent démontrent à bien des égards que les écosystèmes efficaces axés sur la compétitivité reposent moins sur la création de nouvelles structures que sur la mise à l’échelle des solutions qui fonctionnent. L’Europe aurait une réelle opportunité de réussir dans ce domaine, mais cela nécessitera une cohérence et une clarté entre ses programmes.

«Depuis le 1er janvier 2026, la Suisse participe à nouveau officiellement au projet ITER dans le cadre de l’accord sur les programmes de l’Union européenne signé fin 2025. Cet accord consacre l’association de la Suisse aux principaux programmes de financement de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation, après un arrêt des négociations sur un accord institutionnel intervenue en 2021. Pour le Swiss Plasma Center, centre national et acteur de premier plan dans la recherche mondiale en fusion, cette réintégration constitue une étape majeure et clôt une période de transition marquée par le soutien continu de la Suisse et de ses partenaires européens.»

«Science Comes to Town, la nouvelle initiative phare européenne visant à renforcer la confiance et l’engagement des citoyens dans la science, a été officiellement inaugurée aujourd’hui à Split, en Croatie, en présence de représentants européens, nationaux et locaux, de scientifiques et d’innovateurs.

Ce lancement marque une étape importante dans le rapprochement de la science des citoyens et des communautés locales, soulignant le rôle des villes en tant qu’acteurs clés pour faire se rencontrer la science, la société et la politique. Science Comes to Town promeut de nouvelles façons d’impliquer directement les citoyens dans la recherche et l’innovation dans leur environnement quotidien, démontrant l’importance de la collaboration entre l’Union européenne, les États membres et les autorités locales»

2026 s’annonce comme une année clé pour la recherche et l’innovation européennes, marquée par de nouvelles lois, des négociations majeures sur Horizon Europe et la mise en place d’outils pour renforcer la compétitivité de l’UE.

1er trimestre : nouvelles initiatives pour l’innovation

La Commission européenne présentera l’European Innovation Act pour faciliter la mise sur le marché des innovations (bacs à sable réglementaires, accès aux infrastructures, transfert de technologies).
Elle proposera aussi un statut européen des entreprises (28e régime) afin de simplifier l’activité transfrontalière.

2e trimestre : négociations sur Horizon Europe et le Fonds de compétitivité

Les discussions s’intensifieront sur le prochain programme Horizon Europe (175 Md€) et le nouveau Fonds européen de compétitivité – ECF (451 Md€), destiné à soutenir la montée en échelle et la commercialisation de l’innovation.
Le Parlement et le Conseil doivent définir leurs positions respectives d’ici l’été, avec l’objectif d’entamer les négociations interinstitutionnelles à l’automne. Les liens entre Horizon et l’ECF, ainsi que la place des États membres dans les priorités stratégiques, restent des points sensibles.

3e trimestre : focus sur l’Espace européen de la recherche (ERA)

Publication attendue de l’ERA Act, première législation contraignante pour réduire la fragmentation des systèmes de recherche, améliorer la mobilité des chercheurs et encourager l’investissement en R&D (objectif 3 % du PIB).
La Commission présentera aussi un Quantum Act (T2 2026) et un deuxième Biotech Act (T3 2026).

Fin d’année : poursuite des négociations et réformes structurelles

Les négociations Horizon/ECF entreront dans une phase décisive.
La Commission finalisera aussi le Single Basic Act (partenariats industriels, entreprises communes) et une révision du cadre de l’EIT (Institut européen d’innovation et de technologie), dont l’avenir reste incertain.

En parallèle

Les chercheurs et innovateurs se disputeront les 14 Md€ restants d’Horizon Europe et testeront de nouveaux instruments, comme les super-bourses ERC de 7 M€ sur 7 ans et les Advanced Innovation Challenges du Conseil européen de l’innovation.

En conclusion, 2026 sera une année de préparation, de propositions et de négociations intenses, tandis que les accords définitifs sont attendus surtout en 2027.

