Sujet: Horizon 2020

Le nombre de projets de recherche et développement collaboratifs soutenus par l’UE a fortement diminué entre «Horizon 2020» et «Horizon Europe», selon les chiffres du tableau de bord des résultats de la Commission européenne. Bien que ces statistiques ne couvrent que les deux premiers tiers du programme « Horizon Europe », une tendance claire se dessine déjà.

Au titre du pilier 2 d’Horizon Europe, qui couvre les collaborations de recherche entre les secteurs public et privé, l’UE a jusqu’à présent octroyé 32,9 milliards d’euros à 5 271 projets, dont ont bénéficié 25 833 organisations.

Dans le cadre de l’équivalent du pilier 2 au sein d’Horizon 2020, qui combinait les volets « leadership industriel » et « défis sociétaux » du programme, 39,2 milliards d’euros ont été alloués à 13 580 projets, au bénéfice de 35 118 organisations.

L’EPFL a documenté les effets de la non-association de la Suisse au programme européen Horizon Europe sur la recherche suisse. Dans le programme prédécesseur Horizon 2020, la Suisse romande avait touché la plus grande partie (42%) des financements par rapport aux autres régions suisses.

«Un nouveau programme de bourses postdoctorales à l’EPFL, co-financé par l’Union Européenne [par le programme Horizon 2020], va permettre de financer des projets innovants répondant aux objectifs de développement durable des Nations Unies, par le biais de collaborations entre les secteurs académique, industriel et des organismes à but non lucratif.»

A partir de 2021, la Suisse souhaite participer au nouveau programme-cadre Horizon Europe pour la recherche. Jusqu’ici, il semblait que le renouvellement des Contrats bilatéraux I de 1999 était suffisant pour accéder au programme.

Cependant, il paraitrait que la Commission Européenne préférait maintenant la signature d’un seul accord cadre qui réglemente non seulement l’accès à Horizon Europe, mais également celui à Erasmus+ et au programme d’encouragement culturel Creative Europe. Ceci aurait comme conséquence des négociations qui pourraient durer plusieurs années, et cela nécessiterait une nouvelle votation populaire. La Suisse risque d’être exclue des programmes Européens. Suite au Brexit, la Suisse a maintenant le statut d’un état tiers, telle que la Grande Bretagne, le Canada ou l’Australie. L’UE souhaite s’assurer que les états tiers ne participent pas seulement aux programmes qui leur sont profitables; leur participation devrait également être dans l’intérêt de l’UE.

Pour l’instant, rien n’a encore été décidé et les états-membres de l’UE doivent déjà trouver un accord ce vendredi sur le budget avant de commencer des négociations avec la Suisse. Entretemps, la diplomatie suisse essaie de convaincre la Commission Européenne que la signature des bilatéraux suffirait.

«Menace pour la mobilité, exclusion des programmes européens de recherche et d’éducation et absence de sécurité juridique : l’adoption de l’initiative de limitation impliquerait de graves conséquences sur la compétitivité et la force d’innovation des hautes écoles. La participation à des projets de recherche multidisciplinaires et internationaux est indispensable pour faire face aux défis mondiaux auxquels notre société est confrontée. swissuniversities recommande donc de rejeter l’initiative de limitation dans l’intérêt d’une Suisse forte en matière de science et d’économie.»

La Commission européenne a mis à jour ses plans de dépenses pour 2020 afin d’injecter des fonds supplémentaires dans la recherche liée au climat et dans un programme de mise en réseau des universités européennes. Elle a également annoncé que le Conseil européen de la recherche accorderait 450 millions d’euros de nouvelles subventions pour les sciences fondamentales.

Plusieurs délais de candidature pour Erasmus+ ont été prolongés. En outre, la Commission a annoncé qu’elle appliquerait une flexibilité maximale dans la mise en œuvre du programme Erasmus+ dans les limites du cadre juridique. La Commission a publié des instructions à l’intention des agences nationales Erasmus+ leur permettant d’invoquer des clauses de « force majeure ».
Pour Horizon 2020, des extensions ont été appliquées pour tous les appels dont la date limite initiale était comprise entre le 17 mars et le 15 avril 2020. Aucune prolongation n’est appliquée aux appels pilotes de l’Initiative en matière de médicaments innovants (IMI) et de la Commission européenne pour l’innovation liés à des projets de recherche et d’innovation pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

Les institutions de l’UE parviennent à un accord nocturne sur un budget de 13,5 milliards d’euros pour la recherche en 2020, donc 8,8% de plus qu’en 2019 et 2,3% de plus que prévu par la Commission dans une publication en juin – mais les « 27 Margaret Thatchers autour de la table » envisagent des importantes réductions budgétaires à partir de 2021.

