Thème: taxes d’études

«Le président américain Joe Biden a annoncé mercredi un effacement partiel des emprunts étudiants. La question suscite un vif débat dans un pays où une année à l’université peut coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars.»

Depuis le début de la libre circulation des personnes en 2002 jusqu’à l’année académique 2021/22, le nombre d’étudiant·es étranger· ères dans les hautes écoles suisses a augmenté de 51.000 pour atteindre 74.440. Cela représente une augmentation de 222%. Au niveau universitaire, le nombre à augmenté de 36.000 à 55.000 (+184 %). Ainsi, le corps étudiant étranger représente actuellement près d’un tiers du corps étudiant total, et atteint même 39 % dans les disciplines les plus «coûteuses» (médecine, technique, sciences naturelles).

Selon les calculs approximatifs du journaliste Hans Kaufmann de la Weltwoche, ces étudiant·es coûtent chaque année environ 1,3 milliard de francs aux contribuables. «Des dépenses nettes aussi élevées pour les étudiants de l’UE constitueraient un argument de poids dans les négociations contre la menace de l’UE de mettre fin à la coopération en matière de recherche et d’éducation. Une exclusion de la Suisse du programme Horizon devrait automatiquement entraîner des taxes d’études qui couvrent les frais pour les étudiants de l’UE », argue-t-il.

Le journaliste remet également en question le nombre d’étudiant-es russes (899), chinois-es (3127) et iranien-nes (661), «car il ne s’agit pas seulement d’une question d’argent, mais aussi de transferts de savoir-faire indésirables et d’espionnage.

Dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), Andrea Franc avait lancé un débat sur les diplômé-es en sciences humaines, qui, selon elle, travaillent trop souvent en temps partiel et ne rendent donc pas assez à la société qui a investi dans leur formation.

C’est dans le même journal que le journaliste Alain Zucker plaide pour des taxes d’études à «juste prix». Le dernier regrette que les universitaires paient que peu de frais d’études, tandis que les apprenti·es financent leur formation eux-mêmes en travaillant à bas salaire, cotisant très tôt aux assurances sociales et ne recevant que peu de soutien pour la formation continue qui s’ensuit.

Pour Alain Zucker, la solution consiste à considérer les études non pas comme un bien de consommation à «prix discount», mais comme un investissement dans la vie. Il estime que si les taxes d’études seraient plus élevés, le corps étudiant serait plus attentif au choix d’études, à leur durée, «et en même temps, les désavantages dont souffrent les personnes ayant terminé leur apprentissage ou les personnes non qualifiées disparaîtront. […] Il y a de nombreux arguments en faveur d’une augmentation des frais d’inscription, non pas pour atteindre le niveau faramineux de couverture des coûts comme dans les universités privées américaines, mais comme moyens supplémentaires pour les hautes écoles, qui pourraient ainsi améliorer la qualité de l’enseignement et financer des bourses pour les étudiants à très faibles revenus. Le tout est amorti socialement par des prêts sans intérêts ou, mieux encore, par un remboursement a posteriori qui dépend du revenu futur.»

Dans la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), le journaliste Christoph Eisenring examine la validité des propos d’Andrea Franc concernant les diplômé·es des sciences humaines et sociales, qui, selon elle, travaillent souvent qu’à temps partiel et qui seraient ainsi une charge pour la collectivité.

En premier, il postule qu’en Suisse, ou les études sont largement financées par les pouvoirs publics, l’attente est que les moyens engagés finissent par être rentables pour la société. Autrement dit, que les diplômé·es fassent leur preuves sur le marché du travail et participent en retour de manière importante au financement de l’État par le biais de l’imposition progressive.

Le journaliste passe alors en revue les statistiques de l’OFS pour démontrer qu’en effet, le temps partiel domine chez les diplômé·es en sciences humaines et sociales et est nettement plus fréquent que dans les autres disciplines. 31% des diplômée-es en sciences humaines indiquent qu’ils et elles préféraient travailler à temps plein, mais qu’il manque des opportunités sur le marché d’emploi. Et 30 % des diplômé-es, tous domaines confondus, travaillent à temps partiel à cause d’obligations familiales.

Selon l’analyse de l’auteur, c’est justement un faible taux d’occupation qui fait des étudiant·es en sciences humaines une charge pour le public. En des recherches de l’économiste de l’éducation Stefan Wolter de l’Université de Berne, Christoph Eisenring écrit : «Des frais d’inscription en aval permettraient d’assurer une compensation équitable. Selon [Stefan] Wolter, ils devraient garantir que tous ceux qui suivent une formation tertiaire couvrent par leurs impôts les frais de formation qu’ils ont engagés. […] Cette participation «modérée» aux frais motiverait les étudiant·es à réfléchir davantage aux chances qu’offre leur discipline sur le marché du travail et au degré d’occupation visé.»