Dans un dernier coup de poing avant son départ à la retraite fin 2025, Signe Ratso, haute responsable de la Commission européenne chargée de la diplomatie scientifique, a vivement critiqué les États-Unis pour avoir, selon elle, gravement entamé leur réputation de leader mondial de la recherche. Elle accuse l’administration américaine de saper la liberté académique et le financement de la recherche, notamment par des coupes budgétaires, des restrictions sur les thématiques liées à la diversité et des pressions politiques sur les universités.

Face à cette situation, Signe Ratso estime que l’UE doit renforcer ses liens scientifiques avec des pays «partageant les mêmes valeurs». Sous son mandat, le programme Horizon Europe s’est largement ouvert à des partenaires comme la Corée du Sud, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l’Australie et Singapour, tout en réintégrant le Royaume-Uni et la Suisse. Elle se félicite de cette internationalisation, même si ces pays ne participent qu’aux projets collaboratifs et non au Conseil européen de la recherche.

Cependant, l’avenir est incertain : le prochain programme FP10 (à partir de 2028) devrait accorder plus de place à la défense et à la compétitivité industrielle européennes, ce qui pourrait limiter la participation de partenaires non européens, surtout dans les projets sensibles ou à double usage civil-militaire.

Ces propos s’inscrivent dans un contexte plus large de réévaluation des relations transatlantiques, alors que l’Europe cherche à défendre davantage son autonomie stratégique, ses valeurs et la liberté de la recherche scientifique.

17 groupes universitaires – dont LERU, CESAER, The Guild et EUA – appellent les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne à garantir une enveloppe d’au moins 60 milliards d’euros pour Erasmus+ entre 2028 et 2034 lors des négociations en cours sur le prochain budget à long terme de l’UE (cadre financier pluriannuel).

«Plus de trois quarts des nouvelles publications issues de la recherche financée par le FNS sont en libre accès (Open Access, OA). […] La stratégie sur l’Open Access du FNS et les efforts des hautes écoles ont un effet durable, et ont fortement contribué à faire du libre accès aux publications scientifiques la norme. Non seulement cela fait avancer la recherche, mais l’économie et la société peuvent aussi utiliser rapidement et pleinement les résultats scientifiques.»

«À partir de 2026, le FNS participera à Open Research Europe (ORE). Exploitée jusqu’ici par la Commission européenne, cette plateforme de publication sera réorientée, soutenue par un large groupe d’institutions européennes de promotion de la recherche et ouverte au financement au-delà de l’UE.»

«La Commission européenne veut modifier sensiblement plusieurs règlements sur le numérique, du RGPD aux textes encadrant l’intelligence artificielle. Les informations personnelles des internautes pourraient notamment être plus facilement utilisées par les géants de l’IA.» C’est à se demander «si cet omnibus numérique ne vise pas à faire plaisir à Donald Trump et à ses champions du numérique.» s’interroge François Charlet, juriste et spécialiste de la protection des données.

«Repousser les limites des sciences et de la technologie pour résoudre les défis de demain requiert parfois de faire ensemble ce qu’aucune nation ne peut faire seule. La réalisation du réacteur thermonucléaire ITER illustre parfaitement l’intérêt du multilatéralisme en recherche et innovation. La Suisse reprendra sa participation à cette infrastructure de recherche le 1er janvier 2026.»

L’Union européenne prévoit d’exclure certaines entités chinoises de plusieurs volets de son programme de recherche Horizon Europe à partir de 2026, selon un projet de programme de travail. Les entités juridiques chinoises (bénéficiaires de subventions, partenaires associés ou sous-traitants) ne pourront plus participer à trois des six « clusters » (piliers thématiques) du Pilier 2 de Horizon Europe :

• Cluster 1 : Santé

• Cluster 3 : Sécurité civile et société

• Cluster 4 : Industrie numérique et espace

Elles resteront autorisées à participer à :

• Cluster 2 : Culture, créativité et société inclusive

• Cluster 5 : Climat, énergie et mobilité

• Cluster 6 : Ressources naturelles et agriculture

En outre, les universités chinoises dépendant du ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) seront exclues de l’ensemble du programme, en raison de leurs liens étroits avec le secteur militaire, sans effet rétroactif sur les accords déjà existants.

