Thème: coupes budgétaires

A la place d’un déficit de CHF 2,6 milliards de francs, les comptes de la Confédération en 2024 n’ont finalement qu’une petite insuffisance de CHF 80 millions de francs. La présidente de la Confédération et ministre des Finances Karin Keller-Sutter se dit «soulagée et satisfaite» de cette correction de 1,3%. Ces résultats, meilleurs qu’escomptés, sont principalement dus à une hausse des recettes (produit de l’impôt fédéral direct, de la TVA et de l’impôt anticipé, négociation des sociétés de l’énergie et des matières premières du canton de Genève) ainsi qu’au report de certaines dépenses extraordinaires, comme un versement pour les CFF. Cette nouvelle implique que le budget 2026 ne connaîtra pas de nouvelles coupes. Néanmoins, «un programme d’allègement budgétaire est toujours nécessaire», car les dépenses de deux domaines sont actuellement en augmentation: l’AVS ainsi que l’armée. Des recettes supplémentaires serviront également à la contribution obligatoire au programme Horizon Europe. La planification de coupes dans le domaine de la recherche et de la formation est donc maintenue. Largement critiquées par les acteurs et actrices du paysage académique, ces coupes risquent de mettre en danger la prospérité suisse et d’augmenter notre dépendance vis-à-vis de l’étranger, ce à quoi Karin Keller-Sutter répond: «on ne coupe pas, on freine la croissance» (Forum). La présidente de la Confédération explique que ce domaine a bénéficié d’une croissance durant ces dernières années, et qu’il connaîtra sûrement également une croissance après 2027. Elle ajoute que ces plans d’économies sont nécessaire afin d’éviter des hausses d’impôts.

Chez Les Vert·e·s, le conseiller national Gerhard Andrey (FR) avance que «les coupes massives annoncées sont totalement erronées», et exige du gouvernement qu’il retire «son paquet d’économies pour investir dans l’avenir, soit dans la protection du climat, les crèches, la formation et la coopération internationale» (Le Temps). Du côté du parti libéral-radical, le sénateur Pascal Broulis (PLR, VD) défend le programme d’allègements budgétaires, «peut-être dans une ampleur restreinte par rapport à ce qui a été proposé par le Conseil fédéral» (Le Temps). L’UDC est également favorable aux coupes envisagées, comme le souligne le conseiller national Yvan Pahud (VD): «c’est aujourd’hui qu’il faut prendre des mesures. Demain, ce sera trop tard» (24 heures).

«Le fait que la Confédération et le canton de Fribourg prennent simultanément des mesures d’économie est une constellation difficile pour nous», constate Katharina Fromm, rectrice de l’Université de Fribourg. En effet, sur les 312 millions de francs que l’Université de Fribourg a dépensés au total en 2023, 114 millions ont été apportés par le canton et 44 millions par la Confédération. 63 millions provenaient de la compensation intercantonale.

Les financements provenant du Fonds national suisse (FNS) pourraient être diminués de CHF 3,7 millions de francs prochainement pour l’Université de Fribourg. Pour pallier ces réductions de dépenses pour les hautes écoles, le Conseil fédéral souhaite que les instituts de recherche et les entreprises s’associent. Jusqu’à présent, les entreprises prenaient en charge 40 à 60% des coûts des projets. Désormais, elles devront le faire à hauteur d’au moins 50%. «Si l’économie se porte bien, c’est réalisable, mais si l’économie ne va pas bien, comme c’est le cas actuellement, on peut se demander si cette mesure est vraiment judicieuse», commente Katharina Fromm. Sans compter le fait que ces collaborations nécessitent parfois un temps de lancement relativement long, «pouvant s’écouler jusqu’à deux ans». Le Conseil fédéral exige finalement des étudiant·es qu’ils·elles paient des taxes d’études plus élevées.

Face à la pression des économies de la Confédération et du canton, l’université ne pourra pas éviter de réduire ses dépenses. «Nous devrons certainement passer par les comptes en interne», l’une ou l’autre coupe douloureuse dans les facultés et l’administration centrale ne pourra pas être évitée, affirme la rectrice.

