Thème: Horizon Europe (anciennement FP9)

«La majorité des cantons, précisément 24, soutiennent le projet de mandat de négociation avec l’UE, présenté en décembre par le Conseil fédéral. […] De son côté, la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, regroupant les cantons romands et Berne, soutient aussi le projet. Ces cantons, qui ont une «longue tradition d’ouverture avec l’UE», appellent à un lancement rapide des négociations pour actualiser les accords de reconnaissance mutuelle ou être associés à Horizon Europe ou Erasmus+». (Tribune de Genève)

Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux et conseiller d’Etat (AG) Markus Dieth juge qu’un des avantages principaux de ces contrats bilatéraux III est que l’Union européenne n’aurait plus le droit d’arrêter «tout» unilatéralement en cas de conflit, «comme cela été le cas avec la recherche». (Neue Zürcher Zeitung)

Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève, répond à des questions comme celles qu’il a crié au loup lors de l’arrêt des négociations de l’accord-cadre.

«[I]l répond que oui, «car en 2014, on avait déjà observé que la Suisse avait perdu des places dans les classements européens». Une érosion qui se poursuivrait encore aujourd’hui. Ainsi, pour Yves Flückiger, il est essentiel de ne pas se contenter de réfléchir, mais d’agir.

Le recteur espère donc que les parlementaires fédéraux approuveront le nouveau mandat de négociation avec l’Europe. «Si ce mandat est effectivement accepté, nous aurons la possibilité de rejoindre dès cette année 2024 le grand programme IRC (Erasmus+), qui est d’une importance capitale pour nos chercheurs et nos chercheuses.»

Cependant, il faudra encore du temps avant que la Suisse ne puisse bénéficier d’une pleine association. Yves Flückiger évoque des «bilatérales 3», qu’il envisage pour 2028.»

«Le vendredi 2 février, la Conférence des gouvernements cantonaux (CDC) tiendra une assemblée extraordinaire. Les discussions porteront sur le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne (UE) présenté par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023 […]. La consultation sera ensuite close. Sur cette base, le Conseil fédéral élaborera le mandat de négociation définitif. Les négociations devraient pouvoir débuter au premier trimestre 2024.»

Christelle Luisier, Présidente du Conseil d’Etat vaudois, et qui fait partie du Dialogue Europe, un organe d’échange entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux, «appelle à un débat «raisonnable», centré sur l’intérêt général et non sur des «positions dogmatiques». Elle est convaincue qu’on arrivera à un accord en 2024, mais elle explique que faute d’accords, un des problèmes majeurs serait que l’économie industrielle «échapperait» à la Suisse, à cause de la non-association au programme d’Horizon Europe. «[L]e fait d’avoir été sortis du programme européen Horizon prive les chercheurs suisses de la direction de projets. Cela les oblige à s’associer à des équipes européennes et leur retire leurs droits sur les brevets. Si les brevets sont déposés ailleurs, c’est l’économie industrielle qui y est liée qui va nous échapper»

Les 4 associations universitaires allemandes (German U15) françaises (Udice), britanniques (Russell Group) et suisses (swissuniversities), ont signé une lettre ouverte en faveur de l’association suisse au programme européen Horizon Europe.

Selon l’auteur de l’article paru dans Science Business, «2023 a peut-être été l’une des années les plus intéressantes et les plus intenses de la politique européenne et internationale en matière de recherche et d’innovation.»

Un des évenements clés:  «En fin 2023, la plus récente étape des négociations entre Bruxelles et Berne a permis aux chercheurs suisses de commencer à demander des subventions du Conseil européen de la recherche, après que le Conseil fédéral suisse ait approuvé un projet de mandat de négociation avec l’UE.»

«Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation après une phase exploratoire très longue, mais prometteuse […]. Le paquet de négociations avec l’Union européenne prévoit un accord sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation européens, qui pourrait être formalisé en 2025, […] l’UE ayant laissé entrevoir un accord transitoire pour que la Suisse réintègre le programme de recherche Horizon Europe dès 2024 «si les négociations progressent rapidement ».»

