Thème: open access

Selon la Times Higher Education, il est peu probable que les architectes du Plan S s’éloignent des délais stricts malgré la pression croissante pour une période de transition plus longue.

Le texte final de la mise à jour de la directive européenne sur l’information du secteur public montre que les députés n’ont pas réussi à exiger la publication de toutes les recherches financées par les fonds publics. Plutôt que d’être ouvertes par défaut, les données seront «aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire».

Le Conseil européen de doctorant·e·s et de chercheur·e·s «junior» (Eurodoc), l’Association alumni de Marie Curie et la «Young Academy», qui représentent 100’000 chercheur·e·s en Europe, soutiennent généralement le Plan S pour le libre accès et ont proposé plusieurs suggestions pour son implantation, notamment concernant le droit d’auteur. Les scientifiques devraient, selon eux, avoir le droit d’utiliser une licence pour restreindre l’utilisation de leur œuvre par d’autres personnes pour des travaux dérivés, en raison de préoccupations concernant les fausses déclarations dans les sciences humaines et sociales.  Les trois organisations ont par ailleurs réaffirmé que le Plan S devrait perturber le moins possible les thèses de doctorat, soutenir les sociétés de publication sans frais de droit d’auteur et moderniser les outils d’évaluation des chercheur·e·s.

Christian Gutknecht, activiste pour l’Open Access, avait adressé en 2014 une demande à l’Université de Saint-Gall (HSG) pour connaître le montant que cette dernière payait aux maisons d’édition scientifique pour l’accès aux revues. La bibliothèque de la HSG ayant refusé de communiquer à ce sujet, Christian Gutknecht l’a attaquée en justice, avec succès. La HSG devra donner l’accès à ces informations, conformément à la loi sur la transparence. Par ailleurs, le jugement s’appliquera rétroactivement et peut également concerner d’autres hautes écoles.

La révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA), actuellement en discussion à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des États, mobilise les milieux académiques. Ceux-ci revendiquent une nouvelle disposition législative, le droit de publication secondaire. Ceci permettrait aux auteur·e·s de travaux de recherche de les publier une seconde fois en libre accès, sans devoir s’acquitter de droits importants auprès de la maison d’édition. Si Angelika Kalt, Directrice du Fond national suisse (FNS), déclare que l’absence d’une telle disposition est en contradiction avec la stratégie d’«Open Access» de la Confédération, les maisons d’édition craignent de perdre des ressources financières. En réponse, swissuniversities a proposé de fixer un délai législatif avant l’autorisation d’une seconde publication. La a CSEC se prononcera le 12 février.

Il y a trois ans, un groupe de bibliothèques, d’universités et d’instituts de recherche allemands se sont associés sous le nom « Project DEAL » pour forcer les trois plus grands éditeurs scientifiques à proposer un tout nouveau type de contrat. En échange d’une somme forfaitaire annuelle, ils voulaient un accord à l’échelle nationale pour que les articles d’auteurs allemands puissent être lus librement dans le monde entier, tout en donnant aux chercheurs allemands l’accès à tous les contenus en ligne des éditeurs. Le 15.01.2019, ce consortium a signé un accord avec la maison d’édition Wiley. Pendant trois ans, les scientifiques de plus de 700 établissements universitaires pourront accéder à toutes les revues universitaires de Wiley’s depuis 1997 et publier en libre accès dans toutes les revues de Wiley’s. La cotisation annuelle sera basée sur le nombre d’articles qu’ils publieront dans les revues Wiley. Cela dit, le prix devrait être à peu près le même que celui que les instituts allemands ont payé à Wiley en frais d’abonnement jusqu’à présent. Robert-Jan Smits, le Commissionnaire européen qui est l’architecte du Plan S, salue cet accord «impressionnant».

L’Afrique du Sud pourrait rejoindre le Plan S pour le libre-accès, le Président-directeur général des Universities South African Ahmed Bawa ayant déclaré ne voir «aucune contradiction claire» entre celui-ci et l’initiative pour l’Open Access mise en place pour 2020 par le pays. Selon lui, «le modèle actuel enracine les inégalités. Nos universités historiquement blanches peuvent à peine se permettre le modèle d’abonnement ; pour nos universités historiquement noires, c’est presque impossible».

Il souligne cependant que la question des frais de publication est essentielle et qu’il s’agit encore de déterminer s’il y a les ressources suffisantes pour que ceux-ci soient pris en charge par les universités et les fonds participants. Ahmed Bawa affirme que cette problématique se pose également pour d’autres pays africains, qui ne pourront déterminer s’il est financièrement soutenable de changer de modèle qu’une fois que les modalités de financement auront été annoncées.

Le Plan S pour l’Open Access réunit actuellement seize fonds de treize pays et continue de s’élargir : en décembre, la Chine a exprimé son soutien et ce mois-ci, un fonds national pour la recherche en Afrique devrait se joindre au projet, l’Inde s’étant également montrée intéressée. Cependant, les fonds états-uniens, canadiens et russes ont déclaré ne compter pas changer de modèle.

