Thème: financement tiers

L’Université de Bâle vient de signer avec Vifor Pharma un contrat de 10 millions de dollars pour le financement de deux nouvelles chaires pendant dix ans. Ces dernières porteront sur l’approbation des produits nanopharmaceutiques.

L’engagement du groupe Vifor Pharma, pionnier dans le domaines des médicaments à base de nanoparticules, n’est pas désintéressé et remet en question l’indépendance de la recherche.

Alors que le recteur de l’Université de Bâle, Andrea Schenker-Wicki, veut élargir le financement des chaires privées, Markus Müller, Professeur de droit constitutionnel à Berne, avance que «Un manque d’argent ne justifie certainement pas d’accepter des fonds qui pourraient nuire à l’indépendance et à la crédibilité d’une université». Selon lui, les entreprises devraient laisser l’argent aux universités sans conditions concernant les sujets de recherche ou la conception. «Le problème se pose toujours lorsqu’une entreprise parraine une institution de recherche dans les résultats de laquelle elle a un intérêt économique propre. Même s’il n’y a que l’apparence d’une influence, la crédibilité de l’université en souffre» dit Müller.

L’Union européenne (UE) a décidé de mettre un terme au processus de sélection de six programmes, qui avaient pour objectif d’obtenir le statut de «FET Flagship» ainsi qu’un financement de 1 milliard d’euro sur une décennie.

Cependant, parmi ces programmes figure «Time Machine» –  projet de reconstruction numérique du passé urbain – piloté par Frédéric Kaplan, Professeur et Responsable du Laboratoire d’humanités digitales de l’EPFL. D’après lui, «Le fait que le programme FET Flagships ne soit pas reconduit, c’est triste pour les projets des chercheurs. Mais cela ne veut pas dire que «Time Machine» va disparaitre. Je reste confiant. […] Les instruments financiers sont en train de changer. Nous travaillons avec l’Union européenne afin d’implémenter «Time Machine». Pour nous, la question est maintenant de savoir où le projet va atterrir du point de vue de son financement. Il doit trouver sa place dans le nouvel Horizon Europe.»

La Fondation Larsson-Rosenquist a fait un don de 30 millions de francs suisses à la chaire de médecine ainsi qu’à un·e professeur·e en économie de l’Université de Zurich (UZH), afin de financer une recherche sur l’allaitement maternel. Mais cette fondation est soutenue par l’entreprise Medela, laquelle produit des accessoires destinés à l’allaitement.

Cette interdépendance entre la famille donatrice et l’entreprise Medela, ainsi que la légitimité à payer un·e professeur·e d’économie pour s’occuper de la question de l’allaitement maternel, suscitent beaucoup de critiques et de craintes quant à l’indépendance de la recherche menée.

Cependant, d’après Anne Brenøe, Économiste et Professeure adjointe en développement de l’enfant et de l’adolescent à l’UZH, «L’allaitement maternel est un investissement important dans les personnes en tant que capital humain. Elle influence le développement de l’enfant et la vie familiale.»

Les financements des universités par des tiers sont de plus en plus fréquents. En effet, en 2018, l’UZH a reçu 122 millions de francs suisse de la part de particuliers et d’entreprises. Pour Markus Müller, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Berne (UNIBE), «Les universités risquent de devenir de plus en plus dépendantes des forces vives de la société et de perdre ainsi leur crédibilité.»

En Suisse, les grandes infrastructures nécessaires pour mener de nombreuses recherches de pointe sont très complexes et coûteuses. Pour cela, la question de leur financement et de leur coordination reste compliquée à résoudre.

En Europe, ces infrastructures sont considérées comme un «moteur» économiquement et suscitent la collaboration de plusieurs parties qui élaborent des «feuilles de routes» afin d’établir un état des lieux des infrastructures existantes, identifier les besoins et définir les priorités pour l’avenir.

