Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

Le prochain programme Horizon Europe, FP10 (2028-2034), devrait être très différent, davantage axé sur l’innovation et la politique de l’UE, et intégrer le programme-cadre de recherche au sein d’un Fonds européen pour la compétitivité (ECF) plus vaste. Les actions de transition prévues viseront à créer «des parcours d’investissement axés sur l’innovation plus fluides grâce à des interfaces entre le soutien à la R&D apporté par le programme-cadre et le soutien à la politique industrielle et au marché intérieur apporté par l’ECF», selon des diapositives divulguées issues d’une réunion du comité de programme Horizon Europe réunissant la Commission et des représentants des États membres de l’UE.

Par ailleurs, cette note interne révèle les détails d’un appel à projets de grande envergure sur la biodiversité et des mesures de transition vers le programme de recherche de l’UE pour l’après-2027.

Les députés européens aborderont les négociations sur «Horizon Europe» avec une vision du Conseil européen de la recherche (CER) qui «diffère radicalement» de celle de la Commission européenne. (Science Business)

Au sujet du programme FP10, les députés européens Christian Ehler et René Repasi ont  récemment présenté des projets de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil européen pour le programme-cadre pour la recherche FP10.

Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue des universités européennes de recherche (LERU), se félicite vivement des signaux forts de ces publications : «une réaffirmation claire du fait que l’excellence scientifique, la liberté académique et une gouvernance fondée sur l’expertise doivent rester au cœur du programme-cadre européen.» Il note toutefois que le «rapport d’Ehler» soulevait certaines questions, n0tamment l’absence d’une procédure accélérée pour l’association du Royaume-Uni et de la Suisse.

À partir de cette année, les organisations chinoises ne seront plus autorisées à participer à la plupart des projets financés par Horizon Europe, l’UE ayant décidé de renforcer les restrictions concernant les participants à son programme de recherche.

En 2023, l’UE a interdit de manière générale aux organisations chinoises de participer aux projets d’innovation Horizon Europe, qui produisent des résultats proches de la commercialisation. Cette année, elle interdit également la plupart des participations à des projets de recherche visant à développer de nouvelles connaissances et à explorer la faisabilité de nouvelles technologies.  En conséquence, à partir de 2026, les actions de recherche sur des thèmes tels que la santé, le numérique et la sécurité civile seront totalement fermées aux entités chinoises, en plus de certains thèmes sensibles dans les domaines de la culture, du climat et de la bioéconomie.

De cette manière, la Commission européenne souhaite protéger la propriété intellectuelle européenne contre les transferts « indésirables », que la politique publique chinoise soutient activement.

2026 s’annonce comme une année clé pour la recherche et l’innovation européennes, marquée par de nouvelles lois, des négociations majeures sur Horizon Europe et la mise en place d’outils pour renforcer la compétitivité de l’UE.

1er trimestre : nouvelles initiatives pour l’innovation

La Commission européenne présentera l’European Innovation Act pour faciliter la mise sur le marché des innovations (bacs à sable réglementaires, accès aux infrastructures, transfert de technologies).
Elle proposera aussi un statut européen des entreprises (28e régime) afin de simplifier l’activité transfrontalière.

2e trimestre : négociations sur Horizon Europe et le Fonds de compétitivité

Les discussions s’intensifieront sur le prochain programme Horizon Europe (175 Md€) et le nouveau Fonds européen de compétitivité – ECF (451 Md€), destiné à soutenir la montée en échelle et la commercialisation de l’innovation.
Le Parlement et le Conseil doivent définir leurs positions respectives d’ici l’été, avec l’objectif d’entamer les négociations interinstitutionnelles à l’automne. Les liens entre Horizon et l’ECF, ainsi que la place des États membres dans les priorités stratégiques, restent des points sensibles.

3e trimestre : focus sur l’Espace européen de la recherche (ERA)

Publication attendue de l’ERA Act, première législation contraignante pour réduire la fragmentation des systèmes de recherche, améliorer la mobilité des chercheurs et encourager l’investissement en R&D (objectif 3 % du PIB).
La Commission présentera aussi un Quantum Act (T2 2026) et un deuxième Biotech Act (T3 2026).

