Bilatérales III : double majorité requise, maintien de l’égalité des taxes entre étudiant·es suisses et européen·nes et acceptation de l’enveloppe Erasmus+

Le Conseil des Etats a choisi de soumettre le paquet des Bilatérales III au référendum obligatoire (double majorité du peuple et des cantons). Cette décision politique complique fortement les chances de succès du texte dans les urnes, le seuil de réussite historique s’élevant à environ 55% de « oui ».

Pour le monde académique, l’impact est direct. Le projet de tripler les taxes des étudiant·es de l’UE dans les écoles polytechniques est abandonné. En contrepartie d’une clause de sauvegarde obtenue par la Suisse, l’Union européenne a obtenu le maintien de l’égalité des taxes entre étudiant·es suisse et européens, un accord validé par les sénateur·ices. En revanche, cette égalité de traitement a été refusée aux étudiant·es de Norvège ou d’Islande, faute de réciprocité.

De plus, le Conseil des Etats a validé un crédit de 192,6 millions de francs pour l’association de la Suisse à Erasmus+ en 2027. Une participation à ce programme de l’UE pour l’éducation et la formation est un investissement à long terme dans la formation et l’avenir des jeunes Suisses, a avancé le ministre de la formation Guy Parmelin.