A noter que le producteur de matériaux de construction Holcim et l’assureur La Mobilière ont conclu l’année dernière un partenariat avec l’Université de Fribourg. A la question de savoir si l’université pourra ainsi compenser la perte des fonds fédéraux et cantonaux, la rectrice Katharina Fromm répond: «les fonds de la Confédération et du canton sont affectés aux tâches fondamentales de notre université. Le soutien des entreprises est en revanche complémentaire. Il nous aide à développer nos forces actuelles et à faire avancer des projets de recherche interfacultaires.»

Les mesures d’économie de la Confédération et du canton pourraient également avoir des répercussions importantes sur les quatre hautes écoles spécialisées (HES) fribourgeoises dans les domaines de l’ingénierie et de l’architecture, de l’économie, de la santé et du travail social. «Des turbulences seront inévitables», lâche le directeur général Jacques Genoud. En effet, environ 80% du budget de ces HES provient de fonds publics, «un tiers provient de la Confédération et deux tiers des cantons», explique le directeur. D’une manière générale, il s’attend à ce qu’il devienne plus difficile de financer des projets de recherche. «Le financement disponible par des tiers devrait diminuer et la concurrence entre les universités et les écoles techniques devrait augmenter.» Une compensation complète par le biais d’un soutien supplémentaire du secteur privé est plutôt improbable : «le secteur privé lui-même connaît des difficultés», conclut-il.

Le Conseil national devrait prendre des décisions cruciales lors du débat sur le message Formation, recherche et innovation (FRI), avec des implications majeures pour le financement de l’éducation et de la recherche en Suisse.

«[L]e Conseil fédéral propose un plafond des dépenses de 29,2 milliards de francs du domaine FRI pour la période 2025-2028, avec pour objectif de maintenir la Suisse à la pointe […]. Mais en raison de la situation budgétaire tendue de la Confédération, le gouvernement a prévu des coupes: réduction de la contribution au domaine des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) de 100 millions de francs en 2025, et une coupe transversale de 1,4% sur les dépenses faiblement liées […].»

Ces mesures ont suscité des critiques de la part des principaux intéressés et des discussions au sein de la commission compétente du Conseil National, qui a annoncé plusieurs décisions, dont le triplement des taxes d’étude pour les nouvelles et nouveaux étudiant·es étranger·es dans les EPF afin d’accroître le budget de ces institutions. En plus, des moyens supplémentaires sont proposés pour «soutenir la formation professionnelle, les hautes écoles cantonales, la formation continue, le Parc suisse d’innovation et les institutions chargées d’encourager la recherche.»

Jacques Neirynck, ancien Conseiller national, commente la décision prise par la commission compétente du Conseil national concernant le triplement des taxes d’études pour les nouvelles et nouveaux étudiant·es étranger·es des écoles polytechniques fédérales (EPF), qui sera examinée par le Conseil national lors de la session d’été 2024.

Pour Monsieur Neirynck, «[u]ne université peut et parfois doit sélectionner ses étudiants, mais strictement sur leurs capacités et leurs motivations: pour contenir l’afflux d’étudiants français, l’EPFL les sélectionne à juste titre sur la base de leurs résultats au baccalauréat […]. Il ne faut […] pas dissuader des candidats aux EPF en élevant une barrière fondée arbitrairement sur la fortune des parents […]. Avec moins de 10 millions d’habitants et une industrie de pointe, la Suisse ne peut atteindre et maintenir son niveau d’excellence, c’est-à-dire la source de sa richesse, qu’en drainant des talents de l’extérieur. Si les EPF forment des étudiants étrangers, c’est aussi pour en garder une fois diplômés sur son territoire». Monsieur Neirynck poursuit en soulignant que le fait d’imposer des taxes supplémentaires de 3000 francs par étudiant·e étranger·e ne rapporterait que 18 millions de francs, une somme négligeable comparée au budget annuel d’un milliard de l’EPF. Cette mesure pourrait au contraire dissuader des talents, allant à l’encontre des objectifs académiques et économiques de la Suisse, qui «perdra quelques recrues de valeur, en croyant avoir rééquilibré le budget des EPF.»