L’interview de l’enseignante des universités de Bâle et de Lucerne Andrea Franc suscite l’émoi des étudiant-es. L’historienne en économie reprochait aux étudiant-es en sciences humaines et sociales de vivre sur la fortune de leurs parents ou aux frais du contribuable, car ils et elles ne travailleraient qu’à de faibles taux d’occupation. En outre, elle met globalement en doute les capacités intellectuelles des étudiant-es : «Je crains que beaucoup d’entre eux ne puissent même pas répondre correctement aux questions des tests de naturalisation», avait déclaré Andrea Franc. Les étudiant-es en sciences humaines se contenteraient en outre de «passer leur temps à l’université et de fumer des joints tout au long de leurs études».

Des étudiant-es de l’Université de Lucerne demandent une prise de position de la direction de l’université et «une prise de distance claire par rapport aux déclarations diffamatoires». «[L’opinion de Andrea Franc] ne correspond pas à l’opinion et aux expériences de l’Université de Lucerne. Nous avons une toute autre impression de nos étudiant-es», répond le chargé de communication de cette université Lukas Portmann. «On constate en outre que les diplômé-es en sciences humaines s’intègrent parfaitement dans le marché du travail. Nous ne souhaitons pas prendre position sur d’autres points.»

Selon le président de l’association étudiante de l’Université de Bâle Skuba, «Ce que Mme Franc a raconté est tout simplement loin de toute réalité.» L’association prévoit également de rédiger une lettre ouverte au rectorat: «Le but est d’obtenir des excuses pour ces déclarations indéfendables.» Interrogée, l’Université de Bâle renvoie à son Code de conduite. Celui-ci stipule que l’on communique de manière respectueuse et que l’on exprime des critiques de manière constructive. «Le choix des mots utilisés par Madame Franc ne correspond pas à cette image», déclare Matthias Geering, directeur de la communication de l’Université de Bâle.

L’historienne de l’économie Andrea Franc, qui travaille dans les universités de Bâle et de Lucerne, regrette en Suisse autant le niveau des études en histoire que le manque d’engagement d’une bonne partie des étudiant-es. «Les personnes quoi ont déjà travaillé dans un cadre inspirant – comme dans une université anglo-saxonne – voient à quel point on manque d’inspiration ici.

Par ailleurs, le fait qu’une bonne partie des diplômé-es, surtout des sciences humaines et sociales, finissent par travailler en temps partiel pose un problème pour la société: premièrement, les contribuables paient la longue formation de ce groupe, et deuxièmement, le travail à temps partiel répandu a des conséquences sur les assurances sociales. «Le système social suisse repose sur l’idée que les gens exploitent leur potentiel et ne renoncent pas volontairement à une activité lucrative, c’est-à-dire qu’ils passent deux jours à la piscine en demandant une réduction de primes. Le fait que les universitaires travaillent à temps partiel, est un phénomène nouveau.»

Andrea Franc estime que le système serait plus libéral si les taxes d’études étaient calculés en fonction du salaire des parents.

Les sanctions de l’Occident envers Poutine touchent également les étudiant-e-s russes en Suisse. Depuis que la Russie s’est distancée des systèmes de paiement occidentaux, il est devenu impossible pour ces étudiant-e-s d’accéder à leurs économies russes ni de recevoir de l’argent de leur famille.

Comme de nombreuses institutions universitaires, l’Université de Zurich (UZH) a mis en place des structures d’aide pour les étudiant-e-s ukrainien-ne-s. Les étudiant-e-s peuvent désormais être transférés sans formalités à l’université, les taxes d’études leur sont dispensés et ils et elles peuvent obtenir des bourses. En revanche, une telle aide n’existe pas pour leurs homologues russes inscrit-e-s à l’UZH. Leur soutien se limite à deux offres, qui sont aussi ouvertes à tous les autres membres de l’université, notamment le conseil psychologique pour surmonter les événements traumatisants et une offre de crédit de transition sans intérêt.

Par ailleurs, l’Université de Zurich fait partie du programme Scholars at Risk, qui offre une place aux chercheur-euse-s menacé-e-s dans leur pays. Mais les dissident-e-s russes ne peuvent pas simplement entrer en Suisse dans le cadre de Scholars at Risk. Le service de presse de l’université précise que cela se limite aux personnes qui ont un statut officiel de réfugié-e.

