Thème: politique – Europe

Swissuniversities a publié une liste de «liens utiles» sur les implications de Brexit sur les instituts suisses d’éducation supérieure.

La Suisse ne participe pas aux négociations du prochain programme de recherche de l’UE «Horizon Europe». Cependant, avec son réseau The Guild, l’Université de Berne exerce une influence dans cette phase. 18 universités font partie de ce réseau, et son Secrétaire général Jan Palmowski est récemment venu à Berne pour des discussions avec l’Université de Berne, le Fonds national suisse, les Académies suisses des sciences et swissuniversities.

En vue du troisième trilogue sur Horizon Europe prévu le 21 février 2019, la Ligue de recherches universitaires européennes (LERU) souhaite rappeler les Co-législateur que le temps viendra bientôt à manquer. Ce retard pourrait engendrer que la conclusion de l’accord soit repoussée à l’automne 2019, voir à l’année prochaine. Les conséquences seraient désastreuses financièrement pour les pays membres ainsi que pour la Suisse. En effet, un tel retard pourrait engendrer un déficit de financement entre l’actuel et le prochain programme-cadre, et de cette manière, une diminution de l’intérêt que portent les meilleures chercheurs·euse·es qui iraient chercher leur financement ailleurs.
Au sujet des questions d’association au programme-cadre, LERU demande à la Commission européenne et les États membres de trouver une solution qui permettrait à la Grande-Bretagne et la Suisse d’y être complétement associés. À cet effet, Kurt Deketelaere, Président de LERU, souligne que «La Grande-Bretagne et la Suisse ne sont uniquement des partenaires forts et fiables dans le champ de la recherche et de l’innovation, ils font aussi indéniablement partie de l’Espace européen de la recherche. Pour cela, une future collaboration dans le champ de la recherche et de l’innovation entre les États membres de l’UE avec la Grande-Bretagne et la Suisse devrait être pleinement encouragée, et non pas entravée par le jeu politique.»

Luciana Vaccaro, Rectrice de la HES-SO, met en lumière l’importance de la recherche aux HES afin d’assurer un enseignement de qualité. Elle souligne qu’il «serait préférable que les professeurs HES disposent de beaucoup plus de moyens pour leur recherche car c’est ce qui leur importe le plus.»
Au sujet des ambitions futures de la HES-SO, elle dit penser à «la digitalisation […] mais surtout liée à la manière d’enseigner et d’apprendre. Le renforcement des liens entre la recherche et l’enseignement reste un autre sujet essentiel. Si les résultats de nos étudiants sont bons, c’est parce qu’ils sont formés aux pratiques les plus actuelles dans leur domaine.»
Par ailleurs, elle ne cache pas son soutien en faveur d’un accord-cadre avec l’UE «pas seulement pour des raisons financières, mais surtout parce que la dimension internationale est essentielle pour la réussite de la recherche et de la formation des HES. Plus généralement, un accord-cadre est essentiel pour le futur de nos jeunes qui bénéficient énormément de cette expérience internationale. Il serait dommageable pour eux et leurs futurs employeurs de perdre cet atout.»

Selon l’auteur de l’article paru dans la Weltwoche, la non-participation aux programmes européeens pour la recherche «pourrait être une chance pour renforcer la capacité d’innovation et la compétitivité, car le pays ne suivra pas le chemin des  autres pays». Par ailleurs, la capacité d’obtenir autant de fonds que possible serait vu par les «politiciens de la science» comme un signe de force, comme «indicateur de compétitivité». L’auteur critique le fait que les moyens obtenus sont vu comme un signe de succès : «cela montre que nous sommes arrivé dans un royaume de bureaucratie.» De même, les résultats des recherches seraient (comme dans le FNS) rarement en évalués. Il serait «plus populaire» de faire des pronostiques sur l’impact du programme Horizon 2020 sur le PIB et sur la création d’emplois, un impact qui est difficile à vérifier. D’ailleurs, les demandes de fonds seraient demanderaient trop de bureaucratie, ce qui serait inefficace et demanderaient trop d’effort. La décision sur ce qui est digne de financement serait prise dans des structures qui rappellent ceux des cartels. Dans le cas d’une exclusion de la Suisse, les chercheur·e·s auraient l’opportunité d’être plus autonomes et efficaces. Des coopérations internationaux seraient toujours possibles, seraient plus flexibles et la pensée non-conventionnelle aurait peut-être plus d’influence.

Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’au 24 mai prochain un projet d’élargissement de la marge de manœuvre de la Confédération dans le soutien aux échanges d’étudiants. Selon lui, la base légale sur la coopération et la mobilité internationales ne répondent plus aux exigences actuelles [suite au 4 février 2014]. La nouvelle base légale ne prévoit plus l’accent sur l’Europe dans les échanges – «sans toutefois mettre en question l’importance particulière de l’Europe.» Le Conseil fédéral souhaite d’ailleurs évaluer les coûts et l’utilité de tous les programmes européens pour l’éducation, la recherche et l’innovation «car la commission européenne prévoit des augmentations significatives du budget global»

Sans accord avec l’Union européenne, le monde académique suisse craint un impact plus profond que les seules questions financières. D’après Nouria Hernandez, Rectrice de l’UNIL, cela risquerait une «perte de visibilité et d’attrait […] il faut pouvoir aller chercher des compétences ailleurs». À ce jour à l’Université de Lausanne, 44% d’enseignants sont issus de l’étranger, dont 75% de l’UE. Par ailleurs, la collaboration serait primordiale, car sans réseau européen un chercheur de pointe réfléchira à deux fois avant de venir en Suisse.