Fin d’année : poursuite des négociations et réformes structurelles

Les négociations Horizon/ECF entreront dans une phase décisive.
La Commission finalisera aussi le Single Basic Act (partenariats industriels, entreprises communes) et une révision du cadre de l’EIT (Institut européen d’innovation et de technologie), dont l’avenir reste incertain.

En parallèle

Les chercheurs et innovateurs se disputeront les 14 Md€ restants d’Horizon Europe et testeront de nouveaux instruments, comme les super-bourses ERC de 7 M€ sur 7 ans et les Advanced Innovation Challenges du Conseil européen de l’innovation.

En conclusion, 2026 sera une année de préparation, de propositions et de négociations intenses, tandis que les accords définitifs sont attendus surtout en 2027.

Dans un dernier coup de poing avant son départ à la retraite fin 2025, Signe Ratso, haute responsable de la Commission européenne chargée de la diplomatie scientifique, a vivement critiqué les États-Unis pour avoir, selon elle, gravement entamé leur réputation de leader mondial de la recherche. Elle accuse l’administration américaine de saper la liberté académique et le financement de la recherche, notamment par des coupes budgétaires, des restrictions sur les thématiques liées à la diversité et des pressions politiques sur les universités.

Face à cette situation, Signe Ratso estime que l’UE doit renforcer ses liens scientifiques avec des pays «partageant les mêmes valeurs». Sous son mandat, le programme Horizon Europe s’est largement ouvert à des partenaires comme la Corée du Sud, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l’Australie et Singapour, tout en réintégrant le Royaume-Uni et la Suisse. Elle se félicite de cette internationalisation, même si ces pays ne participent qu’aux projets collaboratifs et non au Conseil européen de la recherche.

Cependant, l’avenir est incertain : le prochain programme FP10 (à partir de 2028) devrait accorder plus de place à la défense et à la compétitivité industrielle européennes, ce qui pourrait limiter la participation de partenaires non européens, surtout dans les projets sensibles ou à double usage civil-militaire.

Ces propos s’inscrivent dans un contexte plus large de réévaluation des relations transatlantiques, alors que l’Europe cherche à défendre davantage son autonomie stratégique, ses valeurs et la liberté de la recherche scientifique.

«Les chercheurs en Suisse ont postulé 80 fois avec succès à des bourses pour « recherche d’excellence » au cours de la première année de leur nouvelle participation à Horizon Europe. Selon la Confédération, ils ont pu « renouer sans transition avec leurs très bons taux de réussite d’Horizon 2020 ».»

Une étude de l’institut pour la recherche économique Ifo [de l’Unviersité de Munich], du groupe de réflexion Econpol et de l’Université de Bocconi est arrivée à la conclusion que seulement 7,5% des fonds du programme Horizon vont dans le financement de projets «efficaces». «La part du lion s’évapore dans la bureaucratie monstrueuse de Bruxelles et sert de source de financement aux grandes entreprises établies», en conclut le journaliste de la Weltwoche Christoph Mörgeli. La Secrétaire d’Etat Martina Hirayama répond que cette étude ne couvre qu’une petite partie des fonds des programmes européens. «Nous pouvons affirmer que 90% des fonds des programmes alloués à la Suisse sont réinvestis dans la recherche et l’innovation ici même. Personne n’aurait intérêt à investir dans un monstre administratif où tant de ressources seraient gaspillées. Non, nos acteurs profitent considérablement des fonds pour leurs activités.»