Plusieurs piliers importants du financement de l’Université de Bâle s’érodent : Bâle-Campagne se trouve dans une situation difficile avec les finances cantonales, la Confédération a annoncé des coupes et les autres cantons paient moins pour les étudiants qu’ils envoient à Bâle. Cela pourrait entraîner des pertes massives du côté des recettes pour la période de prestations à partir de 2026, explique sa rectrice Andrea Schenker-Wicki dans une interview.

A l’occasion des dix ans à la tête de l’institution, elle évoque trois projets dont elle est fière: l’initiative sur l’innovation, la recherche quantique à l’institut de physique et la recherche sur la résistance aux antibiotiques au Biozentrum.

«Le Conseil fédéral a annoncé en mars des mesures d’économie, au vu de l’état des finances fédérales. Le gouvernement prévoit un plafond d’investissements à hauteur de 29,2 milliards de francs au maximum dans ce domaine entre 2025 et 2028. Le montant prévu initialement a dû être revu à la baisse de 500 millions, afin de tenir compte de la situation budgétaire tendue.» (Le Courrier)

«Pour la première fois depuis les années 1990, le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation fait face à un frein financier. Les institutions doivent réduire la voilure de manière urgente, alors que le nombre d’étudiants augmente.» (Le Temps)

«La qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche est menacée en Suisse, ont mis en garde lundi les acteurs du domaine. Avec le recul annoncé de la manne fédérale, des projets et des prestations pourraient être suspendus.» Le domaine des EPF, devrait alors abonner des projets «dans les domaines de l’agriculture durable, de la santé, des matériaux de pointe et de la numérisation». (RTS)

«Le soutien à la recherche est une nécessité, pas un luxe.», avance Angelika Kalt, directrice du Fonds national suisse. (24 heures et Tages-Anzeiger) Et : «Les parlementaires subissent déjà la grande pression des économies. Ils doivent faire face à de nombreux besoins. Or, la recherche et l’innovation sont la matière première de la Suisse. Et d’autres domaines comme l’agriculture et l’armée ne pourront plus en profiter à un moment donné si l’on réduit considérablement cette base.» (SRF)

Et pour donner un peu de contexte sur la prise de décision: «L’appel lancé par les milieux scientifiques aux parlementaires du Conseil national et du Conseil des États doit être compris en tenant compte du fait que le message FRI du Conseil fédéral ne fixe que le cadre maximal du soutien financier. En d’autres termes : si le Parlement se prononce sur le message lors des sessions d’été et d’automne, cela ne signifie pas pour autant que l’argent sera automatiquement versé à ce moment-là. Ce n’est qu’en décembre, lorsque le Parlement débattra du budget 2025, qu’il décidera définitivement du montant que la Confédération mettra encore à disposition pour la formation et la recherche.» (Tages-Anzeiger)

«Économiser dans l’éducation et la recherche est politiquement impopulaire. Seule l’UDC y est clairement favorable, le PLR soutient cette décision, le centre est sceptique et la gauche clairement contre. Le Conseil fédéral ne cherche même pas à enjoliver la situation. Dans le message FRI, il avance des arguments de politique financière sans fioritures : il ne peut pas répondre au souhait généralisé d’une augmentation. « Compte tenu de la situation tendue des finances fédérales », il ne voit «aucune marge de manœuvre». Traduction libre : nous sommes désolés, c’est la faute au frein à l’endettement. Cet argument pèse lourd, le frein à l’endettement jouit d’une grande importance auprès de la majorité bourgeoise du Parlement. […] [Les représentants des établissements d’enseignement supérieur] mettent en garde contre le manque de sécurité de planification et les inconvénients qui en découlent. Ils craignent que la situation ne soit finalement encore pire, que la Confédération ne distribue même pas les fonds actuellement en perspective. Ces craintes semblent plausibles au vu des lacunes du plan financier. […] Lors de la consultation sur le paquet FRI, les directeurs cantonaux de l’instruction publique n’ont montré aucune compréhension pour les difficultés financières de la Confédération. Au lieu de cela, ils participent à la lutte pour la répartition et demandent à l’unisson plus d’argent à la Confédération. A Berne, cela ne fait pas l’unanimité. Certains évoquent la situation financière plus confortable des cantons et estiment que si les universités sont si importantes pour eux, ils pourraient sauter dans la brèche pour la Confédération.»  (Neue Zürcher Zeitung)