Comme le souligne, Nicolas Rüffin, Spécialiste de la diplomatie scientifique au Centre de recherche en sciences sociales de Berlin (WZB), «Cette volonté européenne d’une plus grande coordination a émergé dans un contexte de croissance des coûts et du nombre de projets, accompagnée par une baisse générale des budgets étatiques. […] Mais elle peut résulter aussi d’une compétition accrue perçue au niveau global: si les pays européens ne mettent pas leurs ressources en commun, ils ne pourront pas faire le poids avec les États-Unis ou l’Asie.»

À l’Université de Berne, grâce au financement de l’industrie pharmaceutique, 230 étudiant·e·s ont fêté la réussite de leurs examens pendant une semaine en Sicile, et des conférences ont été organisées durant lesquelles les pharmas ont présenté des services ou des produits destinés aux médecins.

Cependant, ce type de sponsor est problématique en vertu du règlement de parrainage de l’Université de Berne qui ne permet pas de telles pratiques. Selon Markus Müller, Professeur de droit constitutionnel et administratif à l’Université de Berne, «Les jeunes médecins risques d’être redevables envers leurs sponsors.»

Selon le journal «Der Bund», outre Berne, l’industrie pharmaceutique finance également des activités d’étudiants dans le domaine de la médecine à Bâle, Lausanne et Zurich.

Le gouvernement américain finance plusieurs projets de recherche dans les universités et école polytechniques suisses, afin de «conserver [sa] supériorité technique». Ces dépenses, financées par le Pentagone, l’Air Force et la Navy suscitent les critiques de la conseillère socialiste bâloise Anita Fetz, qui estime que ces financements serviraient les intérêts des USA.
L’École polytechnique de Zurich a réfuté ces objections, affirmant que les projets financés relevaient de la recherche fondamentale et que les résultats étaient entièrement publics. Le financement de projets par le gouvernement américain n’est pas nouveau et concerne également la lutte contre le cancer, du développement de nouveaux médicaments ou de bioanalyses complexes.
Cependant, les montants octroyés ont «significativement» augmenté depuis la présidence de Donald Trump, notamment pour l’EPFL, l’Université de Lausanne, celle de Berne et de Saint-Gall. Anita Fetz affirme vouloir porter la question en Commission de l’éducation du Conseil des États afin de déterminer l’utilisation et l’objectif servi par ces financements.

Jusque-là présente surtout dans les pays anglo-saxons, la culture de levée de fonds («fundraising») se répand dans les universités françaises ; elles sont de plus en plus nombreuses à se fixer des seuils budgétaires venant de donateur·trice·s privé·e·s, voire à obtenir des financements de chaires. Tant des entreprises que des particulier·ère·s sont sollicité·e·s par un nombre croissant d’universités ; les premières y trouvent leur compte par le financement de projets liés à leur domaines d’activité ou le recrutement de futurs diplômé·e·s, les second·e·s par la satisfaction que le don trouvera une utilité sociale. Face à une dépense publique en baisse, les universités cherchent des ressources propres pour «rester dans la course» ; le fundraising leur donne également l’occasion de clarifier et définir une réflexion stratégique. L’auteur de l’article préconise toutefois de veiller attentivement à ce que les dotations privées ne se substituent pas à celles de l’État.

Le financement privé représente environ 20% du budget des universités et hautes écoles spécialisées ; pour les hautes écoles pédagogiques, c’est 15% et 10% pour les écoles polytechniques. Cela n’est pas sans poser de problèmes ; à l’EPFL, deux partenariats passés avec la Fondation Gandur ont été annulés en raison du droit de regard sur la nomination du poste de professeur·e (retrait du financement en cas de désaccord sur la personne nommée). L’EPFL doit désormais rembourser une partie du financement à la fondation (2,5 millions). Si des critiques s’interrogent sur la marge laissée secteur privé, Martin Vetterli (nouveau directeur) souligne l’importance d’entretenir des interactions avec les grandes entreprises régionales tout en maintenant transparence et bonnes pratiques. Dans le contexte incertain avec l’Union Européenne, les fonds privés seraient particulièrement indispensables selon lui et il faudrait multiplier les possibilités de financements, notamment en invitant les professeur·e·s à trouver des fonds (via les fondations à but non lucratif par exemple).