Or si le plan S échoue à croître davantage, il pourrait devenir un projet divisant le système actuel en ne s’appliquant qu’à un faible pourcentage des articles scientifiques publiés dans le monde. Des pays tels que l’Allemagne ou l’Espagne ont fait part de leurs hésitations. L’application du Plan S dans le programme cadre Horizon Europe pourrait avoir un signal fort pour les pays qui hésitent encore à y adhérer.

Le Plan S a reçu un accueil favorable de la European Federation of Academies of Sciences and Humanities (ALLEA), celle-ci considérant qu’il favorise l’universalisation des sciences et l’inclusion de tous les domaines de recherche. Nonobstant, la fédération a souligné plusieurs potentielles conséquences indésirables, notamment pour les scientifiques en début de carrière, manquant de ressources ou travaillant dans un domaine spécialisé. Ainsi, l’ALLEA estime que restreindre la publication dans des revues hybrides irait «trop loin» et considère le calendrier du Plan S «clairement irréaliste».

Les bibliothécaires et les bailleurs de fonds en Chine ont déclaré qu’ils avaient l’intention de rendre les résultats de la recherche financée par des fonds publics libres de lecture dès leur publication, ce qui constitue un énorme coup de pouce pour le mouvement du libre accès.

Cette initiative, annoncée lors d’une réunion à accès libre cette semaine à Berlin, comprend une promesse de soutien au Plan S, une initiative lancée en septembre par un groupe de bailleurs de fonds européens pour garantir que, d’ici 2020, leurs scientifiques feront en sorte que les communications soient immédiatement accessibles.

On ne sait pas encore quand les organisations chinoises commenceront à mettre en œuvre de nouvelles politiques ou si elles adopteront exactement les détails du Plan S, mais Robert-Jan Smits, l’architecte en chef du Plan S, affirme que cette nouvelle position est un appui retentissant pour son initiative. «Il s’agit d’un pas en avant crucial pour le mouvement mondial en faveur de l’accès ouvert», dit-il. «Nous savions que la Chine réfléchissait à se joindre à nous, mais qu’elle le ferait dès que possible et sans ambiguïté est une énorme surprise.»

Donat Agosti, Président de l’association à but non lucratif Plazi, qui promeut le développement et l’accès public et numérique de la littérature taxinomique et scientifique, s’exprime sur le projet de révision du droit d’auteur·e en cours. Celui-ci prévoit notamment la protection de n’importe quelle photographie, professionnelle ou d’amateur, de radiographie ou d’illustrations scientifiques ; seules les photocopies ne seraient pas mises sous protection. Donat Agosti prévient du «grand risque» que cela pourrait faire encourir aux milieux de la documentation (musées, archives) de la recherche. Les règles de libre accès aux publications scientifiques promues par la politique suisse de la recherche devraient également s’appliquer aux photos, graphiques et illustrations dans ces publications, ce qui permettrait de préserver leur utilité pour la recherche.

La Ligue des Universités européennes de recherche LERU salue l’initiative du Plan S mais estime que l’objectif pour la transition vers le libre accès pour le 1er janvier 2020 est «impossible» d’un point de vue logistique.
Par ailleurs, elle souhaite clarifier le rôle des archives «Green Open Access» dans la transition vers le libre accès «complet». En outre, elle préconise une meilleure harmonisation de directives concernant le Open Data et souhaite plus de détails sur l’accord «transformateur» avec les éditeurs.

Michael Hengartner, Recteur de l’Université de Zurich et Président de swissuniversities, dénonce le monopole des maisons d’édition scientifiques qui feraient augmenter les prix des abonnements depuis de nombreuses années. Il affirme son intérêt au Plan S pour le libre accès mais souligne la nécessité d’assurer la qualité de la recherche et de publier dans des revues importantes pour les chercheur·e·s. Raphael Ball, Directeur de la Bibliothèque de l’EPFZ, craint qu’une adhésion au Plan S aurait l’effet négatif sur le soutien du mouvement du libre accès.

Selon Angelika Kalt, Directrice du Fonds national suisse, la Suisse serait néanmoins prête à rejoindre l’accord si la Commission européenne le signe ou si le Plan S est formulé de façon plus précise, et avec un accord des partenaires comme swissuniversities et les académies des sciences. Une baisse du coût des abonnements risquerait néanmoins d’augmenter celui de la publication, créant un obstacle financier à certain·ne·s chercheur·euse·s. Actuellement, swissuniversites poursuit des négociations difficiles afin de ne payer que le prix de publication et plus celui de l’abonnement en Suisse.