Le Conseil fédéral pourrait effectuer des coupes de 60 à 80 millions jusqu’en 2025 au domaine des EPF. Les standards de l’enseignement et de la recherche ne pourront pas être maintenus de cette manière, met en garde le président de l’EPFZ Joël Mesot. La capacité d’innovation de la Suisse serait même menacée.

Le journaliste de la Weltwoche Philipp Gut contredit ces propos («Bullshit») : «Le domaine des EPF dispose d’un budget de 2,736 milliards de francs provenant uniquement de l’argent des contribuables. Et sur ce budget de plusieurs milliards, il serait impossible d’économiser quelques dizaines de millions? Si l’EPFZ ne peut pas le faire, il lui faut immédiatement des économistes d’entreprise compétents à sa tête !» Par ailleurs, le risque d’une perte de qualité viendrait plutôt de l’«idéologisation» de la recherche : «Certains professeurs de l’EPFZ et presque des domaines entiers de la recherche se sont transformés en laboratoires peints en vert dans l’esprit du temps, qui, selon l’impression du public, préfèrent faire de la politique plutôt que de la science sobre», et prend par exemple les prises de position des professeurs Reto Knutti (sciences du climat) et Kay Axhausen (sciences de l’environnement).

«Si l’ETH risque de perdre sa réputation d’être l’une des meilleures hautes écoles du monde, ce n’est pas à cause d’un mini-programme d’économies, mais à cause du bradage rampant des vertus scientifiques sur le marché de la politique.»

La qualité de l’enseignement et de la recherche dans les hautes écoles suisses est menacée, mettent en garde le FNS, swissuniversities, le Conseil des EPF et les Académies susses des sciences a+.

«Le projet de message FRI du Conseil fédéral pour les années 2025 à 2028 est marqué par les préoccupations budgétaires, ce qui pourrait se traduire par des prestations réduites et des projets suspendus.»

Pour Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities, «[l]e financement de la recherche, de la formation et de l’innovation tel que prévu par le Conseil fédéral pour la période 2025-2028 laisse entrevoir une cure d’austérité […] [et cela serait] un grand risque pour la formation des talents de demain». Madame Vaccaro appelle à ce que la volonté politique de freiner l’endettement ne touche pas au financement de la formation, et soutient que «[s]i des économies sont nécessaires, il faut aller les trouver dans des projets ponctuels qui n’ont qu’une incidence et un effet multiplicateur moindres.»

Alors que le Conseil européen est en train de négocier avec les Etats membres la question budgétaire sur la Plateforme européenne des technologies stratégiques (STEP), les député·es du Parlement européen «ont voté leur position de négociation mardi, soutenant une demande de 3 milliards d’euros supplémentaires provenant des budgets nationaux de l’UE pour la STEP». Cela met en difficulté les négociations, mais a été fait «pour empêcher que [800 millions d’euros soient retirés] du pilier II d’Horizon Europe», ce qui avait été proposé par la Commission européenne auparavant.

«L’habitude de la Commission de couper dans le budget du programme de recherche Horizon Europe, d’une valeur de 95,5 milliards d’euros, pour trouver de l’argent pour les priorités politiques a été l’une des plus grandes inquiétudes de la communauté de la recherche au cours des deux dernières années. Lorsque la proposition STEP a été présentée en juin, les alarmes se sont à nouveau déclenchées».

En juin, Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities, craignait que la hausse de l’enveloppe budgétaire prévue par le Conseil fédéral pour la formation, la recherche et l’innovation n’était pas suffisante étant donné « la période financière tendue».