Au sein des milieux académiques règne l’optimisme: Frédéric Herman, Recteur de l’Université de Lausanne, «[y voit] beaucoup d’espoir dans cette annonce, […] c’est la première fois que l’on perçoit des signaux positifs depuis que la Suisse a été exclue des programmes européens de recherche.»  Pour Luciana Vaccaro, Présidente de swissuniversities et rectrice des HES-SO «[c]ette nouvelle est un énorme soulagement pour toute la communauté académique suisse.» Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, ajoute que «[l]es mesures transitoires financées par la Confédération […] n’ont pu offrir un substitut comparable à une pleine participation à Horizon Europe.» Selon Martin Vetterli, Président de l’EPFL, «[l]’exclusion de la Suisse des programmes européens rend notre place scientifique moins attractive, […] [et il ajoute que] «[l]’ouverture des discussions est une excellente nouvelle, mais nous devons rester extrêmement attentifs au fait que la science et la recherche sont souvent les domaines sacrifiés sur l’autel de la politique». (Le Temps)

Bruxelles et Ottawa prévoient de signer un accord officiel d’ici à la mi-2024 pour que le Canada devienne un membre associé du programme de recherche Horizon Europe, ce qui signifie que les chercheurs canadiens pourront demander des financements européens aux côtés de leurs partenaires européens.

L’expansion d’Horizon au Canada est la dernière d’une série d’accords que l’UE cherche à conclure avec d’autres économies développées. La Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont adhéré cette année, et des discussions sont en cours avec la Suisse, la Corée et le Japon. L’accord canadien se concentre actuellement sur les principales subventions de recherche collaborative d’Horizon dans les domaines de l’énergie, de la santé, du numérique et d’autres secteurs, mais, selon les représentants canadiens, il pourrait à terme s’étendre à d’autres parties d’Horizon, telles que les subventions de science fondamentale du Conseil européen de la recherche et les actions Marie Skłowdowska Curie pour les échanges d’étudiants.

Contrairement au projet de recherche «Horizon Europe», la planification suisse pour le programme de mobilité Erasmus plus a pris du retard, a critiqué Nadège Widmer, la co-présidente de l’Union des étudiants de Suisse (UNES).

«Des experts» estiment que les préparatifs de l’association à Erasmus se situent entre un an et demi et deux ans de retard par rapport au programme de recherche de l’UE. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) estime que c’est faux. La Suisse serait également prête, pour «Erasmus plus», à «entamer des discussions immédiates en vue d’une association».

Les plus grands perdants sont toutefois les apprentis dans la formation professionnelle, poursuit Gazmendi Noli, co-président de l’UNES. «Car dans le cadre d’Erasmus, l’offre dans la formation professionnelle a été développée le plus».

«La Commission européenne a approuvé mardi à Strasbourg la déclaration commune signée avec la Suisse. Elle s’est également dite prête à mener des entretiens techniques sur le programme de recherche Horizon Europe. Il ne s’agira toutefois que de discussions exploratoires. Les négociations à proprement parler sur ce programme ne pourront débuter que dans le cadre des négociations globales sur un accord, a toutefois précisé le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.» (Tribune de Genève)

«Interrogée dans l’émission de la RTS Forum, la présidente de swissuniversities, la faîtière des universités suisses, Luciana Vaccaro a de son côté salué «une excellente nouvelle». Jusqu’ici, on avait toujours entendu que les négociations sur une pleine association de la Suisse aux programmes de recherche et de formation Horizon Europe et Erasmus+ n’auraient lieu qu’après les négociations politiques. Si ces négociations peuvent avoir lieu en parallèle, le processus est accéléré. «Cela veut dire qu’au moment où on aura un accord politique, on pourra tout de suite monter à bord», ajoute-t-elle» . (RTS)

Selon le journaliste de la NZZ Hansueli Schöchli, «Pour l’UE, l’accès complet au programme «Horizon» est comme une «carotte» qu’on ne donne pas tout de suite à la Suisse, mais qu’on veut lui mettre sous le nez pendant un certain temps afin de motiver suffisamment Berne. (Neue Zürcher Zeitung)

«Selon certaines sources, l’UE pourrait également vouloir cimenter le lien politique et lier impérativement l’association à Horizon au succès des négociations plus larges sur le paquet bilatéral. Alors que le président français Emmanuel Macron a rappelé l’importance de la recherche suisse lors de sa visite d’Etat de la semaine dernière, ses diplomates à Bruxelles insisteraient sur une ligne dure à l’égard de la Suisse. Si la Suisse et l’UE ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le paquet global d’ici l’été 2024, la participation au programme de recherche, qui court jusqu’en 2027, serait également menacée.» (Luzerner Zeitung, Basler Zeitung)

Des données sur les publications scientifiques et des entretiens anonymes brossent le tableau d’un système en retrait rapide de la science internationale, en raison d’une série de procès pour trahison très médiatisés, de restrictions de voyage, d’une rupture des projets officiels avec l’Occident, d’un exode des meilleurs universitaires et de la difficulté d’obtenir du matériel de laboratoire en raison des sanctions.

Si la science russe est de plus en plus isolée de ses collègues du monde entier, en particulier de l’Occident, cela pose une question majeure à l’académie européenne : est-ce ce que nous voulons ?