La Haute Ecole de Gestion (HEG) accueillera demain pour six à huit mois un concept space. Cet espace de travail entièrement aménagé par UBS est destiné à recevoir les étudiant·e·s désirant développer des projets. UBS avait déjà fait l’expérience de ce système l’année dernière à la Haute Ecole spécialisée de Winterthour et projette de développer ce type de partenariats.

Afin d’attirer les diplômé·e·s, la banque lance également l’Innovation Challenge ; ce concours récompense les gagnant·e·s pour un projet start-up avec à la clé un soutien de plusieurs milliers de francs. La HEG est coutumière des partenariats avec le secteur privé et avait déjà collaboré avec plusieurs grandes entreprises auparavant. Elle y voit une possibilité d’offrir un plus à ses étudiant·e·s mais se défend de servir de plate-forme publicitaire. Si elle rappelle que les directives de l’université garantissent son indépendance financière, la valeur du partenariat n’a cependant pas été communiquée.

Patrick Aebischer, ancien Président de l’EPFL, a accordé un entretien au journal «La Liberté», dans lequel il traite notamment des parcs technologiques suisses, du rôle des entreprises multinationales dans la recherche et des financements dans l’innovation. Selon lui, la majorité des start-up investirait notamment dans la santé, domaine dans lequel il estime que la Suisse est «bien positionnée». Il ajoute que «l’ADN helvétique, c’est la fabrication de choses petites, complexes et fiables», technologies que l’on retrouve dans la santé ou la finance. Par ailleurs, il perçoit la Suisse comme un «hub» composé de «petits noyaux avec leur spécialisation» et s’oppose à un développement de l’ensemble des pôles d’innovation à une direction unique.

L’Université de Zurich a obtenu l’année passée (2017) la somme record de 300,8 millions de francs suisses de la part de l’Union européenne, du fonds national suisse ainsi que d’entreprises et de privés. Ainsi, en l’espace de sept années, les fonds tiers ont crû de 50%. Une grande partie de l’argent est investi dans la recherche (programmes de promotion notamment). Selon le Recteur de l’Université Michael Hengartner, «la collaboration entre l’économie et la haute école, au cours de laquelle les deux parties profitent fortement, est toujours plus importante.»

Une assemblée plénière d’étudiant·e·s a lancé un document de synthèse dans lequel elle s’oppose à l’augmentation des taxes d’études à l’Université de Bâle. Le collectif, appelé «Etudiant·e·s critiques de l’Uni de Bâle», n’accepte également aucune coupe budgétaire pour les assistant·e·s, professeur·e·s et autres employé·e·s. Soutenant l’indépendance de l’enseignement et la recherche, l’assemblée plénière estime que les mesures proposées par l’Université de Bâle affaiblissent ces deux domaines et demande «un aménagement direct et démocratique» de la mise à disposition des ressources extérieures de l’université.

Mardi (23.01.2018), l’EPF Zurich a lancé « l’initiative de mobilité de l’EPFZ » qui doit contribuer à préparer la Suisse aux futurs défis. Pour les 10 prochaines années, le projet est doté d’environ 100 millions de francs suisses. La moitié sera financé par l’école polytechnique, l’autre moitié sera couverte par des partenaires de promotion comme les CFF, mais aussi par d’autres entreprises, organisations, fondations et personnes privées. Effectivement, la CFF a plaidé de soutenir l’initiative avec 1 millions de francs par an. Puisque cette dernière est également fortement subventionnée par des fonds publics, cela pose problème pour deux conseillers nationaux.