Le message du Conseil fédéral sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025 à 2028 (message FRI) est le premier a avoir été soumis à une procédure de consultation publique, terminée hier. Dans le message FRI, le Conseil fédéral prévoit une enveloppe de 29,7 milliards de francs. Néanmoins de nombreuses voix se lèvent pour «[reprocher] à l’objectif de croissance de financement fixé à 2% en termes nominaux de ne pas tenir compte du contexte d’inflation et des nouveaux défis». La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), affirme que «[l]e projet actuel […] se caractérise par des réductions budgétaires [et que] la Confédération reporte le risque financier sur les cantons […]. Pour swissuniversities, les contributions proposées mènent à «un démantèlement douloureux des prestations» […]. [L]e Conseil des EPF […] craint un manque à gagner de plus de 80 millions de francs par an dès 2024». Quant aux partis, le PS et les Vert·e·s s’alignent aux voix précédemment présentées et craignent que «le budget permettra à peine d’atteindre les objectifs», alors que le PLR salue le projet du Conseil fédéral et «approuve la croissance annuelle moyenne proposée de 2% en termes nominaux pour l’ensemble du secteur FRI». (rts.ch)

La proposition de budget de 2025 à 2028 du Conseil fédéral pour la formation, la recherche et l’innovation provoque du mécontentement. Une enveloppe de 29,7 milliards, ce n’est pas assez, arguent les organisations du Réseau Future, qui regroupe swissuniverities, le Fonds national suisse (FNS), le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), Innosuisse et les Académies des sciences. «Si le Conseil fédéral veut atteindre l’objectif fixé d’un pôle de savoir de premier plan pour le bien de toute la Suisse […], des corrections sont nécessaires afin de relever le cadre financier» avancent-elles.

Swissuniversities prévient que si le budget n’est pas revu à la hausse, il risque d’y avoir «une réduction douloureuse des prestations fournies par les hautes écoles suisses». Même discours venant du Conseil des EPF, qui «ne pourront «remplir que de manière limitée leur rôle de moteur de l’innovation et de formateur de spécialistes dont la Suisse a un besoin urgent».»

La directrice du FNS, Angelika Kalt, avertit qu’aujourd’hui déjà «le nombre de requêtes auxquelles [ils donnent] suite diminue.» Les fonds qui sont débloqués ne parviennent pas à suivre le nombre de requêtes, qui «croissent chaque année de 5%».  Elle s’inquiète que les scientifiques de talent, en manque de soutien, préfèrent partir à l’étranger.

2,6 milliards d’euros en plus seront injectés dans le fonds de démarrage du Conseil européen consacré à l’innovation, mais il subsiste un «déséquilibre croissant entre la recherche fondamentale et l’innovation proche du marché dans le programme de recherche Horizon Europe.»

La directrice adjointe pour la gouvernance, le financement et le développement à l’Association européenne de l’université regrette cette disparité. «Nous répétons que l’investissement dans la recherche fondamentale doit être revu à la hausse au niveau européen dans un contexte de concurrence mondiale accrue» insiste-t-elle. Il a également été observé que «[l]’argent du pilier Horizon destiné aux grands projets de collaboration a déjà été détourné vers de nombreux projets politiques, tels que le nouveau Bauhaus européen et les cinq missions.»

Le budget d’Horizon Europe a systématiquement subi des modifications, et les prochains années cette tendance ne semble pas s’assouplir: au contraire, elles deviennent plus préoccupantes.

En effet, les prochains jours on va découvrir si la Commission européenne au budget prélèvera ou pas une partie du budget d’Horizon Europe pour nourrir les fonds du plan industriel Green Deal, comme ça a été le cas au passé lorsque Horizon 2020 s’est vu prélever plus de 2,2 milliards d’euros destinés ensuite à Green Deal. La Commission à récemment utilisé plusieurs fois le budget d’Horizon Europe pour financer des «nouvelles priorités» et ce qui rend les défenseurs de la recherche sceptiques c’est quand l’argent destiné à la recherche soit utilisé à des fins autres que la recherche. La bonne nouvelle est que «le règlement Horizon Europe prévoit un plafond pour les modifications budgétaires : les dépenses pour chaque volet ne peuvent s’écarter de plus de 10 % du budget initial à la fin de la période du programme». Restent les préoccupations quant aux «tentatives d’introduire davantage de flexibilité lors de l’élaboration du prochain programme-cadre. Il s’agit, par exemple, d’étendre le champ d’application d’Horizon en élargissant l’innovation à la mise en œuvre à grande échelle, comme c’est le cas dans le Fonds pour l’innovation, ou en modifiant les critères de sélection des projets, c’est-à-dire l’excellence et l’impact. Ces propositions mettent en péril l’objectif même du programme : le renforcement de la base scientifique et technologique de l’Europe».