Le Conseil fédéral travaille sur un nouveau mandat de négociations avec l’UE. Celle-ci semblerait ouverte à commencer des premières discussions sur une re-association suisse à Horizon Europe pour clarifier, entre autres, les frais d’accès que la Suisse doit payer pour ce programme de recherche. Ces négociations auront lieu au plus tôt en janvier ou février, quand ou si la Suisse aura adopté le paquet d’accords bilatéraux comprenant des solutions aux questions institutionnelles litigieuses telles que la reprise dynamique du droit.

Si cela est réalisé, la Suisse pourrait redevenir membre à part entière du programme de recherche en mars.

«La venue en Suisse du président français Emmanuel Macron se veut avant tout symbolique et ne devrait donc pas aboutir à de grandes avancées. Mais certains sujets seront bien discutés et bénéficieront d’impulsions, espère-t-on à Paris et à Berne.»

Un des sujets qui, selon deux journalistes du Temps, «devraient être sur la table mais qui n’y seront pas vraiment» est la participation suisse au programme Horizon Europe. Et selon la Confédération, «Des solutions bilatérales pourront être discutées et une lettre d’intention sera signée pour renforcer les échanges d’étudiants hors Erasmus+ entre les deux pays.»

«En raison de la non-association actuelle au paquet Horizon, les chercheurs en Suisse ne sont pas autorisés à participer aux appels d’offres européens correspondants». (blick.ch)

Ainsi, le Conseil fédéral prévoit 84 millions de francs en 2024, «alloués au titre de mesures transitoires pour remplacer les bourses «Starting Grants» et «Consolidator Grants» 2024 du Conseil européen de la recherche (ERC)».

«Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation chargera le Fonds national suisse de lancer les appels à projets «SNSF Starting Grants 2024» et «SNSF Consolidator Grants 2024». D’autres mesures de soutien pourraient être annoncées l’an prochain, précise le Département de l’économie, de la formation et de la recherche». (La Côte)

En février 2022, la stratégie «AI made in Europe» a été lancée et Madame von der Leyen «a présenté un plan visant à ce que l’UE attire 20 milliards d’euros par an d’investissements dans l’IA au cours de la prochaine décennie […]. [Q]uatre ans plus tard, l’«IA made in Europe» n'[a] pas réussi à attirer l’attention, à avoir un impact, des produits ou une valeur d’importance mondiale, et […] l’écosystème européen de l’IA [a] encore pris du retard par rapport à ses concurrents [états-uniens et chinois]».

Morten Irgens et Holger Hoos, membres du conseil d’administration de la Confédération des laboratoires de recherche en intelligence artificielle en Europe (CLAIRE), affirment que «la stratégie de la Commission européenne en matière d’IA n’a pas été à la hauteur en termes d’échelle et de ciblage», du moment où elle repose sur «une pléthore d’investissements modestes […] [qui] ne sont pas coordonnés avec les programmes nationaux des Etats membres». Selon Monsieur Irgens et Monsieur Hoos «[l]a solution consiste à adopter l’approche du CERN pour mener des projets de grande envergure, coordonnés et très ambitieux». (sciencebusiness.net – Viewpoint: Europe needs a CERN for artificial intelligence )

Alors que l’UE se penche avec ferveur sur le développement de l’IA, les universités se trouvent encore coincées quant à son utilisation. Elles «adoptent peu à peu l’IA générative dans leurs travaux, mais des orientations approfondies manquent encore à de nombreux établissements». Selon l’UNESCO, «seulement 13 % des universités ont fourni à leur personnel et à leurs étudiants des orientations officielles», communiquées parfois qu’oralement et dont les exigences varient d’un établissement à l’autre. Un grand nombre d’universités «[attendent] que la Commission européenne établisse des lignes directrices de l’UE pour une utilisation sûre». Entretemps, «[l]e mois prochain, le groupe de Coimbra, qui regroupe 41 universités européennes, organisera une conférence sur l’utilisation de l’IA générative dans les universités». (sciencebusiness.net – Universities ready to take up generative artificial intelligence, but say guidelines are needed)

Les difficultés auxquelles sont confrontées les EPF sont nombreuses: «[…] les chercheurs suisses sont exclus depuis deux ans et demi déjà du célèbre programme de recherche européen Horizon Europe, le projet de budget pour les années 2025 à 2028 prévoit une stagnation, voire une légère réduction des moyens, et les projets de restructuration de l’ensemble du domaine des EPF se heurtent à des résistances».

Concernant le budget 2025 à 2028, Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF, est inquiet car les EPF «ne [sont] financées que par la Confédération […] . Avec des moyens stagnants, il sera difficile de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants. Nous formons des spécialistes dans des domaines où la Suisse manque cruellement de personnel qualifié, comme l’informatique, l’ingénierie et la médecine. La question se pose alors : est-il sage de limiter le nombre de places de formation dans ces filières ?».