L’Union européenne prévoit d’exclure certaines entités chinoises de plusieurs volets de son programme de recherche Horizon Europe à partir de 2026, selon un projet de programme de travail. Les entités juridiques chinoises (bénéficiaires de subventions, partenaires associés ou sous-traitants) ne pourront plus participer à trois des six « clusters » (piliers thématiques) du Pilier 2 de Horizon Europe :

• Cluster 1 : Santé

• Cluster 3 : Sécurité civile et société

• Cluster 4 : Industrie numérique et espace

Elles resteront autorisées à participer à :

• Cluster 2 : Culture, créativité et société inclusive

• Cluster 5 : Climat, énergie et mobilité

• Cluster 6 : Ressources naturelles et agriculture

En outre, les universités chinoises dépendant du ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) seront exclues de l’ensemble du programme, en raison de leurs liens étroits avec le secteur militaire, sans effet rétroactif sur les accords déjà existants.

«Le ministre de l’Economie Guy Parmelin et la commissaire européenne Ekaterina Zaharieva ont signé lundi à Berne l’accord sur les programmes de l’UE (UEPA). […] Cet accord fait partie du paquet Suisse-UE et peut être appliqué de manière anticipée et provisoire avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Il entérine l’association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe à cette date, indique le Département fédéral de l’économie dans un communiqué.» (RTS)

En cas de participation d’instituts de recherche suisses aux appels à projets Horizon Europe depuis début 2025, le financement était assuré par la Confédération. Dorénavant, ce sera la Commission européenne qui prendra en charge le coût des projets. «En contrepartie, la Suisse versera une contribution obligatoire à l’UE. Pour 2026, celle-ci s’élèvera à quelque 611 millions de francs.» (Watson)

L’accord signé prévoit aussi la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche ITER dès 2026 et celle à Erasmus+ à partir de 2027. La participation au programme EU-4Health est attachée à l’entrée en vigueur de l’accord sur la santé, qui fait partie du paquet global d’accords entre la Suisse et l’UE.

Pour la période de financement 2028–2034, la Commission européenne prévoit d’allouer 7,6 milliards d’euros à la recherche sur la « société » dans le cadre du Pilier II d’Horizon Europe. Malgré cette générosité, le système de financement présente de graves défauts structurels, surtout dans les sciences sociales : bureaucratie excessive, eurocentrisme, et constitution artificielle de consortiums répondant à des critères administratifs plutôt qu’à des logiques scientifiques.

L’auteur, Andreas Schedler, chargé de recherche senior à l’Institut pour la démocratie de l’Université d’Europe centrale, Budapest, illustre ces problèmes à travers un appel à projets intitulé « The autocratic appeal: nature, drivers and strategies », qui a reçu 45 propositions pour seulement 3 financées. Cet appel, typique selon lui, souffre de thèmes trop vastes et confus, demandant aux chercheurs de tout étudier à la fois : régimes politiques, acteurs, données descriptives et prédictives, causes structurelles et psychologiques, comparaisons historiques, approches pluridisciplinaires, etc.

En plus de cette surcharge thématique, l’appel accumule des sous-thèmes disparates (autocratie numérique, égalité de genre, minorités, arts, médias, etc.), reflétant davantage des priorités politiques que scientifiques. Les questions posées sont souvent naïves et ignorent l’état actuel de la recherche, comme si rien n’avait encore été étudié sur l’autoritarisme ou la résistance démocratique.

L’auteur critique également la naïveté technocratique d’Horizon Europe, qui exige des chercheurs qu’ils produisent des recommandations « scientifiquement robustes » pour « sauver la démocratie » ou « améliorer le bien-être des citoyens », alors même que les problèmes politiques sont fondamentalement conflictuels et incertains.

Au final, ces projets deviennent souvent des simulations : chercheurs et Commission font semblant que les objectifs sont atteints tant que les cases administratives sont cochées. Pour l’auteur de l’article, il faudrait mettre fin à cette farce, car les ressources limitées de la recherche devraient être utilisées de manière plus sensée.

Il conclut par une métaphore : le système européen du financement de la recherche ressemble à un empereur nu — somptueux en apparence, mais dépourvu de substance réelle.

La semaine dernière, les responsables de l’Union européenne ont annoncé avec jubilation que l’Égypte avait rejoint Horizon Europe, le programme phare de financement de la recherche de l’Union. Elle est ainsi devenue le deuxième pays africain – et le 21e pays non membre de l’UE – à pouvoir prétendre à des subventions européennes dans des conditions pratiquement identiques à celles de ses homologues européens.