La semaine passée (08.02), le conseiller cantonal Gaudenz Zemp (PLR) a déposé une demande au Grand Conseil lucernois selon laquelle les universitaires aux revenus modestes devraient rembourser leurs frais de formation à l’Etat. La Luzerner Zeitung a récolté les réactions politiques à ce sujet :

• La conseillère cantonale Karin Stadelmann (Centre) critique le fait que le travail à temps partiel soit pointé du doigt comme mettant à mal le système de remboursement : « Le travail à temps partiel ne signifie pas que l’on veut payer moins d’impôts, mais que le modèle familial ou justement les structures entrepreneuriales existantes ne le permettent pas autrement. » L’obligation de remboursement pèserait encore plus lourdement sur les femmes qui travaillent plus souvent à temps partiel, argumente-t-elle.
• Selon le conseiller cantonal Bernhard Steiner (UDC), « il est délicat de classer les filières d’études en fonction du salaire qu’elles procureront plus tard dans la vie professionnelle ». Les filières d’études dans le domaine de l’art pourraient alors être désavantagées.
• Pour le conseiller cantonal Urban Sager (PS), ce calcul économique ne prend pas en compte la réalité que de de nombreuses personnes réduisent leur activité professionnelle en raison de leurs obligations d’assistance.
• Le conseiller Jonas Heeb (Vert-e-s) critique également une vision purement économique de la formation qui ignore complètement que les diplômés « peuvent aussi être actifs pour la société, sans pour autant le faire contre rémunération et dans le cadre d’un rapport de travail ».

Le journaliste du Tages-Anzeiger Fabian Renz revient sur l’idée avancée dans un article par Stefan C. Wolter et Conny Wunsch d’introduire des «taxes d’études après coup» pour les diplômé-e-s d’études tertiaires à faible revenu. L’article avait arguée que les études universitaires sont aussi financées par les impôts des personnes moins formées. Par ailleurs, les diplômé-e-s universitaires devraient travailler à plein temps pour lutter contre le manque de professionnels qualifiés.

L’auteur de l’article estime que les personnes à bas revenus ne sont pas toujours à blâmer pour leur situation, à l’image de la relève scientifique qui «est en grande partie coincée dans des conditions d’emploi précaires».

«Les frais de scolarité semestriels dans les universités et écoles supérieures suisses varient considérablement selon les établissements. D’après le comparateur en ligne Comparis, les étudiants de l’Université de la Suisse italienne paient 2000 francs par semestre, soit plus de quatre fois que ce que déboursent celles et ceux des universités de Neuchâtel ou de Genève.»

«Contrainte de restreindre ses prestations pour cause de Covid, l’Ecole hôtelière de Lausanne (EHL) refuse toutefois de diminuer ses frais de scolarité. Une situation qui génère colère et frustration auprès de ses élèves.»

««On assiste à une augmentation d’environ 40% des demandes d’aide financière depuis avril 2020», chiffre Géraldine Renggli, responsable du bureau social de l’Université de Neuchâtel. […] Afin d’offrir un soutien plus important, les critères du Fonds d’aide sociale de l’Unine viennent tout juste d’être allégés. Exceptionnellement, les étudiants qui n’ont pas pu obtenir d’aide financière parce qu’ils commençaient leur premier semestre à l’université pourront déposer une demande pour des frais rétroactifs. Les plafonds maximaux des aides financières par cursus ont aussi été assouplis. Les étudiants qui ont atteint la limite prévue par le règlement pourront, à titre exceptionnel, obtenir une aide supplémentaire.»

Le 18.10.2020, l’Université de Bâle a rendu les masques obligatoires en classe et réduit la fréquence des cours en présentiel. Certain-e-s étudiant-e-s regrettent d’obtenir des moins bons résultats avec les cours en ligne, malgré l’effort des professeur-e-s. Pour combler cette «diminution de qualité des études» perçue, un groupe d’étudiant-e-s revendique une réduction des taxes d’études.

L’Université, en revanche, ne voit aucune raison de réduire les frais d’inscription. « L’Université de Bâle investit beaucoup d’argent et de temps pour maintenir la capacité d’étudier », déclare Mathias Geering, le porte-parole de l’Université.

L’Université de Fribourg fait payer des taxes pour examens pour couvrir les frais d’organisation. Les frais diffèrent selon les facultés, mais peuvent se monter jusqu’à 180 francs annuelles. La rectrice Astrid Epiney souligne que le financement public de l’Université de Fribourg n’est pas comparable à celui d’autres universités cantonales, comme l’UNIL. Par ailleurs, elle constate  que la hauteur des taxes supplémentaires n’a aucune influence sur le choix de l’université des étudiant-e-s, le coût de la vie étant beaucoup moins cher à Fribourg qu’à Lausanne et Genève.