Monsieur Hengartner répond aux questions concernant le projet de restructuration du domaine des EPF présenté «aux commissions de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national et du Conseil des États». Monsieur Hengartner explique «[qu’ils étudient] actuellement différentes alternatives à la structure actuelle et à la manière dont nous travaillons ensemble. La commission a critiqué le fait que nous ne soyons pas venus plus tôt avec nos idées et que nous aurions pu communiquer de manière plus transparente. Je prends cette remarque très au sérieux. Jusqu’à présent, nous avons effectivement peu communiqué avec l’extérieur. Il est donc compréhensible que de nombreuses personnes ne comprennent pas pourquoi nous envisageons une restructuration».

Alors que le Conseil européen est en train de négocier avec les Etats membres la question budgétaire sur la Plateforme européenne des technologies stratégiques (STEP), les député·es du Parlement européen «ont voté leur position de négociation mardi, soutenant une demande de 3 milliards d’euros supplémentaires provenant des budgets nationaux de l’UE pour la STEP». Cela met en difficulté les négociations, mais a été fait «pour empêcher que [800 millions d’euros soient retirés] du pilier II d’Horizon Europe», ce qui avait été proposé par la Commission européenne auparavant.

«L’habitude de la Commission de couper dans le budget du programme de recherche Horizon Europe, d’une valeur de 95,5 milliards d’euros, pour trouver de l’argent pour les priorités politiques a été l’une des plus grandes inquiétudes de la communauté de la recherche au cours des deux dernières années. Lorsque la proposition STEP a été présentée en juin, les alarmes se sont à nouveau déclenchées».

Le Parlement européen a adopté le rapport sur la Suisse qui «demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE […]. Dans le domaine de la recherche, le Parlement européen demande qu’après l’adoption du mandat de négociation, des règles transitoires permettent la participation de la Suisse au programme de recherche européen «Horizon Europe».» (rts.ch)

«Le rapport exige une ouverture rapide des négociations. Et met en garde: si le dossier n’avance pas, des accords bilatéraux risqueront d’être «vidés de leur substance» et «dépassés».» L’eurodéputé français, Christophe Grudler, affirme que «[…] si le rapport a mis plus de deux ans et demi pour être finalisé, c’est bien parce que la Suisse ne fait pas vraiment partie des priorités de l’UE». (Le Temps)

Hauke Heekeren, Président de l’Université de Hambourg, se dit incertain quant à un retour rapide d’un partenariat avec le Royaume-Uni, à nouveau associé à Horizon Europe depuis la semaine dernière. Selon lui, «[n]ous reviendrons à la normale, de manière réaliste, probablement dans quatre ou cinq ans».

Simone Buitendijk, vice-chancelière de l’Université de Leeds (GB), est plus optimiste. Elle estime qu’il faudra deux ans pour revenir à une situation «normale». Elle explique que pendant la période de l’exclusion du Royaume-Uni d’Horizon Europe, l’Université de Leeds et l’Université de Hambourg «ont tenté de préserver les liens de recherche» et «ont mis en place un «financement de démarrage»», signe que la collaboration était désirée.

La récente double rencontre du gouvernement suisse avec un membre de l’exécutif européen et la cheffe de la mission suisse à Bruxelles est un «petit miracle». Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a «accepté de repousser à fin 2023 l’adoption d’un mandat de négociation» en raison des élections fédérales, mais qu’il sera important d’adopter rapidement juste après afin «d’aboutir à une «solution systématique», stable et durable, à même d’assurer à la Suisse l’accès au marché intérieur et sa réintégration dans les programmes européens de recherche Horizon».

L’historien Bastien Nançoz effectue un «voyage au cœur de la diplomatie bruxelloise» et en tire quelques enseignements: «primo, la diplomatie est un savant jeu de pouvoirs dans lequel toutes les parties sont perdantes si elles ne font pas un pas vers l’autre. Manifestement, la Commission européenne et le Conseil fédéral divergent sur le cadre de négociation dans lequel ce jeu se déroule. Secundo, l’UE est ouverte et transparente envers la Suisse: elle veut régler le problème bilatéral dans un cadre institutionnel après plus de dix ans de vaines négociations. Tertio, le DFAE n’est pas prêt à faire de concessions dans le dossier européen, alors que tous les cantons se sont mis d’accord sur une marche à suivre pour sortir de l’impasse, situation assez rare pour être soulignée».

«Conclusion: les chercheurs suisses ne sont pas près de réintégrer pleinement Horizon et les accords bilatéraux poursuivront leur lente érosion, prouvant qu’eux non plus ne sont pas gravés dans le marbre».