750 chercheur·euse·s ont signé une lettre ouverte contre le Plan S, une initiative par des financiers de la recherche pour augmenter le nombre de publications scientifiques en libre accès. Ils et elles estiment qu’elle «va trop loin, est injuste pour les scientifiques impliqué·e·s et est trop risquée pour la science en général.» Le plan risquerait de diviser la communauté scientifique en deux systèmes.
Actuellement, 13 fonds nationaux européens pour la recherche adhèrent au Plan S, ainsi que le Conseil européen pour la recherche, le Wellcome Trust et la fondation de Bill et Melinda Gates. Robert-Jan Smits de la Commission européenne promeut ce modèle en Inde, au Canada, en Afrique du Sud et aux Etats-Unis, et continue d’insister fortement pour obtenir du soutien en Allemagne, en Suisse et en Belgique. «Les Allemands et les Suisses font également pression en faveur du libre accès – nous allons cependant un peu plus loin et disons que vous ne pouvez donc publier que dans des revues en libre accès ou sur des plateformes en libre accès. C’est une petite nuance, mais il est clair que nous allons dans la même direction.»

Le Wellcome Trust et la Fondation Bill et Melinda Gates, deux des plus grandes fondations de recherche caritatives au monde, ont adhéré au Plan S à un moment décisif pour cette initiative de libre accès. Cette dernière a reçu un large soutien depuis son lancement, mais il a également fait l’objet de critiques. Certain·e·s chercheur·e·s craignent que les bailleurs de fonds participants limitent considérablement les options de publication pour les chercheur·e·s qu’ils appuient ; selon une estimation, jusqu’à 85% des revues ne se conforment pas au plan. Les scientifiques ont également signalé que les restrictions pourraient compliquer la publication pour les collaborations de recherche qui sont appuyées par certains bailleurs de fonds qui sont inscrits et d’autres qui ne le sont pas.

La Directrice du Fonds national de la recherche scientifique (FNS) Angelika Kalt décrit la position du FNS en faveur de l’Open access.

La Suisse s’est engagée à publier librement d’ici à 2024 les études financées par des fonds publics. Par rapport aux négociations en cours pour encourager la publication en libre accès et pour réduire drastiquement la place de l’abonnement, le Président de swissuniversities et Recteur de l’Université de Zurich Michael Hengartner avoue qu’«il n’est pas évident de changer la logique d’un modèle d’affaires. […] Je suis convaincu qu’il y a un avenir pour les éditeurs qui sont prêts à sauter le pas avec nous.» Il ajoute que «Notre but n’est pas de travailler contre les éditeurs, mais avec eux.»

Luciana Vaccaro, Rectrice de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), a quant à elle insisté sur le «pacte social», qui devrait permettre que la recherche soit accessible à tout le monde.

Mauro Dell’Ambroggio, Secrétaire d’Etat à la Formation, à la Recherche et à l’Innovation, juge que le véritable défi serait de trouver une méthode d’évaluation de la qualité de recherche qui remplacerait le recours au facteur d’impact.

Dani Landolf, Directeur de l’Association suisse des libraires et éditeurs, juge que la conférence sur l’Open Acces organisée [ndlr: à l’Université de Lausanne] ce 26 octobre n’inclut par les parties directement concernées par la problématique, à savoir les maisons d’éditions et les chercheurs·euses.

Pendant cette conférence, la Commission de droit du Conseil national discutera une révision du droit d’auteur, qui donnerait aux auteur·e·s le droit de diffuser gratuitement les articles qui ont été relus, corrigés et mis en page par des maisons d’édition. Ceci revenait à une «expropriation des éditeurs suisses, une tentative de les forcer à quitter le marché».

Dani Landolf craint que les institutions scientifiques mettent en place des infrastructures d’édition avec des fonds public et plaide pour une «alliance de la raison», qui permettrait aux chercheurs·euses, universités et bibliothèques de trouver des solutions pragmatiques en tant que partenaires des maisons d’édition.

Le fonds national de recherche finlandais a annoncé s’associer au Plan S, qui vise à faire paraître immédiatement et en libre accès toutes les publications scientifiques financées par des fonds publics dès 2020. La coalition, qui comptait jusque-là onze membres, se trouve renforcée dans sa demande pour diminuer les frais d’abonnement des universités. Pour l’année 2017, l’académie finlandaise a investi plus de 400 millions de dollars dans la recherche.

Face à la hausse des tarifs des publications scientifiques, les plate-formes d’Open Acces séduisent toujours plus. Un « marché noir » d’articles scientifiques s’est d’ailleurs développé, notamment via la plate-forme « Sci-Hub ». En Suisse, il n’est toutefois pas illégal de télécharger sur Sci-Hub, comme le souligne Jean-Blaise Claivaz, coordinateur Open Access à l’Université de Genève – qui paie plus de 4,5 millions par an pour les ressources électroniques.

Si celle-ci ne fait pas la transition vers Sci-Hub, elle recherche cependant activement des solutions alternatives pour éviter les paywalls (obligation de payer). Elle a notamment intégré à son système de recherche d’articles scientifiques l’outil Unpaywall, qui permet d’interroger les archives numériques ouvertes des bibliothèques à la manière d’un moteur de recherche.

D’après Mr. Claivaz, cette initiative aurait augmenté l’accès à la littérature scientifique en sciences de la vie d’environ 25%. Pour l’instant, Sci-Hub présente nonobstant toujours l’accès le plus facile à l’ensemble de la littérature scientifique.