La Commission de politique extérieure du Conseil National soutient l’octroi du milliard de cohésion à 15 voix contre 10 sous réserve que les relations bilatérales avec l’UE s’améliorent. «La Suisse doit être pleinement associée au projet de recherche «Horizon Europe», obtenir une équivalence boursière illimitée et ne subir aucune nouvelle mesure discriminatoire.»

Bien que la situation de la place scientifique suisse soit alarmante face au risque d’être exclu du programme-cadre de recherche Horizon Europe, celle-ci, selon le 24 heures, ne suffirait pas à mobiliser les élus pour se mettre d’accord au sujet de l’accord-cadre. En effet, «rares sont les parlementaires audibles sur le dossier».

La Conseillère aux États Géraldine Savary (PS/VD) craint fort: «On va vers un nouveau rendez-vous manqué avec la recherche!» Ancien conseiller national et professeur de l’EPFL, Jacques Neirynck (PDC/VD) est sans concession : «Une partie des parlementaires sont méfiants et les autres ne sont pas au courant du fait qu’il est indispensable de participer aux programmes européens de recherche. Beaucoup pensent qu’on est simplement les meilleurs.» Il estime qu’une défense de la recherche n’attire pas des voix [électorales], mais «ça les repousse.» Fathi Derder ajoute: «Quand un Jacques Dubochet remporte un Prix Nobel, tout le monde est content. Mais en Suisse on préfère investir dans la rénovation des chars de l’armée que dans la recherche fondamentale.» Il regrette, tout comme Patrick Aebischer, ancien Président de l’EPFL, le manque de lobbyisme en faveur de la recherche.

Pour l’une de ses premières prises de parole publiques , la secrétaire d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation, Martina Hirayama, a rappelé que les programmes de recherche ne sont pas formellement liés à l’accord-cadre avec l’UE. Avant d’ajouter, prudente: «Mais bien sûr, l’UE peut vouloir les lier.»

S’agissant de la situation suisse, la nouvelle responsable décrit un pays «champion de l’innovation», tout en refroidissant le propos: «Nous nous reposons sur nos lauriers.»

Dans le cadre des négociations sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne, un document officiel du Secrétariat général de la Commission Européenne, Martin Selmayr, dans lequel celui-ci ordonne de suspendre toutes discussions quant à l’adhésion de la Suisse au marché intérieur de l’UE, d’ici que les négociations sur l’accord-cadre soient satisfaisantes. Depuis, l’ensemble du processus semble être retardé suscitant la crainte des chercheur·euse·s et fonctionnaires quant à la volonté de l’UE d’autoriser l’accès de la Suisse au programme Horizon Europe. Le Conseil des EPF doit encore se positionner officiellement sur l’accord-cadre et discutera sur ce sujet en mars.

Le Directeur général de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne Jean-Eric Paquet avance que le programme Horizon Europe, successeur à l’actuel Horizon 2020, offrira aux partenaires étrangers des conditions de participation plus flexibles. L’idée est d’attirer un plus grand nombre de participants externes au sein de la recherche de l’UE. D’après Rémi Quirion (responsable scientifique du Québec), il s’agit d’une opportunité afin de contrecarrer le pouvoir des Etats-Unis et l’influence de l’actuel président Donald Trump en s’associant à de nouveaux partenaires. Partant, l’un des objectifs de la Commission est de collaborer principalement avec les pays développés afin de renforcer la compétitivité européenne dans le domaine de la technologie et de la science. D’après les discussions préliminaires, le financement du programme Horizon Europe s’élèverait à un budget proposé de 94.1 milliards d’euros, ce qui représenterait l’une des plus importantes initiatives mondiales dans le domaine de la recherche.

Quant à l’association suisse au programme Horizon Europe au-delà de 2020, l’incertitude règne.  Le Chef de la direction générale de la recherche et de l’innovation décrit la Suisse comme «partenaire clé stratégique», mais des «experts suisses» craignent une «politisation» de la coopération dans le domaine de la recherche, autant plus que le parlement européen a renforcé son projet de loi. Selon celui-ci, Bruxelles s’intéresserait avant tout aux intérêts de l’UE et veillerait à ce que les avantages économiques des résultats de la recherche utilisables par l’industrie restent dans l’UE.