Depuis 2021, Maria Leptin est présidente du Conseil européen de la recherche (CER), organisme européen chargé de promouvoir la recherche fondamentale avec un budget annuel d’environ 2,5 milliards d’euros. «Dans un entretien avec la NZZ, la scientifique qui a beaucoup voyagé plaide en faveur d’une Europe plus ouverte sur le monde dans le domaine de la recherche. Elle préconise une plus grande prise de risque vis-à-vis de la Chine et un pragmatisme dans la coopération avec les États-Unis.»

Selon elle, alors que l’Europe ne serait aujourd’hui «pas suffisamment accueillante» pour les chercheur·euses de haut niveau, la Suisse ne connaîtrait pas ce problème grâce à ses salaires élevés et à la langue d’enseignement qui est souvent l’anglais. Elle explique que la Chine progresse en matière de liberté académique, même si des restrictions politiques subsistent, et qu’elle est devenue une superpuissance scientifique car elle «a commencé à rapatrier ses meilleurs scientifiques occidentaux et à leur accorder une grande liberté. Ces chercheurs ont non seulement apporté leurs connaissances, mais ils ont également remplacé l’ancien autoritarisme par une nouvelle culture d’ouverture.» L’attitude vis-à-vis de la Chine en Europe devrait être: «être ouvert, mais pas naïf». Si nous ne collaborons pas avec, nous perdrions, d’autant plus que la Chine a une longueur d’avance sur l’Europe. Finalement, Maria Leptin affirme qu’«il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour promouvoir la science en Europe» et que, si tous les pays de l’UE investissaient 3% de leur PIB dans la science, l’Europe pourrait faire face à la concurrence mondiale.

«Le ministre de l’Economie Guy Parmelin et la commissaire européenne Ekaterina Zaharieva ont signé lundi à Berne l’accord sur les programmes de l’UE (UEPA). […] Cet accord fait partie du paquet Suisse-UE et peut être appliqué de manière anticipée et provisoire avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Il entérine l’association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe à cette date, indique le Département fédéral de l’économie dans un communiqué.» (RTS)

En cas de participation d’instituts de recherche suisses aux appels à projets Horizon Europe depuis début 2025, le financement était assuré par la Confédération. Dorénavant, ce sera la Commission européenne qui prendra en charge le coût des projets. «En contrepartie, la Suisse versera une contribution obligatoire à l’UE. Pour 2026, celle-ci s’élèvera à quelque 611 millions de francs.» (Watson)

L’accord signé prévoit aussi la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche ITER dès 2026 et celle à Erasmus+ à partir de 2027. La participation au programme EU-4Health est attachée à l’entrée en vigueur de l’accord sur la santé, qui fait partie du paquet global d’accords entre la Suisse et l’UE.

Le 28 octobre, la Commission européenne a présenté plusieurs initiatives pour renforcer la sécurité de la recherche dans l’UE. Ces mesures incluent la création d’une plateforme de diligence raisonnable destinée à aider les chercheurs à évaluer les risques liés à la coopération internationale, ainsi qu’un centre d’expertise sur la sécurité de la recherche, prévu pour mi-2026.

Selon Claire Gray (LERU), les chercheurs manquent d’outils fiables et accessibles pour évaluer les risques de collaboration internationale, les solutions existantes étant coûteuses et incomplètes. Des modèles étrangers existent, comme la plateforme américaine Secure Center soutenue par la NSF, mais leurs coûts restent incertains.

Lors d’une conférence européenne sur la sécurité de la recherche, la Commission a insisté sur la mise en œuvre d’un cadre européen adapté. Des participants, tels que Vincent Klein Ikkink (Cesaer), ont averti contre une copie du modèle américain et plaidé pour une approche européenne proportionnée, collaborative et adaptée à la diversité du système de recherche.

Les experts recommandent que le futur centre d’expertise intègre un guichet d’aide, une boîte à outils virtuelle et une plateforme d’échange sécurisée pour partager incidents, bonnes pratiques et leçons tirées.

La commissaire Ekaterina Zaharieva souhaite par ailleurs inscrire la sécurité de la recherche dans la loi, via le futur European Research Area (ERA) Act, afin de prévenir les transferts technologiques indésirables ou les atteintes à l’éthique. Cette proposition suscite des réserves, certains craignant une surréglementation.
Pour Science Europe, la loi doit seulement fixer des normes minimales communes, sans alourdir la charge administrative ni freiner la collaboration internationale.