Cette décision prise le 21 octobre a toutefois suscité des critiques de la part de certains observateurs, qui ont fait valoir que l’engagement d’Horizon Europe à promouvoir la liberté académique était en contradiction avec le bilan problématique de l’Égypte en matière de droits humains, notamment l’emprisonnement d’universitaires. L’Egypte figure parmi les 10 derniers pourcents dans le classement Academic freedom index.

Plusieurs acteurs de la communauté scientifique soutiennent l’idée d’introduire un système de tirage au sort dans le financement de la recherche européenne (Horizon Europe), à condition que les meilleures propositions gardent les meilleures chances d’obtenir des fonds.

Selon Kamila Kozirog, de l’Association européenne des universités, l’introduction d’un élément de randomisation pourrait réduire les biais et alléger la charge de sélection, mais elle devrait se limiter à des tirages au sort de départage, lorsqu’un petit nombre de projets reçoivent exactement les mêmes notes.

La Commission européenne prévoit d’expérimenter ce type de tirage au sort pour départager les ex æquo, dans le but de lutter contre la sursouscription  («oversubscription») du programme : en 2025, seuls 12 % des projets soumis ont été financés. Cependant, il ne s’agira pas d’un pur hasard : les tirages seront conditionnels, combinés à une évaluation, plus traditionnelle, par les pairs.

Aujourd’hui, les départages reposent sur une procédure complexe à cinq critères (couverture des objectifs de l’appel, excellence, impact, équilibre hommes-femmes, etc.), utilisée dans 22 % des cas entre 2021 et 2023. Ce système est jugé chronophage et parfois subjectif, bien qu’il ait le mérite de promouvoir certaines valeurs européennes comme l’égalité de genre.

Certains experts, comme Jörg Schmiedmayer (Université technique de Vienne), estiment que le tirage au sort pourrait être utile uniquement pour les projets proches du seuil de financement, tandis que les meilleurs projets devraient être financés directement. D’autres suggèrent de limiter le nombre de candidatures par institution afin de réduire le volume de dossiers et d’améliorer leur qualité.

Enfin, plusieurs évaluateurs soulignent que les vrais ex æquo sont rares et que la solution la plus efficace serait d’augmenter le budget consacré à l’excellence scientifique, plutôt que de recourir largement au hasard.

L’UE et l’Égypte ont officiellement signé un accord conclu en avril qui permet aux chercheurs et innovateurs égyptiens d’accéder à toutes les parties du programme.

Jan Palmowski, secrétaire général de la Guilde des universités européennes à forte intensité de recherche, estime qu’il existe de meilleures façons pour l’Union européenne de financer la recherche militaire que d’intégrer celle-ci au programme Horizon Europe.

La Commission européenne propose en effet qu’à partir de 2026, le programme Accelerator du Conseil européen de l’innovation (EIC) puisse financer des technologies de défense. Cela mettrait fin à quarante ans de financement strictement civil dans les programmes européens de recherche. La Commission envisage aussi d’ouvrir le prochain programme-cadre (FP10, dès 2028) à la recherche à double usage (civil et militaire).

Jan Palmowski identifie cinq problèmes majeurs :

1. Risque de détournement de budget : la recherche militaire et duale coûte plus cher et absorberait des fonds destinés à la recherche civile. De plus, des instruments comme le Fonds européen de défense (FED) ou le futur Fonds européen de compétitivité (ECF) existent déjà pour soutenir ces activités.

2. Exclusions internationales : les projets de défense seraient limités aux entités de l’UE, de l’EEE et de l’Ukraine, excluant des pays partenaires comme le Royaume-Uni ou la Suisse. Cela réduirait l’ouverture scientifique et la coopération internationale.

3. Atteinte à la science ouverte : les projets dual-use pourraient restreindre la publication des résultats au nom de la sécurité, remettant en cause dix ans d’efforts pour une recherche ouverte et transparente.