L’association des étudiant-e-s de l’Université de Zurich (VSUZH) ne souhaite pas que l’université se transforme en une «université à distance» à long terme. Le Conseil d’État zurichois avait décidé une coupe budgétaire de 6.4 millions de francs «parce que, grâce à la numérisation, l’encadrement des étudiant-e-s («Betreuungsverhältnis) peut être amélioré sans fonds supplémentaires». Le VSUZH estime que l’enseignement en présentiel ne se traduit pas en format virtuel sans un effort supplémentaire. La décision du Conseil cantonal ne serait alors pas justifiée.

Pour 2021, l’Université de Zurich aura une réduction de budget, de 6,4 millions de francs. Cette décision est soutenue par l’UDC, la PLR et les Verts-libéraux. Selon le conseiller cantonal Marc Bourgeois (PLR), «cette coupe budgétaire se justifie par l’augmentation de la numérisation qui invaliderai la ratio étudiant-e/enseignant-e. Cela signifie qu’il n’est plus nécessaire d’avoir plus de professeur-e-s, même s’il y a un nombre croissant d’étudiant-e-s.

Après avoir plus que doublé ses dépenses depuis la crise financière, le long boom budgétaire pour la recherche de l’Allemagne est sur le point de prendre fin. En effet, pour la première fois depuis 16 ans, le budget fédéral attribué à la recherche et à l’éducation devra être réduit, ce qui laissera  sans emploi de nombreux·euses universitaires possédant des contrats temporaires.

D’après Peter-André Alt, Président de la Conférence des recteurs d’Allemagne, «Les plans prévoient de rendre permanentes certaines sources de revenus limitées dans le temps pour les universités allemandes – ce que l’on appelle des «pactes» pour faire face à une augmentation du nombre d’étudiants et pour améliorer l’enseignement –, ce qui signifie que les universités peuvent rendre permanents au moins certains des postes temporaires qu’elles ont financés […] Mais, compte tenu de la réduction du budget, un certain nombre de ces universitaires temporaires ne verront pas leurs contrats renouvelés, ce qui aggravera l’insécurité déjà chronique sur le marché du travail universitaire.»

Lundi 1er avril 2019, une large coalition d’étudiant·e·s, de partis et de syndicats se sont réunis afin de déposer une pétition à la Chancellerie d’État neuchâteloise pour «Des Écoles supérieures accessibles à toutes et tous, sans discrimination». Cela intervient suite à la mesure imposant une hausse des taxes d’études – passant de 1000 CHF à 2000 CHF – dans les écoles supérieures du canton, touchant principalement «des jeunes sans salaire et sans bourse d’études.»

Cette mesure prévoyant de faire économiser 250’000 CHF au sein du département de l’éducation est décrite comme «nécessaire» par le Conseil d’État neuchâtelois. Le Parti socialiste a décidé de soutenir la pétition des étudiants bien que cela soit à l’opposé de la démarche de sa conseillère d’Etat Monika Maire-Hefti.

La réduction du budget pour la formation annoncée par le Conseil fédéral fait réagir l’opposition au Conseil national. «Il faut d’urgence une réduction des mesures d’épargne budgétaire» écrit Felix Müri (UDC, LU), Président de la Commission pour la science, l’éducation et la culture. D’ailleurs, le Conseiller d’Etat libéral Christoph Eymann exige dans une motion, que la part fédérale issue des gains de la banque nationale soient à l’avenir entièrement redistribués dans la formation. « Si la Confédération raccourcit constamment le budget de la formation, nous devons trouver d’autres sources de financement», a-t-il déclaré.