Les discussions ont mis en avant la difficulté d’équilibrer ouverture et protection, chaque État membre ayant ses propres priorités. L’objectif n’est pas d’isoler l’Europe, mais de mieux gérer les risques dans un contexte géopolitique complexe.

Enfin, plusieurs intervenants, dont Julien Chicot (The Guild), ont insisté sur la nécessité d’un changement culturel : les outils techniques et juridiques ne suffisent pas. Il faut développer une culture de la sécurité de la recherche fondée sur la confiance, la responsabilité et la sensibilisation, sans opposer science ouverte et sécurité.

Une condition de l’accord-cadre entre l’Union européenne et la Suisse est que les taxes d’études dans les universités et EPF suisses pour les ressortissants de l’Union européenne soient à la même hauteur que les taxes d’études pour des Suisses.

C’est déjà le cas (ou à peu près) dans les universités de Bâle, Berne, Genève et Lausanne.

Une adaptation des taxes d’études induira des pertes importantes pour l’Université de Suisse italienne  et l’Université de Saint-Gall (7,7 et 7,6 millions de francs par an).  Et pour les deux EPF de Zurich et de Lausanne, cette réglementation creusera à l’avenir un trou de 23,6 millions dans leurs caisses. Les deux établissements viennent tout juste d’introduire des frais d’inscription plus élevés et devraient donc bientôt les supprimer.

La Confédération s’est déclarée prête à indemniser les universités concernées pour cette perte, mais uniquement pour les quatre premières années. Elle prévoit de prendre en charge la moitié des coûts pour les hautes écoles cantonales. Quant aux deux EPF, qui appartiennent à la Confédération, elle entend assumer l’intégralité des coûts.

À Saint-Gall et au Tessin, le mécontentement règne. Par ailleurs, le Tessin représente une minorité linguistique et culturelle. «Ces projets risquent d’accroître les inégalités entre les cantons et de nuire à la cohésion nationale», estime Marina Carobbio (PS), directrice de l’éducation du Tessin

Le risque que la Suisse doive bientôt prendre en charge la formation supérieure de milliers d’étudiants supplémentaires provenant de l’UE est toutefois minimisé dans les accords. Les restrictions d’admission, comme dans le domaine de la médecine, restent autorisées, et il sera possible de maintenir les quotas, voire d’en introduire de nouveaux. Une clause dite de statu quo («Stillstandsklausel») doit, à l’inverse, garantir que le nombre actuel d’étudiants provenant des pays de l’UE ne puisse être réduit par des restrictions.

Par ailleurs, les universités de l’Union européenne ne pourront plus demander aux étudiant·es suisses des frais d’inscription supérieurs à ceux demandés aux citoyen·nes européen·nes.

De nouvelles lois sur la sécurité de la recherche seront intégrées dans le futur Acte sur l’Espace européen de la recherche (ERA Act), a annoncé la commissaire européenne à la recherche, Ekaterina Zaharieva.

Ces lois auront pour objectif de protéger l’Union européenne contre des risques tels que le transfert non souhaité de technologies sensibles, les influences étrangères malveillantes ou encore les violations éthiques ou d’intégrité provenant de pays tiers.

L’ERA Act vise à instaurer des obligations juridiques et des incitations pour les États membres afin de créer un marché unique de la recherche. La Commission européenne avait déjà laissé entendre, en juin, qu’elle pourrait y inclure des mesures de sécurité, et la déclaration d’Ekaterina Zaharieva confirme désormais cette intention. Les détails concrets de la loi ne devraient cependant être dévoilés qu’en 2026, lors de la présentation officielle de l’Acte.

Lors de la première conférence de la Commission consacrée à la sécurité de la recherche, le 28 octobre à Bruxelles, Zaharieva a également annoncé trois nouvelles initiatives prévues pour 2024 :

1. La création d’un centre européen d’expertise en sécurité de la recherche ;

2. La mise en place d’une plateforme d’évaluation des risques liés aux coopérations internationales ;

3. L’élaboration d’une méthodologie commune permettant aux États membres de tester la résilience de leurs organisations de recherche.