Quel conseil scientifique au service de la Confédération?

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a été la première instance judiciaire internationale à statuer que la protection du climat est un droit de l’homme. La Suisse, selon l’arrêt rendu par les dix-sept juges, porte atteinte aux droits fondamentaux des plaignantes à plusieurs égards. Elle reste sous la surveillance du Conseil de l’Europe et doit rendre compte régulièrement au Comité des ministres de la mise en œuvre de l’arrêt rendu dans l’affaire des «Aînées pour le climat Suisse».

Après plusieurs cycles d’examen, une recommandation essentielle n’a toujours pas été mise en œuvre : la Confédération devrait désormais s’appuyer sur les conseils d’un comité scientifique national indépendant pour élaborer sa politique climatique.

Le gouvernement fédéral envisage plutôt d’instaurer à l’avenir un échange régulier par le biais d’un forum sur le climat et le changement global intitulé «Pro Clim». Le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – c’est-à-dire le conseiller fédéral Albert Rösti, qui, selon Republik, ne considère pas que la canicule dévastatrice de cet été ni, d’une manière générale, la crise climatique soient si graves – est censé rencontrer régulièrement un réseau scientifique. Sans aucun engagement et sans que l’organisation «consultative» ne dispose d’une indépendance, d’un mandat légal, de responsabilités et de compétences clairement définies, ni d’un budget pour cette nouvelle mission.

Plusieurs spécialistes estiment qu’il faudrait un organisme permanent, institutionnellement indépendant, composé de représentants de divers horizons scientifiques et doté d’un financement suffisant – et d’un mandat légal clair.