4. Déséquilibre entre recherche fondamentale et appliquée : Horizon Europe est déjà très orienté vers l’innovation appliquée. Intégrer la défense accentuerait encore ce déséquilibre, au détriment de la recherche fondamentale.

5. Impact sur la communauté scientifique : la participation à des projets explicitement militaires pourrait bouleverser l’identité et les valeurs des chercheurs européens.

M. Palmowski conclut que, dans un contexte géopolitique tendu, il est compréhensible que la Commission mette en avant la dimension militaire. Mais il regrette qu’elle n’affirme pas aussi fortement la valeur civile de la recherche européenne. Il appelle donc à préserver le caractère civil de Horizon Europe et à ouvrir un débat urgent sur les implications d’un virage vers la recherche duale ou militaire.

Selon le lauréat du prix Nobel de l’économie Philippe Aghion, «l’UE devrait établir un Conseil européen de la recherche (CER) équivalent pour soutenir à long terme les laboratoires de recherche». Son travail soutient que la croissance économique repose sur «une destruction créative», c’est-à-dire l’éviction d’anciennes entreprises par de nouvelles avec de meilleures idées et technologies.

Selon lui, l’Europe n’a actuellement ni les institutions ni les politiques nécessaires pour des innovations révolutionnaires dans le domaine de la haute technologie. Avoir un CER pour les laboratoires permettrait un financement à long terme des centres de recherches, apportant un soutien stable aux «équipes de recherche organisées autour de sujets prioritaires plutôt que de carrières individuelles».

Le prix Nobel a également souligné que l’Europe manquait d’un équivalent de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) aux États-Unis, opinion partagée par Mario Draghi, dont les recommandations alimentent actuellement la politique européenne de recherche et d’innovation. Ce dernier précise que «le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe de l’UE ne soutient pas suffisamment «l’innovation de rupture»» selon lui.

Le journaliste de Science Business soulève que l’Europe est prise dans un dilemme entre soutenir ses «champions industriels existants», tels que les géants allemands de l’automobile et de la chimie, ou transférer des ressources vers de nouvelles entreprises. Des programmes-cadres ont déjà été critiqué pour avoir donné trop d’argent à de grandes entreprises historiques telles qu’Airbus, dont le budget R&D ne serait pas assez soutenu.

Les gouvernements de l’UE souhaitent modifier les règles d’éligibilité d’Horizon Europe afin de limiter les pays pouvant participer à des projets à double usage et de défense. Cette suggestion ajoute des garde-fous au projet de la Commission européenne visant à permettre aux start-ups à double usage de bénéficier de subventions et d’investissements en capital par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation (CEI).
Actuellement, tous les projets de recherche et d’innovation Horizon Europe, y compris ceux soutenus par le CEI, doivent se concentrer exclusivement sur des applications civiles.

«Kurt Deketelaere, secrétaire général de la Ligue européenne des universités de recherche, s’oppose à l’extension du programme à des applications non civiles, mais, compte tenu du contexte, il estime que l’ajout de restrictions géographiques est judicieux. «Le fait que le Conseil ajoute désormais des restrictions géographiques pour les bénéficiaires potentiels semble une évidence du point de vue de la sécurité et de l’autonomie stratégique », a-t-il déclaré. Son principal espoir est que le Royaume-Uni et la Suisse, les principaux partenaires de l’UE dans Horizon, ne soient pas exclus. Ce qui importe en fin de compte pour la communauté scientifique, c’est de protéger le caractère ouvert du plus grand cadre de recherche collaborative au monde.»

En finançant largement la recherche fondamentale, les États-Unis ont créé un écosystème propice à l’innovation privée, sans subventionner directement les entreprises. La Chine suit aujourd’hui la même voie, tandis que l’Europe, faute d’investissements suffisants, prend du retard. Le déséquilibre est frappant : l’augmentation de 500 millions d’euros du budget du Conseil européen de la recherche paraît dérisoire face aux milliards investis dans les universités américaines.