Le Recteur de l’Université de Genève Yves Flückiger a rédigé une lettre de lecteur à la NZZ. Il se réfère à une autre lettre de lecteur du 22.10.2019, rédigé par un certain Rudolf Meiser, dans lequel ce dernier estime que les universités européennes ne sont pas si bien placé dans les classement internationaux et que cela reflète mal sur le programme de recherche européen, qui perdrait ainsi de crédibilité.

En réponse, Yves Flückiger avance que les universités européennes seraient mieux placées si le classement de Shanghai, par exemple, prenait en compte les montants investis de la recherche. De plus, ces classements définiraient un modèle d’excellence par leurs critères de sélection «qui doit être remis en question. Il est similaire à celui des États-Unis, où quelques universités, surtout privées, réservées à l’élite brillent dans les classements. Le modèle européen des universités publiques est différent.»

Par ailleurs, la recherche suisse profiterait énormément du programme de recherche européenne, pour des projets de recherche de taille, de qualité, pour faciliter l’attrait de financement tiers, et pour rester compétitif comme place scientifique. «Nous devons faire confiance aux entrepreneurs et aux chercheurs, qui peuvent confirmer l’importance des accords-cadres et des programmes de recherche européens pour maintenir l’excellence dans ce pays.»

Horizon Europe démarrera en janvier 2021, mais les négociations sur la participation de la Suisse n’ont pas encore commencé. Elles risquent même de prendre du retard, et de ne pouvoir débuter que fin 2020. «A ce stade, la Confédération mise sur la faisabilité d’une participation à Horizon Europe. Au FNS, nous n’entreprenons pour l’instant pas d’action concrète pour organiser une solution alternative.», déclare Jean-Luc Barras, chef de sa division Coopération internationale. «Une courte période de flottement risque toutefois de générer des incertitudes parmi les chercheurs, et peut donc défavoriser la Suisse.» Par ailleurs, l’initiative populaire «pour une immigration modérée» (initiative de limitation) constituerait un obstacle supplémentaire.

En raison des pressions exercées par la Commission européenne, six pays se partagent désormais la gouvernance de l’immense consortium «Human Brain Project.»

À la suite du vote du 9 février 2014, les technocrates de Bruxelles étaient réticent·e·s à l’idée de confier un aussi grand et couteux projet à la Suisse. De plus, les discussions qui persistent entre Berne et l’Union européenne (UE) au sujet des programmes de recherche européens n’aide pas la situation.

Selon Gérard Escher, Conseiller auprès de la présidence de l’EPFL, «Nous ne sommes plus tout à fait au centre du projet au sens où nous allons bientôt cesser de coordonner officiellement; cependant nous continuons à en faire partie, et ce de façon importante. Le projet a passablement changé depuis sa création, il est normal que la gouvernance s’adapte.»

Deux ans après l’ouverture de ses portes, le Centre Commun de Recherche (CCR) a décidé d’étendre son initiative de libre accès aux laboratoires de recherche sur l’énergie et les transports de Petten au Pays-Bas et aux installations de recherche nucléaire de Karlsruhe en Allemagne. De cette manière, l’institution invite les chercheurs des États membres et des pays associés au programme de recherche Horizon 2020 à présenter leur candidature pour mener des expériences dans ces installations avant le 30 septembre.

En outre, l’ouverture récente des installations fait suite à deux premières années qui se sont avérées fructueuses en partage de l’infrastructure de recherche du CCR, avec 12 projets achevés et plus de 30 en cours. Aucun profit n’est tiré par le CCR de cette ouverture.

En raison de l’incertitude quant à l’avenir de l’accord-cadre européen, la coopération Suisse-UE en matière de recherche et d’innovation est à risque.

La Suisse n’étant pas directement impliquée dans le programme Horizon 2020, l’Association des associations étudiantes suisses (VSS) exige donc d’être pleinement associée au programme qui lui succèdera, Horizon Europe. Cette volonté vise à éviter un isolement de la Suisse dans le secteur de l’éducation. En effet, celle-ci ne serait plus en mesure de maintenir son rôle de pionnier dans le domaine en question.