L’accord cadre, actuellement en consultation en Suisse, pourrait encore compliquer les choses. D’un point de vue juridique, l’affaire semble claire : la coopération en matière de recherche ne fait pas partie des cinq accords d’accès au marché couverts par l’accord-cadre et n’en dépend donc pas. Néanmoins, les universités craignent que Bruxelles ne crée un lien politique. En fait, la Commission européenne décide en toute discrétion si un dossier est pertinent pour le marché intérieur ou non. Début janvier, le Secrétaire général de la Commission a publié une directive interne en vertu de laquelle les organes de l’UE doivent suspendre ou retarder l’accès de la Suisse à son marché, sauf si cela est dans l’intérêt supérieur de l’UE. Selon la NZZ, les présidents des EPF ne comptent pas sur un accès suisse au programme de recherches européen sans un accord institutionnel.

Face aux incertitudes constantes quant aux relations suisses avec l’UE, et en vue des négociations autour de l’accord-cadre, les activités de lobbying de la part de nombreux acteurs suisses augmentent massivement. Ces derniers ont pour objectif d’influencer la législation européenne, étant donné la primauté de celle-ci sur le droit national. D’après la dernière parution du registre de transparence de l’UE, le lobbying exercé par les différentes organisations consacre environ 45 à 60 millions de francs chaque année à Bruxelles. Le Fonds national suisse et l’Ecole polytechnique de Zurich en font partie, avec € 200’000-299’999 et €25’000-49’999.

Selon une source de la Commission [européenne], la Suisse a tout intérêt à conserver un accès complet au programme Horizon Europe, en raison de ses prouesses en matière de recherche, de sa géographie et de sa longue tradition de coopération avec l’UE. Dans ces conditions, des analystes estiment que les chances que l’UE exclue la Suisse de toute partie du programme sont faibles.
Si l’UE a envie de faire jouer ses muscles dans ses relations avec la Suisse, elle se battra pour le commerce ou l’accès au marché de l’UE pour les négociants en actions suisses, a déclaré Cenni Najy, du Forum suisse pour la politique étrangère Foraus. «En outre, je pense que la Commission a maintenant reconnu que cibler une population qui est largement pro-UE n’est pas une idée brillante», a-t-il déclaré.

Plusieurs membres du gouvernement allemand se sont exprimés à propos de la participation de la Grande-Bretagne au programme de recherche de relève «Horizon Europe» (2021-2027) dans le contexte post-Brexit, soulignant qu’une sélection à la carte des programmes ne serait pas possible, la pratique de cherry picking ne pouvant plus être tolérée. Bien que le gouvernement allemand n’ait pas encore émis de position officielle, sa participation au budget européen pour la recherche et le développement est élevée et lui confère un pouvoir de décision important, ce qui pourrait également avoir des conséquences sur le statut d’exception de la Suisse.

Un départ brutal de l’UE pourrait conduire à «un retard académique, culturel et scientifique dont il faudrait des décennies pour se remettre» écrivent dans une lettre ouverte des responsables d’Universities UK, du Russell Group, de Guild HE, de Million Plus et d’University Alliance. Ils s’inquiètent de l’impact du Brexit sur les employé-e-s universitaires, les étudiant-e-s et la recherche.

Prévenant des risques d’un échec des négociations avec l’Union européenne sur un accord-cadre, l’économiste Rudolf Strahm incite le Conseil fédéral à préparer un plan B pour tous les départements, et pas seulement pour celui des finances comme c’est le cas actuellement. Détaillant les mesures à prévoir pour chaque ministère, il affirme que les établissements supérieurs doivent «arrêter de se lamenter et négocier» en prenant directement contact avec les meilleures universités européennes. Il estime en effet que ce ne serait «pas un inconvénient de ne plus pouvoir travailler avec toutes les universités européennes mais au contraire l’opportunité d’effectuer des coopérations ciblées avec des institutions de pointe».
Selon lui, le développement de tels partenariats bilatéraux ne risquerait pas de créer de polémiques car «l’autonomie des université est sacrée, même pour l’UE». Enfin, concernant le programme Erasmus, il juge que la Confédération devrait financer des échanges directement au besoin.

La possible dégringolade du pays dans le programme de recherche européen «Horizon Europe» inquiète la recherche, qui craint d’être prise en otage par des enjeux politiques.

À Bruxelles, les discussions sur le futur «cadre» européen pour la recherche pour la période 2021-2027 se poursuivront pendant encore plusieurs mois. Une certitude: la Suisse aura peu de temps pour renégocier de A à Z les conditions de sa participation.

L’ultimatum pour trouver un accord-cadre entre la Suisse et l’UE arrivera à échéance vendredi 7 décembre. En cas de non-accord, l’incertitude des conséquences rend l’arbitrage entre ces enjeux difficile ; si certain·e·s craignent des mesures de rétorsion de l’UE, notamment au niveau de l’équivalence boursière ou de la recherche, d’autres pensent que la Suisse pourra négocier sans perte significative des accords bilatéraux en temps voulu.

Christian Dorer, Rédacteur en chef du quotidien alémanique Blick, souligne cependant la situation actuelle de l’UE, qui pourrait l’inciter à refuser les régimes d’exception.