L’Institute of Molecular and Clinical Ophthalmology Basel a été créé par Novartis, l’Université de Bâle et l’Hôpital universiaire de Bâle. Il s’agit jusqu’ici de la plus grande coopération qui soit arrivée entre l’Université de Bâle et une entreprise privée, se réjouit Andrea Schenker-Wicki, Rectrice de l’Alma mater. «[L’institut] collaborera avec les meilleures universités du monde; l’intérêt est très grand […] – c’est un signal important et visible mondialement.»

L’Université d’Oxford prépare la première émission obligataire de son histoire avec pour objectif de lever 250 millions de livres sur les marchés. A cette occasion, l’université s’est vue attribuer la meilleure note d’emprunteur possible par Moody’s, «AAA», selon un communiqué publié par l’agence de notation. Moody’s met en avant le fait qu’Oxford est l’une des «meilleures» universités au monde avec le soutien du gouvernement, de dons et des organismes de recherche, sans compter qu’elle suscite un fort engouement de la part des étudiant·e·s. Ces dernières années, d’autres universités au Royaume-Uni comme Cambridge, Liverpool, Manchester ou encore Cardiff ont entamé cette démarche pour diversifier leur source de financement face à des dotations publiques moins généreuses.

Markus Müller, Professeur en droit public et administratif ainsi qu’en droit des procédures publiques à l’Université de Berne, et Manuela Hugentobler, assistante scientifique à l’Institut pour le droit public à l’Université de Berne, souhaitent une réglementation fédérale du financement privé de la recherche universitaire.

Ils constatent qu’il existe en Suisse depuis peu un consensus sur le fait que les contrats sur les financements privés doivent être à l’avenir plus transparents. Pour le 1er janvier 2018, l’Université de Zurich introduira notamment une liste, qui donnera annuellement des renseignements sur l’origine et le but des dons d’au moins 100’000 francs suisses. Les contrats sur ce type de subventions seront consultables pour le public. Cependant, dans des «cas exceptionnels», les donateurs peuvent rester anonymes.

Ce type de transparence ne délie pas les académiques des réflexions profondes sur les dangers pour la liberté académique. Au contraire : des recherches «achetées» restent des recherches «achetées», même si ce «détail» est divulgué. Pour protéger l’indépendance de la recherche et de l’enseignement de manière effective et durable, les auteurs estiment que des efforts supplémentaires seraient nécessaires. La transparence n’aurait de sens que lorsqu’elle est comprise en tant que condition centrale des contrôles au sein des hautes écoles et à l’extérieur. Il serait aux cantons et à la confédération de réglementer le sponsoring des hautes écoles dans la constitution fédérale. Entretemps, les auter·e·s préconisent une réglementation interne aux hautes écoles qui va dans ce sens.

Les Hautes Ecoles devraient être obligées de rendre public leurs sources financières, estime l’organisation Transparency International.

Peter V. Kunz, Doyen de la Faculté de droit à l’Université de Berne, considère la formation comme une vache sacrée en Suisse, ce qui expliquerait que pendant des années, elle a été épargnée des coups budgétaires. « Cela ne peut pas toujours continuer ainsi ». Aujourd’hui, il serait plutôt question de baisser les dépenses. Pour M. Kunz, les coups fédéraux prévus ne mettraient pas en danger la place suisse de l’éducation. Des mesures seraient à prendre qui respectent les notions libérales comme le principe pollueur-payeur (« Verursacherprinzip ») et la compétition. Une augmentation des frais de scolarité et d’études devrait, selon lui, résoudre la plupart des problèmes de financements et ne mettraient pas en danger l’accès à la formation pour tous. D’ailleurs, les universités devraient davantage entrer en compétition pour acquérir des fonds tiers. Le sponsoring ne devrait plus être refusé de soi, et les hautes écoles devraient veiller à s’investir dans des personnes plutôt que dans des bâtiments « en verre et acier ».