Contrairement aux idées reçues, la majorité du financement scientifique américain soutient la recherche fondamentale, d’où sont issues toutes les grandes révolutions technologiques – ordinateurs, internet, vaccins, intelligence artificielle. En Europe, au contraire, la tendance actuelle privilégie les projets à court terme et les applications industrielles, au détriment de la recherche fondamentale.

Les débats sur le prochain programme-cadre européen (FP10) illustrent cette dérive. Bien que la recherche fondamentale y soit encore protégée, son avenir reste incertain, notamment en raison du lien possible avec le Fonds européen de compétitivité (ECF), qui exclut la recherche de base. Une telle orientation menacerait, selon le recteur de l’Université de Ljubljana Gregor Majdič, le modèle de progrès européen fondé sur la connaissance. Il appelle donc à une action urgente : augmenter les investissements dans la recherche fondamentale et renforcer les liens entre universités, industrie et société. Sans cela, l’Europe risque de devenir simple consommatrice des innovations venues d’ailleurs.

L’Union européenne veut faire de l’Europe un continent leader en intelligence artificielle (IA). La commissaire européenne au numérique, Henna Virkkunen, a présenté une nouvelle stratégie pour l’IA, alors que seulement 13 % des entreprises européennes utilisent déjà cette technologie — un chiffre jugé alarmant.

La Commission prévoit des investissements de plusieurs milliards d’euros, notamment :

• 3 milliards via le programme Horizon Europe pour la recherche, (un montant similaire dans le programme suivant FP10, selon Science Business)

• 600 millions pour l’accès des chercheurs à des supercalculateurs,

• et 1 milliard pour encourager les entreprises à adopter l’IA, espérant ainsi déclencher jusqu’à vingt fois plus d’investissements privés.

Onze secteurs sont ciblés, dont la santé, le bâtiment et les transports.

Mais le projet est critiqué : les objectifs restent flous et certaines initiatives locales n’auraient pas forcément besoin du soutien de Bruxelles. Beaucoup craignent un effet d’annonce sans résultats concrets, comme pour le European Chips Act de 2022, dont les ambitions n’ont pas été atteintes. (Neue Zürcher Zeitung)

Cette course à l’investissement s’inscrit dans un contexte mondial de concurrence technologique, où les États-Unis et la Chine avancent plus vite. Inspirée par le rapport Draghi, la Commission veut relancer une politique industrielle européenne, mais son bilan reste faible, notamment dans le domaine des technologies vertes et des semi-conducteurs.

En somme, la stratégie IA de l’UE témoigne d’une volonté politique forte, mais aussi d’un risque de surenchère et de bureaucratie, sans garantie d’efficacité réelle. (Neue Zürcher Zeitung)

Selon Science Business, la stratégie «AI in Science» ouvrira la voie à la création de la «Resource for AI Science in Europe» (Raise), qui vise à concrétiser l’engagement de la Commission de créer un «CERN pour l’IA». «Grâce à cette stratégie et à Raise, nous occupons un espace qui est vide au niveau international, car nos principaux concurrents, sans nommer les États-Unis et la Chine, n’ont pas de stratégie», a déclaré un responsable de la Commission lors d’une conférence de presse précédant le lancement de la stratégie. «Ils investissent beaucoup d’argent dans l’IA dans le domaine scientifique, mais pas de manière structurée et raisonnée.»

Raise offrira aux scientifiques et aux innovateurs un accès à des ressources stratégiques, des données, des outils, une puissance de calcul et un financement accru pour la recherche dans et pour l’IA, et devrait également stimuler la participation du secteur privé. Les bases de Raise seront jetées par des projets pilotes qui seront financés par les appels à propositions Horizon Europe en 2026-2027.

Dans le contexte de la guerre à Gaza, l’Académie royale néerlandaise des Arts et des Sciences (KNAW) s’est prononcé en défaveur de la participation israélienne au programme Horizon Europe.

Ella a mis comme contexte une sélection de rapports et prises de position similaires provenant d’autres pays.