En parallèle, le Conseil fédéral soutien la promotion des échanges éducatifs. Pour cela, le projet de révision de la loi fédérale sur la coopération internationale et la mobilité dans le domaine de l’éducation prévoit que les échanges doivent perdurer, sans dépendre de la participation effective au programme Erasmus+.

Grâce aux 9,1 millions d’euros de financement de la Commission européenne, 39 scientifiques provenant des universités de Bâle, Fribourg, Colmar/Mulhouse et Strasbourg pourront poursuivre leur doctorat dans le domaine des sciences quantiques. Il s’agit du premier projet approuvé par la Commission européenne dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020.

Pour l’Université de Bâle, «La technologie quantique a le potentiel d’apporter un saut de développement qui peut être un facteur décisif pour de nombreuses régions et marchés européens au XXIe siècle.»

Le projet de l’EPFL a été sélectionné en tant que finaliste du programme de Technologies futures et émergentes (FET) par la Commission européenne, qui vient de lui attribuer un financement pour son développement. À présent, l’objectif serait de permettre à «Time Machine» de tenter d’obtenir des fonds à hauteur de 1.1 milliards de francs sur une décennie, à partir de 2020.

La Rectrice de la Haute École spécialisée (HES) de Suisse occidentale, Luciana Vaccaro, explique l’importance pour les HES d’être en lien avec les réseaux européens et s’interroge sur l’avenir de la formation et de la recherche helvétiques suite aux discussions sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Soulignant les difficultés que l’établissement a connues après le vote en 2014 sur l’initiative UDC «contre l’immigration de masse», elle affirme craindre «une lassitude de nos interlocuteurs [européens]» dans les négociations.
Détaillant l’implication de la HES «dans 24 projets européens [de recherche] depuis 2014, pour une somme de 11 millions de francs», Luciana Vaccaro déclare : «perdre cette ouverture, cette respiration, reviendrait à faire moins bien notre travail». Par ailleurs, les échanges estudiantins représentent également une ressource importante pour l’école, «la HES-SO [étant] la haute école de Suisse qui fait le plus grand usage d’Erasmus+, en nombre d’étudiants qui partent».

La possible dégringolade du pays dans le programme de recherche européen «Horizon Europe» inquiète la recherche, qui craint d’être prise en otage par des enjeux politiques.

À Bruxelles, les discussions sur le futur «cadre» européen pour la recherche pour la période 2021-2027 se poursuivront pendant encore plusieurs mois. Une certitude: la Suisse aura peu de temps pour renégocier de A à Z les conditions de sa participation.

Malgré la place importante qu’elle occupe dans le domaine scientifique, la recherche helvétique serait particulièrement vulnérable aux soubresauts de la politique étrangère suisse. L’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» a eu des conséquences négatives pour la recherche ; bien que la collaboration européenne soit repartie, «nous n’en sommes pas encore là où nous en étions avant 2014», déclare Michael Hengartner, Recteur de l’Université de Zurich et Président de swissuniversities, soulignant la participation en baisse de la Suisse au programme Horizon 2020 et conséquemment, sa perte de compétitivité. Selon lui, les données montrant l’impact de cette initiative et pourraient servir à convaincre les politicien·ne·s de l’importance de la collaboration internationale pour la place scientifique suisse. La conservation du statut de pays pleinement participant au programme de relève «Horizon Europe» est en effet encore incertaine et le système de démocratie directe met régulièrement à l’épreuve les relations entre Berne et Bruxelles.

Le gouvernement zurichois craint que l’impact d’une acceptation à l’initiative populaire pour l’autodétermination de l’UDC serait tellement néfaste qu’il a pris position contre. Il craint que la Suisse ne pourrait plus participer aux programmes européens comme Horizon 2020 et Erasmus+.

La participation de la Suisse à Horizon 2020, programme de recherche européen, a souffert de l’instabilité politique des années 2014 à 2016, estime Mauro Dell’Ambrogio, Secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation. «Nous constatons un rétablissement depuis 2016, mais nous avons perdu le niveau d’avant 2014.» Par ailleurs, il juge que «l’Union européenne ne sera sans doute pas prête à discuter avec nous avant d’avoir réglé la question du Brexit.»