Suite au nouvel accord intercantonal universitaires (AIU), les cantons d’origine des étudiant·e·s extra-cantonaux immatriculé·e·s à Fribourg verseront moins d’argent à l’alma mater. C’est sur la base d’une nouvelle méthode de calcul plus complexe et basée sur le coût effectif des études que les 18 directeur·trice·s cantonaux de l’instruction publique ont approuvé ce changement. Par conséquent, un diminution entre 2.5 et 2.8 millions de francs est prévue annuellement pour l’alma mater.

Aux côtés du canton de Fribourg, celui de Vaud, Neuchâtel ainsi que Genève rejetaient ce nouvel AIU. Cependant, les réfractaires ne possèdent guère le choix, car les conséquences d’une non-adhésion ne sont pas négligeables. Pour exemple, les étudiant·e·s fribourgeois·es auront difficilement accès aux universités de cantons membres, leurs tarifs d’inscription augmenteront et l’Université de Fribourg (UNIFR) perdra en attractivité pour les étudiant·e·s des autres cantons.

À Neuchâtel, le Conseil d’État a choisi de garder les frais d’écolage à 1’000 francs par année académique, au sein des filières des écoles supérieures à plein temps. Cela concerne particulièrement les éducateur·trice·s de l’enfance, les droguistes, les designers horlogers ainsi que certains métiers techniques.

Cette décision prend place suite à une pétition signée par 2’670 personnes, et déposée le 1er avril 2019, afin que le Conseil d’État revienne sur sa décision de doubler les frais d’écolage.

D’après Jérôme Amez-Droz, «Les directeurs des écoles supérieures professionnelles ont trouvé d’autres mesures qui nous permettent d’atteindre les 250’000 francs d’économies fixées dans le plan financier.»

Au sein de la Haute École Spécialisée du nord-ouest de la Suisse (FHNW), les étudiant·e·s doivent s’acquitter de la somme de 100 francs en frais de matériel par semestre. Cependant, les textes imprimés ne sont distribués qu’occasionnellement par les conférenciers et les étudiant·e·s travaillent directement avec les scripts numériques.

En d’autres termes, les étudiant·e·s paient 100 francs par semestre et reçoivent très peu de papier en échange. Calculés sur l’ensemble de la filière Bachelor, les frais de matériel s’élèvent à 600 francs pour les étudiant·e·s à plein temps et à 800 francs pour les étudiant·e·s à temps partiel.

D’après Dominik Lehmann, Chef de la communication de la FHNW, «La détermination des frais de matériel est de la responsabilité des différentes universités de la FHNW ; les règlements universitaires correspondants sont approuvés par le président de la Direction». De plus, toujours selon Lehmann, les frais de matériel couvrent non seulement les coûts effectifs du matériel mais également les coûts des licences de logiciels spécifiques à une matière. «Le calcul des coûts, les possibilités de réduire la consommation de matériel et les frais de matériel correspondants sont régulièrement vérifiés dans les universités».

Dès 2021, plusieurs changements concernant les étudiant·e·s provenant de l’Union européenne (UE) en échange au Royaume-Uni sont prévus, et ce, indépendamment d’un accord trouvé pour la sortie du Brexit.

Il s’agit par exemple pour ces étudiant·e·s européen·ne·s ; de payer les mêmes frais de scolarités que celles et ceux hors-UE et de retirer le soutien financier qui leur était jusqu’ici accordé. Ces changements pourraient entraîner une baisse du nombre d’étudiant·e·s de l’UE dans les universités anglaises, ainsi qu’une augmentation des frais de scolarité pour les étudiant·e·s britanniques.

Pour cela, le gouvernement tient à faire en sorte que les étudiant·e·s européen·ne·s puissent continuer à venir un échange dans le pays, en devant faire face au moins d’obstacle possible. D’après Chris Skidmore, Ministre des universités, «Les discussions sont en cours au niveau du Cabinet, et devraient rester confidentielles. […| Le gouvernement fera prochainement une annonce au sujet des frais de scolarités des étudiants de l’UE pour l’année académique 2020-21.»

Le Président du Conseil suisse de la science (CSS ) Gerd Folkers critique la «sélectivité sociale» du système suisse de l’éducation et estime qu’il y’a une nécessité urgente d’agir dans cette matière.

Le CSS a donc émis une série de recommandations, qui ne visent pas une «académisation» accrue du paysage de l’éducation mais plutôt une répartition équitable des possibilités de transfert d’un niveau scolaire à l’autre. Une étude de l’Université de Berne indique par ailleurs que le système suisse de l’éducation est injuste et inefficace. Le renoncement aux études par les talents économiquement pauvres coûterait à la société dans son ensemble plus cher que la prise en charge de leurs frais d’études par le grand public.

Le Canton de Fribourg autorise ses étudiant·e·s à déduire plus de dépenses scolaires afin d’atténuer l’impact de la hausse des taxes universitaires.